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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 05/08393 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 05/08393 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SEPIA c/ S.A.R.L. LE GRATIET, LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE GROUPAMA, Société ATELIER CHRISTIAN HAUVETTE, S.A. QUALICONSULT, Compagnie d'assurances LA SMABTP pour la societe DEVILLETTE ET CHISSADON, S.A.R.L. AOCM MENUISERIE, Compagnie d'assurances LA SMABTP Entreprise COGEB, S.C.I. LE MONCEAU, S.A.R.L. |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
CONFERENCE DU PRESIDENT
7e Chambre – R.G. N° : 05/08393
Fax : 01.40.97.13.63
Adresse E-Mail : civil07.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
[…] représentée par K Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2028 |
Maître C D E F BATIMENT (COGEB) MOYRAND JACQUES N O DE L’ENTREPRISE défaillant Compagnie d’assurances LA SMABTP Immeuble le monceau défaillant Compagnie d’assurances LA SMABTP Imeuble le courcelles défaillant Compagnie d’assurances LA SMABTP Entreprise COGEB défaillant Société Z A B défaillant représentée par SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GOFARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 S.A.R.L. SAGEB défaillant Maître G H I O judiciaire de la société DEVILLETTE ET CHISSADON représenté par SCPA MARGUET-REBOUL, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 726 Compagnie d’assurances LA SMABTP pour la societe DEVILLETTE ET CHISSADON représentée par K Armelle FANCHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E393 Maître J K L M N O […] représenté par SCP PIETROIS, QUIBEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN 714 S.A.R.L. SEPIA représentée par K Claudine BOUYER FROMENTIN, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN21 LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE GROUPAMA représentée par K Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B39 S.A.R.L. AOCM MENUISERIE représentée par K Jean-Marc SAUPHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E.1195 S.A.R.L. LE GRATIET défaillant S.A.R.L. CIB défaillant S.A. CCMA ENTREPRISES défaillant S.A.R.L. X Y […] défaillant Maître SEGUI défaillant S.A. ISOTEC ENTREPRISE représentée par K Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1662 Maître Bertrand JEANNE défaillant S.A.R.L. DLM défaillant S.A. BALLESTRERO représentée par K FIZELLIER & ASS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 198 |
Le 09 Mars 2006
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Véronique BESSEDE, Vice président, assistée de Geneviève COHENDY, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau Code de procédure civile ;
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée sur le sursis à statuer;
{} Ordonne la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée sur le sursis à statuer par jugement à l’audience Juge rapporteur du 31 Mars 2006 à 09 h 30 précises (salle D.).
Durée maximum des plaidoiries :
.
Le Greffier Le Président,
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