Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, ch. des saisies immobilières, n° 16/00109 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/00109 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
Greffe des ventes immobilières N° RG : 16/00109 Décision non susceptible de recours |
[…] |
Le JEUDI NEUF FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, à l’audience publique de ce jour, devant nous Pascal VASSEUR, Vice-président, juge de l’exécution assisté de Daniel ARAGNOUET, faisant fonction de Greffier, siégeant au Palais de Justice de Paris ;
[…]
SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D’EXPANSION
[…]
[…]
représentée par Me Béatrice d’ARGOEUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1239
SURENCHERISSEUR
SOCIETE INVENT
[…]
L 2449 LUXEMBOURG
représentée par Me Y-Antoine COURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 78
SAISI
SARL PARIS HOCHE
[…]
[…]
représentée par Me Monique AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1377
[…]
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
[…]
[…]
représenté par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0063
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
12/14/[…]
[…]
représenté par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME EUROPE ROME
[…]
[…]
non représenté
Société CIPLET FINANCE
[…]
L 1147 LUXEMBOURG
représentée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R259
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 8eME
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME ROULE HOCHE
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
Société ETOILE HOCHE
ayant élu domicile en l’Etude de Me Catherine FOISELLE, Notaire
[…]
[…]
non représentée
Société […]
ayant élu domicile en l’Etude de Me ROUSSEL, Notaire X
[…]
[…]
non représentée
Monsieur Y Z
ayant élu domicile en l’Etude de Me BEURIOT, Notaire X
[…]
[…]
non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 07 juillet 2016,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées par avis dans le journal d’annonces légales LA VIE JUDICIAIRE du 3 janvier 2017 et par avis simplifié dans les journaux LA GAZETTE DU PALAIS du 7 janvier 2017 et LES AFFICHES PARISIENNES du 6 janvier 2017 et sur le site internet VLimmo.fr ;
A la requête du poursuivant surenchérisseur la société INVENT ayant pour avocat Me Y-Antoine COURDÉ ;
Le montant des frais taxés de vente s’élevant à la somme de 7 381 euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé un immeuble, LOT 4 de la première vente, données cadastrales : lots n° 492 et 493 de l’EDD, […], n° de plan 20, contenance 14a 28ca, et n° de plan 21, contenance 42a 54ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente ;
Au profit de la société INVENT
Représentée par Me Y-Antoine COURDÉ
Au prix de DEUX CENT CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (255.000 €)
Le Greffier Le Juge de l’exécution
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
Greffe des ventes immobilières N° RG : 16/00109 Décision non susceptible de recours |
[…] |
Le JEUDI NEUF FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, à l’audience publique de ce jour, devant nous Pascal VASSEUR, Vice-président, juge de l’exécution assisté de Daniel ARAGNOUET, faisant fonction de Greffier, siégeant au Palais de Justice de Paris ;
[…]
SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D’EXPANSION
[…]
[…]
représentée par Me Béatrice d’ARGOEUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1239
SURENCHERISSEUR
SOCIETE C & L CLICHY
[…]
[…]
représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1096
SAISI
SARL PARIS HOCHE
[…]
[…]
représentée par Me Monique AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1377
[…]
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
[…]
[…]
représenté par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0063
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
12/14/[…]
[…]
représenté par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME EUROPE ROME
[…]
[…]
non représenté
Société CIPLET FINANCE
[…]
L 1147 LUXEMBOURG
représentée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R259
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 8eME
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME ROULE HOCHE
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
Société ETOILE HOCHE
ayant élu domicile en l’Etude de Me Catherine FOISELLE, Notaire
[…]
[…]
non représentée
Société […]
ayant élu domicile en l’Etude de Me ROUSSEL, Notaire X
[…]
[…]
non représentée
Monsieur Y Z
ayant élu domicile en l’Etude de Me BEURIOT, Notaire X
[…]
[…]
non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 07 juillet 2016,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées par avis dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 3 janvier 2017et par avis simplifié dans les journaux LES AFFICHES PARISIENNES du 6 janvier 2017 et LE JOURNAL DES ENCHERES du 5 janvier 2017 en couplage avec Internet Licitor.com ;
A la requête du poursuivant la société C & L CLICHY ayant pour avocat Me Michel MAAREK ;
