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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., 7 mars 2016, n° 15/19062 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/19062 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ., Association DIOCESAINE DE MEAUX c/ SMABTP ès qualité d'assureur de BORNHAUSER et MOLINARI et de la SNC, S.A. SAGENA, la Société PIERRE et PASQUET, S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION, S.A. U.T.B, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d'assureur de la SCPA GONOT MARCENAC |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
6e chambre 1re section N° RG : 15/19062 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDERESSE
Association DIOCESAINE DE MEAUX
[…]
[…]
représentée par Maître Jean-louis PICHON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2556
DÉFENDERESSES
[…]
[…]
représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0242
S.C.P. D’ARCHITECTURE GONOT MARCENAC
[…]
[…]
représentée par Maître Patrice MICHON COSTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0244
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d’assureur de la SCPA GONOT MARCENAC.
[…]
[…]
représentée par Maître Patrice MICHON COSTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0244
SOCOTEC
[…]
[…]
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1922
S.N.C. X CONSTRUCTION venant aux droits de la Société PIERRE et PASQUET.
[…]
[…]
représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0325
SMABTP ès qualité d’assureur de BORNHAUSER et MOLINARI et de la SNC FOUGEROLLE.
[…]
[…]
représentée par Maître Jean-marc SAUPHAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1195
S.A. U.T.B
[…]
[…]
représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0085
Nous Mme Carole CHEGARAY, Vice-Présidente, de la 6e chambre 1re section du Tribunal de Grande Instance de Paris, assistée de Mme Christelle VAILLEUX, Greffier placé,
Vu les articles 379 alinéa 2, 381, 383 et 781 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance du 3 novembre 2009 ordonnant le sursis à statuer ;
Vu la convocation des parties à l’audience de la mise en état du 7 mars 2016 ;
Vu l’absence d’élément d’information ;
Attendu que les parties n’ont pas justifié du maintien de la cause du sursis et n’ont pas manifesté leur intention de poursuivre l’instance,
Révoquons le sursis à statuer,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Le 07 Mars 2016 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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