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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 2e ch. 1re sect., 3 mai 2016, n° 16/03526 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/03526 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
||
■ |
|
2e chambre 1re section N° RG : 16/03526 |
|
DEMANDERESSE Mme X-Y Z |
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascal TRESOR – #D0640 |
|
DEFENDERESSE S.A.S BANKI prise en la personne de son représentant Monsieur A-B C |
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Djamel SEOUDI – #B0810 |
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Renaud SALOMON, Premier Vice-Président Adjoint
Assisté de Mathilde FERTIN, Greffier,
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Mai 2016
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire a été définitivement clôturée et retenue à l’audience de ce jour, du fait de conclusions de désistement et d’acceptation de désistement. L’affaire a donc été mise en délibéré au 04 Mai 2016, date à laquelle le jugement de désistement sera rendu par mise à disposition au greffe.
Le 03/05/2016 Le Juge de la mise en état
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