Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch., n° 13/05479 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 13/05479 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société DOMAXIS, Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
6e Chambre
R.G. N° : 13/05479
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Monsieur Y X représenté par Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 Madame Z A épouse X représentée par Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 Madame B X représentée par Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 Madame C D représentée par Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 Monsieur E X représenté par Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 |
Société DOMAXIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE représentée par Me Matthieu LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0586 |
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLOTURE
Nous, Nathalie TURQUEY, Vice-Président chargé de la mise en état,
Assistée de Hélène TREBUIL, Greffier ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 septembre 2014 ;
Vu l’article 784 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture signifiées par le demandeur le 18 septembre 2014 ;
Attendu qu’il convient d’ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture et le transfert du dossier à la Septième Chambre Civile pour éventuel rapprochement avec les dossiers 13/05248, 13/05218, 13/05244, 13/05246 et […]
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture du 15 septembre 2014 ;
Renvoyons l’affaire à la mise en état pour instruction complémentaire ;
Transférons le dossier à la Septième chambre civile du Tribunal de Grande instance de Nanterre pour éventuel rapprochement avec les dossiers 13/05248, 13/05218, 13/05244, 13/05246 et 13/05214.
Fait à Nanterre le 19 Septembre 2014.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Désistement ·
- Partie ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Télécopie ·
- Instance ·
- Sanction ·
- Audience ·
- Défense
- Lettre d’intention ·
- Sociétés ·
- Nullité ·
- Honoraires ·
- Conseil d'administration ·
- Bâtonnier ·
- Convention réglementée ·
- Demande ·
- Engagement ·
- Action
- Installation ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Finances ·
- Bon de commande ·
- Dire ·
- Contrat de vente ·
- Résolution ·
- Contrat de crédit ·
- Crédit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Patrimoine ·
- Agrément ·
- Sociétés ·
- Monument historique ·
- Courrier électronique ·
- Avantage fiscal ·
- Immeuble ·
- Électronique ·
- Avantage ·
- Mission
- Assistant ·
- Assureur ·
- Responsabilité civile ·
- Architecte ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Climatisation ·
- Architecture ·
- Ventilation ·
- Chauffage
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Divulgation par le déposant ou son ayant cause ·
- Manquement aux obligations contractuelles ·
- Usurpation de la qualité de créateur ·
- Conseil en propriété industrielle ·
- Validité de la saisie-contrefaçon ·
- Obligation de confidentialité ·
- Personne assistant l'huissier ·
- Accord de confidentialité ·
- Contrefaçon de brevet ·
- Mission de l'huissier ·
- Concurrence déloyale ·
- Pouvoirs outrepassés ·
- Activité inventive ·
- Perte d'une chance ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Validité du brevet ·
- Mention trompeuse ·
- Perte d'un marché ·
- Déclarations ·
- Dénigrement ·
- Discrédit ·
- Nouveauté ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Contrats ·
- Evidence ·
- Brevet ·
- Système ·
- Poste ·
- Message ·
- Balise ·
- Émetteur ·
- Revendication ·
- Invention ·
- Saisie contrefaçon ·
- Information
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Valeurs mobilières ·
- Saisie-attribution ·
- Bâtonnier ·
- Droits d'associés ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mainlevée ·
- Procès verbal
- Contrefaçon de marque ·
- Impression d'ensemble ·
- Similitude phonétique ·
- Marque communautaire ·
- Droit communautaire ·
- Risque de confusion ·
- Similitude visuelle ·
- Marque complexe ·
- Typographie ·
- Imitation ·
- Sociétés ·
- Roulement à billes ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Publication ·
- Marque semi-figurative ·
- Similitude ·
- Produit ·
- Jugement
- Consommateur ·
- Abonnés ·
- Service ·
- Clause ·
- Consommation ·
- Contrats ·
- Souscription ·
- Droit de rétractation ·
- Résiliation ·
- Professionnel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Citation ·
- Prétention ·
- Audience ·
- Personnes ·
- Demande ·
- Juge
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Interprète ·
- Administration pénitentiaire ·
- Conseil ·
- Nationalité ·
- Rapatriement
- Consommateur d'attention moyenne ·
- Caractère faiblement distinctif ·
- Dénomination sociale antérieure ·
- Similitude intellectuelle ·
- Similitude phonétique ·
- Validité de la marque ·
- Dénomination sociale ·
- Risque de confusion ·
- Pouvoir évocateur ·
- Public pertinent ·
- Droit antérieur ·
- Nom commercial ·
- Lettre finale ·
- Professionnel ·
- Suppression ·
- Amiantech ·
- Marque ·
- Sociétés ·
- Caractère descriptif ·
- Navarre ·
- Service ·
- Public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.