Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, service du JEX, 3 janv. 2017, n° 16/83411 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/83411 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. IVO c/ S.A. KRONENBOURG |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
N° RG : 16/83411 N° MINUTE : |
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2017 |
DEMANDERESSE
S.A.R.L. IVO
RCS DE PARIS N°517 437 893
[…]
[…]
représentée par Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0785
DÉFENDERESSE
RCS DE SAVERNE N°775 614 308
BOULEVARD DE L EUROPE
[…]
représentée par Me Pierre GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.09
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
X Y, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : Elodie GUEROULT, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 03 janvier 2017
tenue publiquement,
contradictoire
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 03 janvier 2017
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
X Y
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Modèles de bijoux ·
- Bracelets ·
- Accessoire ·
- Contrefaçon ·
- Dessin ·
- Marque ·
- Modèle communautaire ·
- Lien ·
- Propriété intellectuelle ·
- Identique ·
- Produit ·
- Site
- Réquisition ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Nullité ·
- Avis ·
- Identité ·
- Conseil ·
- Assignation à résidence
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Équipement du bâtiment ·
- Marbre ·
- Expert ·
- Architecture ·
- Architecte ·
- Malfaçon ·
- Europe ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Résolution ·
- Bâtiment ·
- Accès ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Syndicat ·
- Vote ·
- Service ·
- Règlement de copropriété ·
- Principal
- Mutuelle ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Transport ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Assurances ·
- Indemnité ·
- Dépense de santé ·
- Offre
- Modèle de vêtement ·
- Tee-shirt ·
- Sociétés ·
- Modèle communautaire ·
- Contrefaçon ·
- Concurrence déloyale ·
- Fleur ·
- Ligne ·
- Dessin et modèle ·
- Dire ·
- Droits d'auteur ·
- Référence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Chauffage urbain ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Salaire ·
- Sociétés ·
- Déficit ·
- Mutuelle ·
- Loisir ·
- Dépense de santé
- Modèle de vêtement ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Contrefaçon ·
- Originalité ·
- Création ·
- Enseigne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Droits d'auteur ·
- Commercialisation ·
- Vêtement
- Action paulienne ·
- Sociétés ·
- Fraudes ·
- Demande ·
- Créanciers ·
- Acte ·
- Titre ·
- Prêt ·
- Créance ·
- Donations
Sur les mêmes thèmes • 3
- Notaire ·
- Partage ·
- Bien immobilier ·
- Licitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Indivision ·
- Successions ·
- Veuve ·
- Indemnité ·
- Prix
- Pierre ·
- Email ·
- Surcharge ·
- Prorogation ·
- Annonce ·
- Conseil ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Avis ·
- Travail
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Expertise médicale ·
- Victime ·
- Référé ·
- Mission ·
- Action ·
- Incapacité ·
- Indemnisation ·
- Rhône-alpes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.