Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 19 octobre 2015, n° 12/16823

TGI Paris 19 octobre 2015

TGI Paris 15 mars 2016

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 7e ch. 1re sect., 19 oct. 2015, n° 12/16823
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	12/16823

Sur les parties

Avocat(s) :	Andrew ARMFELTJean-Paul PETRESCHIMarc CABOUCHEOz Rahsan VARGUNLaurent KARILAPhilippe BALON
Cabinet(s) :	KARILA SOCIETE D'AVOCATS
Parties :	S.A.S FINANCIERE LIBERTEL 16 c/ S.A.R.L. DANGY ARCHITECTURE, SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX, S.A. COVEA RISKS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PERONNET & ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES ( MAF )

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

7^e chambre 1^re section

N° RG :

12/16823

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 19 Octobre 2015

DEMANDERESSE

S.A.S FINANCIERE LIBERTEL 16

[…]

représentée par Maître Andrew ARMFELT de l’AARPI ARMFELT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0569

DEFENDEURS

S.A. AXA FRANCE IARD

[…]

représentée par Maître Laurent KARILA de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264

S.A.R.L. Y Z

[…]

représentée par M^e Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474

Monsieur A X

[…]

représenté par M^e Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF)

[…]

représentée par M^e Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474

S.A.R.L. PERONNET & ASSOCIES

[…]

représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0079

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur de la Société PERRONNET et de la Société Entreprise Electrique CH BRUN SEEB,

[…]

représentée par Maître Marc CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE GABRIELLI MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531

S.A. COVEA RISKS

[…]

représentée par M^e Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0186

NOUS, C D E, Juge

assisté de Naïma SERHIR, Greffier,

Vu l’Ordonnance de clôture du 08 Juin 2015 ;

Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le juge de la mise en état, avant les débats, soulève l’absence de communication de pièces et de conclusions à SARL Y Z, M. A X et la MAF en violation du principe de la contradiction.

Compte tenu de cette cause grave le juge de la mise en état décide de révoquer l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture rendue le 08 Juin 2015 ;

FIXONS le calendrier de procédure comme suit :

— Communication des conclusions et pièces au conseil de la SARL Y Z, M. A X et la MAF, par toutes les autres parties au plus tard le 02/11/2015.

— Conclusions de la SARL Y Z, M. A X et la MAF au plus tard le 07/12/2015.

— Conclusions en réponse uniquement aux nouvelles conclusions de la SARL Y, M. X et la MAF au plus tard le 18/01/2016 avec ajouts en gras, surlignés ou matérialisés par une ligne.

— Clôture et plaidoiries fixées le 19 Janvier 2016 à 15H45.

RENVOYONS l’affaire pour clôture et plaidoiries au 19 Janvier 2016 à 15H45.

Faite et rendue à PARIS, le 19 Octobre 2015

LE GREFFIER, LE JUGE,