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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., cab. 10 h, 15 janv. 2018, n° 16/05550 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 16/05550 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Chambre […] |
R.G N° : 16/05550
Notifiée le :
Expédition à :
la SELARL BENOIT – LALLIARD – ROUANET – 505
Me Loïc DROUIN – 1112
la SAS X ET ASSOCIES – 1813
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
Le 15 Janvier 2018
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur Y Z
né le […] à […]
[…]
représenté par Maître A X de la SAS X ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame D-E F
née le […] à […]
représentée par Maître A X de la SAS X ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSES
SAS DETENTE,
dont le […]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT – LALLIARD – ROUANET, avocats au barreau de LYON et par Maître François FROGET, avocat plaidant au Barreau de BAYONNE
S.A.R.L. LES JARDINS DE L’OUEST,
dont le siège social est sis Lieu-dit “LES PINS Chemin du bois de lune 69570 DARDILLY
prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON et par Maître Umberto VACCARO, avocat plaidant au Barreau de TURIN
Nous, B C , Juge de la Mise en Etat de la Chambre […] du Tribunal de Grande Instance de LYON,
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Octobre 2017,
Vu la demande de Maître A X en date du 11 janvier 2018 ;
Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture du 02 Octobre 2017 avec maintien de la date de plaidoirie au 11 janvier 2019 13h30 ;
Renvoyons à l’audience de Mise en Etat pour :
- notification des conclusions et pièces par Maître X avant le 31 janvier 2018,
- éventuelles conclusions en réponse à notifier avant le 14 février 2018,
- clôture prononcée le 5 mars 2018.
A défaut de clôture prononcée le 5 mars 2018, la date de plaidoirie ne sera pas maintenue.
Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 15 Janvier 2018
Le Juge de la Mise en Etat
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