Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 19 novembre 2013, n° 13/55435

TGI Paris 19 novembre 2013

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 19 nov. 2013, n° 13/55435
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	13/55435

Sur les parties

Avocat(s) :	Laurence CECHMANPierre NAMER
Parties :	Société ISRAEL EXPERIENCE c/ Association CENTRE ANGLO EUROPEEN POUR LA JEUNESSE JUIVE ( CAEJ )

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

13/55435

N° : 1

Assignation du :

03 juillet 2013

^{(footnote: 1)}

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 19 novembre 2013

par Y Z-A, Vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Lucille X, Greffier.

DEMANDERESSE

Société ISRAEL EXPERIENCE

[…]

représentée par M^e Laurence CECHMAN, avocat au barreau de PARIS – #B0131

DÉFENDERESSE

Association CENTRE ANGLO EUROPEEN POUR LA JEUNESSE JUIVE (CAEJ)

[…]

représentée par M^e Pierre NAMER, avocat au barreau de PARIS – P0088

DÉBATS

A l’audience du 22 octobre 2013, tenue publiquement, présidée par Y Z-A, Vice-présidente, assistée de Lucille X, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation délivrée le 3 juillet 2013 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris à la requête de la société ISRAEL EXPERIENCE à l’encontre de l’association CAEJ (Centre Anglo Européen pour la Jeunesse Juive) pour avoir paiement de,

— la somme provisionnelle de 11.384,61 euros avec intérêts arrêtés au 4 février 2013, soit la somme de 14.800 dollars US, à parfaire au taux de change de la Banque de France au jour du prononcé de l’ordonnance à intervenir,

— de la somme de 3.000 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens,

A l’audience du 22 octobre 2013, les parties exposent avoir trouvé un accord.

Elles nous demandent de l’entériner dans les termes repris au dispositif qui suit.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Condamnons l’association CAEJ à payer à la société ISRAEL EXPERIENCE la somme de 12.500 euros ;

Disons que l’association CAEJ pourra s’acquitter de sa dette comme suit,

—  1.000 euros avant le 10 novembre 2013,

— puis 500 euros avant le 10 de chaque mois, durant 23 mois ;

Disons qu’à défaut de paiement exact et intégral d’une seule échéance, le tout redeviendra exigible sans autre recours au tribunal, les sommes courant intérêts au taux légal à compter de la dernière échéance impayée ;

Constatons que la société ISRAEL EXPERIENCE renonce à sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamnons chacune des parties aux dépens pour moitié chacune.

Fait à Paris le 19 novembre 2013.

Le Greffier, Le Président,

Lucille X Y Z-A

FOOTNOTES

2 copies exécutoires

délivrées le: