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Sur la décision
| Référence : | TGI Fort-de-France, juge des réf., 20 juin 2014, n° 14/00218 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Fort-de-France |
| Numéro(s) : | 14/00218 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Du 20 Juin 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE
[…]
N° du dossier : 14/00218
[…]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
A l’audience publique des référés tenue le 20 Juin 2014
Nous Ghislain DE MONTEYNARD, 1er Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, assisté de C, Greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit:
ENTRE :
M. X Y, es qualité de Secrétaire du CHSCT de l’établissement secondaire de la SGBA.
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE
ET
SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES SGBA SA
[…]
[…]
Rep/assistant : Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE
Rep/assistant : M. Z A (Directeur Général)
Rep/assistant : Mme Jamila SPUROVA (Président du CHSCT)
Attendu que le demandeur déclare se désister de son instance,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385 et suivants du nouveau code de procédure civile;
Constatons le désistement du demandeur, accepté par le défendeur.
Laissons les dépens à sa charge.
Ainsi fait et ordonné les jours, mois et an susdits. La présente décision a été signée par Ghislain DE MONTEYNARD,, président et B C, présent.
Le Greffier Le 1er Vice Président
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