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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 2e sect., 19 mai 2016, n° 16/01454 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/01454 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.N.C. SAEP EQUIPEMENTS, S.A. FOUGEROLLE BALLOT c/ S.A. AXA FRANCE, AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
6e chambre 2e section N° RG : 16/01454 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDEURS
[…]
[…]
[…]
représenté par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1534
S.A. X Y
[…]
[…]
représenté par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1534
DÉFENDEURS
SMABTP, assureur de la Société LES PIERREUX DE D.
[…]
[…]
représentée par Me Philippe CENAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0380
S.A. Z D, venant aux droits d’Z A, anciennement UAP, assureur de l’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE D.
[…]
[…]
représentée par Me Didier ROYET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1043
LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES, assureur responsablité civile et décennale du bureau d’études YAVROUYAN
[…]
[…]
représenté par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0109
Maître B C, mandataire liquidateur de la sté PIERREUX DE D
[…]
[…]
[…]
représenté par Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1225
Z D IARD , venant aux droits de la Cie E A, assureur de la société ANDRE & F G
26 rue E
[…]
représentée par Me Aline MARAVELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B0612
Nous, Francois BEYLS, Vice Président
assisté de Madame Candice POVSE, Faisant fonction de Greffier
Vu les articles 379 alinéa 2, 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu le jugement du 02 juillet 2004 ordonnant le sursis à statuer,
Vu la convocation des parties à l’audience de mise en état du 19 mai 2016,
Vu l’absence d’élément d’information,
Attendu que les parties n’ont pas justifié du maintien de la cause du sursis et n’ont pas manifesté leur intention de poursuivre l’instance,
Révoquons le sursis à statuer,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Le 19 Mai 2016 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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