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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 2e ch., 5 sept. 2017, n° 17/04658 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 17/04658 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. AXA FRANCE, CPAM DU TARN |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
2e Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
RENDUE LE 05 Septembre 2017
N° R.G. : 17/04658 N° Minute :
AFFAIRE :
ONIAM
[…]
[…]
représentée par Maître X Y de la SELARL ANTARES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0070
c/
[…]
[…]
défaillante
CPAM DU TARN
[…]
[…]
défaillante
Nous Gwenaël COUGARD, Vice-présidente,
Assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier
Vu les articles 381 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que l’assignation a fait l’objet d’un double enrôlement, qu’il convient donc de radier ce dossier faisant un doublon avec le RG 17/3858 ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation du rôle des affaires en cours de l’instance sus référencée, sous réserve des diligences qui seraient accomplies pour procéder à son rétablissement, notamment pour éviter la péremption.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Maître X Y de la SELARL ANTARES
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