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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, ch. des procédures collectives, 10 sept. 2009, n° 06/00040 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 06/00040 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Chambre des Procédures Collectives Affaire : K N° RG : 06/00040 MINUTE N° :09/197 |
JUGEMENT Rendu le 10 Septembre 2009 |
Le Tribunal de ce siège a prononcé la liquidation judiciaire de :
Monsieur I-J K
[…]
[…]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur JAMIK, Vice-Président,
Mademoiselle X, Juge,
Siégeant à juge rapporteur
MAGISTRATS AYANT DELIBERE :
Monsieur JAMIK, Vice-Président,
Madame X, Juge,
Madame Y, Juge.
Greffier : Mlle Z
En l’absence du Ministère Public
Par jugement en date du 23 octobre 2008 le Tribunal de ce siège a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur I-J K et a désigné Monsieur A B en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur F-G H en qualité de juge commissaire suppléant ;
Ceux-ci ont été nommés dans une autre juridiction ;
Il convient en conséquence de se saisir d’office et de pourvoir à leur remplacement ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours ;
LE TRIBUNAL se saisissant d’office ;
Désigne Madame C D en qualité de Juge Commissaire titulaire aux lieu et place de Monsieur A B.
Désigne Madame E X en qualité de Juge Commissaire suppléant aux lieu et place de Monsieur F G H.
Dit n’y avoir lieu à frais de justice.
Ainsi prononcé le DIX SEPTEMBRE DEUX MIL NEUF par Monsieur Patrice JAMIK, Vice-Président, assisté de Mlle Sylvie Z, Greffier, et ont signé la minute.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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