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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, n° 03/05067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/05067 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Avocat
Vestiaire n°
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre B
R.G. N° : 03/05067
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
S.A. SOCIETE CHAMPION représentée par Me Philippe RIGLET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN701 |
[…] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 45 S.N.C. SOCIETE NANTERRE LAVOISIER représentée par Me Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 749 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS représentée par Me BOUCHERY OZANNE-LEPOUTRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN709 X Y DE FRANCE représentée par Me BOUCHERY OZANNE-LEPOUTRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : NAN709 S.A.R.L. SOCIETE ARCANE représentée par Me Patrick MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1223 Syndicat de copropriété 20 ET 22 RUE LAVOISIER A NANTERRE, représenté par son Syndic SEPTIME défaillant ADMINISTRATION GENERALE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS représentée par Me Simone DUPLAN-MIELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 281 […] représentée par Me FLEURY ALAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D411 |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Claire LACAZE, Vice Président
Assistée de Gwénaelle BEELMEON, FF Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 12 Janvier 2005 à 10h40 précises ( rôle horaire) pour 40 minutes en formation juge rapporteur, annexe du Tribunal de Grande Instance 6 rue pablo neruda, salle A
Le 04 Janvier 2005
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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