Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 17 janvier 2018, n° 15/03645

TGI Paris 17 janvier 2018

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, Mme Y Z, divorcée de X, demande la clôture de l'instruction dans le cadre d'une procédure judiciaire. Les questions juridiques posées concernent la régularité de la procédure et le respect des délais pour la communication des pièces et des conclusions. Le tribunal constate que ces délais sont expirés et que l'affaire est en état d'être jugée au fond. En conséquence, il déclare l'instruction close, fixant l'affaire pour plaidoirie à l'audience collégiale du 15 mai 2018.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 17 janv. 2018, n° 15/03645
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	15/03645

Sur les parties

Avocat(s) :	Laurent COTRETMaxime DELESPAUL
Parties :	S.A.R.L. EMJ, Me Bernard CORRE ès-qualité de mandataire judiciaire de la Société ARISTOPHIL, d, S.A.S. ARISTOPHIL, Me Gérard

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

5^e chambre 1^re section

N° RG : 15/03645

DEMANDERESSE

M^me Y Z divorcée X

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par M^e Maxime DELESPAUL – #G0670

DEFENDEURS

S.A.R.L. EMJ prise en la personne de M^e A B ès-qualité de mandataire judiciaire de la Société ARISTOPHIL

M^me C D

S.A.S. ARISTOPHIL représentée par M^e E F ès-qualité d’administrateur provisoire désigné par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 16 Février 2015

M^e E G ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société Aristophil

SELAFA H prise en la personne de M^e K L-M ès-qualité de mandataire judiciaire de la société ARISTOPHIL

[…]

représentée par M^e Laurent COTRET – #P0438

représentée par M^e Morgane GRÉVELLEC – #E2122

représentée par M^e Laurent COTRET – #P0438

non comparant

représentée par M^e Laurent COTRET – #P0438

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, I J, Juge

Assistée de Martine DAS NEVES, Greffier,

Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Janvier 2018

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 15 Mai 2018 à […]

(30 minutes de plaidoiries)

Au tribunal de Paris

Parvis du tribunal de Paris, […]

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 17/01/2018 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience