Confirmation 16 juin 2011
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 17 sept. 2008, n° 07/14826 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 07/14826 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ETAT DU CAMEROUN |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Me David HERPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 166
Me Séverin NTEP NYEK, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : BOB190
1re Chambre – R.G. : 07/14826 17 Septembre 2008
Fax : 01.40.97.11.65
Adresse E-Mail : civil01.tgi-nanterre@justice.fr
Demandeurs |
Défendeurs |
|
ETAT DU CAMEROUN représentée par Me Yolande NGO MINYOGOG, avocat au barreau de CAMEROUN, vestiaire :, Me Séverin NTEP NYEK, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, vestiaire : BOB190 |
Monsieur X Y défaillant Monsieur Z DE LA REPUBLIQUE défaillant Monsieur A B C D représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 166 |
BULLETIN N° 2
Article 763 N.C.P.C.
Le juge de la mise en état de la 1re Chambre vous invite à vous présenter ou à renvoyer le présent bulletin complété 48h00 avant la mise en état du :
06 octobre 2008 à 14 H 30 – SALLE E
Pour conclusions de Maître HERPIN
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une radiation ou d’une clôture (articles 381 et 761 NCPC)
Le Greffier,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction?
Observations complémentaires :
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