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Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/10332

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 12/10332
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 12/10332

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de GAN EUROCOURTAGE sous la dénomination commerciale ALLIANZ EUROCOURTAGE c/ S.A. ALLIANZ IARD nouvelle dénomination de la Compagnie AGF IART, E.U.R.L. AGENCE D' ARCHITECTURE DI FIORE, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.N.C. BOUYGUES IMMOBILIER ENTREPRISES ILE DE FRANCE, S.A.S FERRO, Société ACE EUROPE, S.A.S HORA, S.A. CEGELEC PARIS prise en, Société AIRCALO, S.A. BUREAU VERITAS AUX DROITS DE LA STE CONTROLE ET PREVENTION - CEP-

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

AVIS DE PROLONGATION

DE DÉLIBÉRÉ

■

6e chambre 1re section

N° RG : 12/10332

DEMANDERESSE

Société SASIH

Rep/assistant : Maître H I J de la SELARL I J – Bathmanabane & Associés – #J086

DEFENDEURS

S.A. ALLIANZ IARD nouvelle dénomination de la Compagnie AGF IART,

Rep/assistant : Maître Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325

S.A. BUREAU VERITAS AUX DROITS DE LA STE CONTROLE ET PREVENTION -CEP-

Rep/assistant : Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE – #P0005

S.N.C. BOUYGUES IMMOBILIER ENTREPRISES ILE DE FRANCE

Rep/assistant : Maître Benoît ARNAUD de la SCP LMBE – #J0100

Société AIRCALO

Rep/assistant : Me Jean-xavier GUY – #C0669

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, assureur du CEP DEVENU BERITAS.

Rep/assistant : Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE – #P0005

Société ACE EUROPE

Rep/assistant : Maître Jean-françois DELRUE de la SCP DBG – #P0174

[…]

Rep/assistant : Me Bernard-rené PELTIER – #A0155

S.A.S HORA

Rep/assistant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS – #R0226

S.A. CEGELEC PARIS prise en la personne de ses représentants légaux et venant aux droits de la Société ALSTOM ENTREPRISE PARIS.

S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de GAN EUROCOURTAGE sous la dénomination commerciale ALLIANZ EUROCOURTAGE

Rep/assistant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS – #R0226

S.A.S FERRO

Rep/assistant : Me Patrice D’HERBOMEZ – #C0517

S.N.C. X Y IDF venant aux droit de la société X EI IDF (anciennement EI IDF)

Rep/assistant : Me François FORTÉ – #P0159

S.A. BARBANEL

Rep/assistant : Me Bruno THORRIGNAC – #D0125

Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES- COFELY anciennement dénommée ELYO

Rep/assistant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES – #P0483

S.A.R.L. Z A BOIS (T.C.B.)

Rep/assistant : Me Marc FLINIAUX – #D0146

SASU Z MENUISERIE BATIMENT (T.M. B.)

Rep/assistant : Me Marc FLINIAUX – #D0146

S.A.R.L. B C

S.A.S. BONNET GRANDE CUISINE

Rep/assistant : Me Bruno THORRIGNAC – #D0125

S.A. NORDIQUE FRANCE

Rep/assistant : Me Jean-frédéric MAURO – #D0129

S.A.S. M. C.R. NOVABRESSE

Rep/assistant : Me Florence GAUDILLIERE – #E0951

Rep/assistant : Me Sophie GUITTARD

S.A.R.L. CENTRE DE RECHERCHES DE MATERIAUX DE DECORATION (CRMD)

Rep/assistant : Me Catherine GOUET JENSELME – #A0569

Rep/assistant : Me Christian ROUSSE – Plaida

S.A.R.L. HOTELS SERVIES INTERNATIONAL

Rep/assistant : Me CHRISTOPHE PROUVOST – L0194

Société ARTELIA BATIMENT &INDUSTRIE, anciennement denomme COTEBA MANAGEMENT

Rep/assistant : Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133

S.A. BUREAU D’INGENIERIE INFORMATIQUE ET CONSEIL

S.A. ACOUSTIQUE ET CONSEIL

Rep/assistant : Me Jean-marc SAUPHAR – #E1195

Société BREDY

Rep/assistant : Me Isabelle BREDY – #E0752

S.A. RIGOLOT

Rep/assistant : Maître K L-M de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS – #PN702

S.A. LEON GROSSE

Rep/assistant : Me Raphaëlle BOULLOT GAST – #A0359

S.A.S. GROHE

Rep/assistant : Me Michel WOLFER – #R188

S.A.R.L. CHAPELLE

Rep/assistant : Me Patrice CHARLIE – #D1172

SELAFA D, prise en lapersonne de Maître N O-P en qualité de mandataire judiciaire de la société EDM PROJETS (déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 23 janvier 2017 du tribunal de commerce de Paris)

Rep/assistant : Maître Hervé CHEMOULI de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES – #P0349

S.A.R.L. CONCEPT RESINE

S.A. […]

Rep/assistant : Me Myriam NAHON – #D1662

S.A. MAGOUT CANALISATIONS

Rep/assistant : Me Jacques ANJUBAULT – #C1543

S.A. SOCIETE MODERNE D’ISOLATION (SMI)

Société MATFOR

Rep/assistant : Me Dominique HYDE – #P0280

S.A. PARQUETS BRIATTE

Rep/assistant : Me Jacques MONTA – #D0546

Rep/assistant : Me Geneviève SELVON COUDERC (PONTOISE)

S.A. SMAC

Rep/assistant : Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073

S.A.R.L. PARTENAIRE DES VILLES

S.A.S SOL EQUIPEMENT

Rep/assistant : Maître Jacques DEBETZ de la SELARL LEXCAP – P0146

S.A.S. DORMA FRANCE

Rep/assistant : Maître Maud CHAMOUX de l’AARPI Rieuneau Avocats – #D0302

S.A.R.L. TBF

Société CHANTIERS BAUDET

ALLIANZ, anciennement dénomée , ès-qualités d’assureur de la Société CEGELEC,

Rep/assistant : Me Corinne AILY-CORLAY – #R0070

S.A. PORTAFEU, anciennement dénommée TYCO FCF,

Rep/assistant : Maître H MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS – #K0126

S.N.C. SEPT RESINE

Rep/assistant : Me Jean-marc SAUPHAR – #E1195

Me E F, es qualité d’administrateur judiciaire de la SA RIGOLOT, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 15 mai 2013 , partie intervenant volontairement par conclusions du 29 novembre 2013

Rep/assistant : Maître K L-M de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS – #PN702

M. E G, es qualité de mandataire judiciaire de la SA RIGOLOT désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 15 mai 2013 , partie intervenant volontairement par conclusions du 29 novembre 2013

Rep/assistant : Maître K L-M de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS – #PN702

Société OUVEO BRETAGNE, SAS

Rep/assistant : Maître Jean-hugues DELORMEAU de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES – #A0314

S.A.R.L. EC COM

Rep/assistant : Me Jean-marc SAUPHAR – #E1195

Art. 450 du code de procédure civile Paris le 19 Décembre 2017

Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré pour contrainte de service à la date du:

Mardi 30 Janvier 2018 par mise à disposition

LE GREFFIER

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  1. Code de procédure civile
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