Le montant des frais taxés de vente s’élevant à la somme de 1 436 euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé un immeuble, LOT 9 de la première vente, données cadastrales : lots n° 800 de l’EDD, sis […], n° de plan 20, contenance 14a 28ca, et n° de plan 21, contenance 42a 54ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente ;
Au profit de la société INVENT
Représentée par Me Y-Antoine COURDÉ
Au prix de QUATRE VINGT DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (90.500 €)
Le Greffier Le Juge de l’exécution
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
Greffe des ventes immobilières N° RG : 16/00109 Décision non susceptible de recours |
[…] |
Le JEUDI NEUF FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, à l’audience publique de ce jour, devant nous Pascal VASSEUR, Vice-président, juge de l’exécution assisté de Daniel ARAGNOUET, faisant fonction de Greffier, siégeant au Palais de Justice de Paris ;
[…]
SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D’EXPANSION
[…]
[…]
représentée par Me Béatrice d’ARGOEUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1239
SURENCHERISSEUR
SOCIETE C & L CLICHY
[…]
[…]
représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1096
SAISI
SARL PARIS HOCHE
[…]
[…]
représentée par Me Monique AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1377
[…]
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
[…]
[…]
représenté par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0063
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
12/14/[…]
[…]
représenté par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME EUROPE ROME
[…]
[…]
non représenté
Société CIPLET FINANCE
[…]
L 1147 LUXEMBOURG
représentée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R259
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 8eME
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME ROULE HOCHE
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
Société ETOILE HOCHE
ayant élu domicile en l’Etude de Me Catherine FOISELLE, Notaire
[…]
[…]
non représentée
Société […]
ayant élu domicile en l’Etude de Me ROUSSEL, Notaire X
[…]
[…]
non représentée
Monsieur Y Z
ayant élu domicile en l’Etude de Me BEURIOT, Notaire X
[…]
[…]
non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 07 juillet 2016,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées par avis dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 3 janvier 2017et par avis simplifié dans les journaux LES AFFICHES PARISIENNES du 6 janvier 2017 et LE JOURNAL DES ENCHERES du 5 janvier 2017 en couplage avec Internet Licitor.com ;
A la requête du poursuivant la société C & L CLICHY ayant pour avocat Me Michel MAAREK ;
Le montant des frais taxés de vente s’élevant à la somme de 1 312 euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé un immeuble, LOT 10 de la première vente, données cadastrales : lot n° 801 de l’EDD, sis […], n° de plan 20, contenance 14a 28ca, et n° de plan 21, contenance 42a 54ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente ;
Au profit de la société INVENT
Représentée par Me Y-Antoine COURDÉ
Au prix de QATRE VINGT ONZE MILLE CINQ CENTS EUROS (91.500 €)
Le Greffier Le Juge de l’exécution
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
Greffe des ventes immobilières N° RG : 16/00109 Décision non susceptible de recours |
[…] |
Le JEUDI NEUF FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, à l’audience publique de ce jour, devant nous Pascal VASSEUR, Vice-président, juge de l’exécution assisté de Daniel ARAGNOUET, faisant fonction de Greffier, siégeant au Palais de Justice de Paris ;
[…] A LA DEMANDE INITIALE
SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D’EXPANSION
[…]
[…]
représentée par Me Béatrice d’ARGOEUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1239
SURENCHERISSEUR
SOCIETE C & L CLICHY
[…]
[…]
représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1096
SAISI
SARL PARIS HOCHE
[…]
[…]
représentée par Me Monique AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1377
[…]
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
[…]
[…]
représenté par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0063
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
12/14/[…]
[…]
représenté par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME EUROPE ROME
[…]
[…]
non représenté
Société CIPLET FINANCE
[…]
L 1147 LUXEMBOURG
représentée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R259
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 8eME
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME ROULE HOCHE
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
Société ETOILE HOCHE
ayant élu domicile en l’Etude de Me Catherine FOISELLE, Notaire
[…]
[…]
non représentée
Société […]
ayant élu domicile en l’Etude de Me ROUSSEL, Notaire X
[…]
[…]
non représentée
Monsieur Y Z
ayant élu domicile en l’Etude de Me BEURIOT, Notaire X
[…]
[…]
non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 07 juillet 2016,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées par avis dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 3 janvier 2017et par avis simplifié dans les journaux LES AFFICHES PARISIENNES du 6 janvier 2017 et LE JOURNAL DES ENCHERES du 5 janvier 2017 en couplage avec Internet Licitor.com ;
