Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 18 mars 2016, n° 15/17314

TGI Paris 18 mars 2016

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 6e ch. 2e sect., 18 mars 2016, n° 15/17314
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	15/17314

Sur les parties

Avocat(s) :	Patrick TABETMichel MONTALESCOT
Cabinet(s) :	AARPI MONTALESCOT & ASSOCIESRAFFIN ET ASSOCIES
Parties :	Société EGF FELICETTI, Société DELTA ENGINNERING, S.A. AGF IART, S.A.R.L. PLAN DE CAMPAGNE, LA SOCIETE PFA, Société, Entreprise CRUDELI, Société SMABTP pris en sa qualité d'assureur de la sosiété CRUDELI

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

6^e chambre 2^e section

N° RG : 15/17314

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDEURS

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES

[…]

représentée par Maître SCP RAFFIN COURBE GOFARD de la SCP RAFFIN, RAFFIN-COURBE, GOFARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 133

Monsieur X Y

[…]

représenté par Maître SCP RAFFIN COURBE GOFARD de la SCP RAFFIN, RAFFIN-COURBE, GOFARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 133

DÉFENDEURS

Société DELTA ENGINNERING

[…]

représentée par Maître SCP JEAN PIERRE MARTIN & ASSOC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 158

S.A.R.L. PLAN DE CAMPAGNE

[…]

représentée par Maître Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0681

Société EGF FELICETTI

[…]

défaillante

S.A. AGF IART VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PFA

[…]

représentée par Maître Robert-Jean NECTOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B13

Société PROCTEC FEU

[…]

représentée par Maître MONCEF BEJAOUI, avocat au barreau de , avocat postulant, vestiaire E0976

Entreprise CRUDELI

[…]

défaillante

Société SMABTP pris en sa qualité d’assureur de la sosiété CRUDELI

[…]

défaillante

Société RIMMAUDO

[…]

représenté par Maître Michel MONTALESCOT de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R070

BUREAU DE CONTROLE VERITAS venant aux droits de la société CEP

[…]

défaillante

LA SMABTP prise en sa qualité d’assureur du bureau Véritas

[…]

défaillante

Nous, Isabelle MONTAGNE, Vice-Président

assistée de Madame Christelle VAILLEUX, Greffier placé,

Vu les articles 379 alinéa 2, 381, 383 et 781 du code de procédure civile ;

Vu le jugement du 22 juin 2001 ordonnant le sursis à statuer ;

Vu la convocation des parties à l’audience de la mise en état du 10 mars 2016 ;

Vu le courrier du conseil de M. X Y et de la compagnie des souscripteurs du LLOYD’S DE LONDRES du 01 mars 2016 indiquant que l’instance au fond a été jugée par le tribunal puis par la cour sans préciser la date du dépôt du rapport de l’expert, ni produire une quelconque décision ;

Attendu que les parties n’ont pas justifié du maintien de la cause du sursis et n’ont pas manifesté leur intention de poursuivre l’instance,

Révoquons le sursis à statuer,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Le 18 Mars 2016 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées

le :