A la requête du poursuivant la société C & L CLICHY ayant pour avocat Me Michel MAAREK ;
Le montant des frais taxés de vente s’élevant à la somme de 5.696 euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé un immeuble, LOT 2 de la première vente, données cadastrales: lots n° 479 et 590 de l’EDD, […], n° de plan 20, contenance 14a 28ca, et n° de plan 21, contenance 42a 54ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente ;
Au profit de la société IMA
Représentée par Me Didier NAKACHE
Au prix de DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000 €)
Le Greffier Le Juge de l’exécution
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
Greffe des ventes immobilières N° RG : 16/00109 Décision non susceptible de recours |
[…] |
Le JEUDI NEUF FEVRIER DEUX MIL DIX SEPT, à l’audience publique de ce jour, devant nous Pascal VASSEUR, Vice-président, juge de l’exécution assisté de Daniel ARAGNOUET, faisant fonction de Greffier, siégeant au Palais de Justice de Paris ;
[…] A LA DEMANDE INITIALE
SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D’EXPANSION
[…]
[…]
représentée par Me Béatrice d’ARGOEUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1239
SURENCHERISSEUR
SOCIETE C & L CLICHY
[…]
[…]
représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1096
SAISI
SARL PARIS HOCHE
[…]
[…]
représentée par Me Monique AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1377
[…]
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
[…]
[…]
représenté par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0063
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à Paris 8e, […], représenté par son syndic le cabinet […]
12/14/[…]
[…]
représenté par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME EUROPE ROME
[…]
[…]
non représenté
Société CIPLET FINANCE
[…]
L 1147 LUXEMBOURG
représentée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R259
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 8eME
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8EME ROULE HOCHE
[…]
[…]
représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211
Société ETOILE HOCHE
ayant élu domicile en l’Etude de Me Catherine FOISELLE, Notaire
[…]
[…]
non représentée
Société […]
ayant élu domicile en l’Etude de Me ROUSSEL, Notaire X
[…]
[…]
non représentée
Monsieur Y Z
ayant élu domicile en l’Etude de Me BEURIOT, Notaire X
[…]
[…]
non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 07 juillet 2016,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées par avis dans le journal d’annonces légales et judiciaires LES AFFICHES PARISIENNES du 3 janvier 2017et par avis simplifié dans les journaux LES AFFICHES PARISIENNES du 6 janvier 2017 et LE JOURNAL DES ENCHERES du 5 janvier 2017 en couplage avec Internet Licitor.com ;
A la requête du poursuivant enchérisseur la société C & L CLICHY ayant pour avocat Me Michel MAAREK ;
Le montant des frais taxés de vente s’élevant à la somme de 2 253 euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
Faute d’enchère, la société C & L CLICHY, enchérisseur, a été déclarée adjudicataire pour le montant de la mise à prix ;
a donc été adjugé un immeuble, LOT 8 de la première vente, données cadastrales: lots n° 798 de l’EDD, […] […], n° de plan 20, contenance 14a 28ca, et n° de plan 21, contenance 42a 54ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente ;
Au profit de la société C & L CLICHY
Représentée par Me Michel MAAREK
Au prix de CENT VINGT ET UN MILLE EUROS (121.000 €)
Le Greffier Le Juge de l’exécution
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Holding ·
- Participation ·
- Valeur ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Administration fiscale ·
- Impôt ·
- Part sociale ·
- Professionnel ·
- Autofinancement
- Marque communautaire ·
- Sociétés ·
- Propriété intellectuelle ·
- Similitude ·
- Atteinte ·
- Jeux ·
- Douanes ·
- Contrefaçon ·
- Boisson ·
- Collection
- Expertise ·
- Régie ·
- Contrôle ·
- Technique ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Électricité ·
- Juriste ·
- Armée ·
- Ingénierie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tuyau ·
- Bailleur ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Véhicule ·
- Référé ·
- Huissier ·
- Eau usée ·
- Égout ·
- Épouse ·
- Locataire
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mise en état ·
- Compétence ·
- Banque ·
- Commerce ·
- Société anonyme ·
- Qualités ·
- Anonyme ·
- Procédure
- Sénégal ·
- Nationalité française ·
- Filiation ·
- Naturalisation ·
- Mère ·
- Décret ·
- Acte ·
- Mariage ·
- Possession d'état ·
- Accession
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Héritier ·
- Dommage ·
- Condamnation ·
- Carrelage ·
- Rapport d'expertise ·
- Trouble de jouissance ·
- Réparation ·
- Immeuble ·
- Cause
- Modèles de meubles ·
- Consoles ·
- Meubles ·
- Catalogue ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Contrefaçon ·
- Droits d'auteur ·
- Facture ·
- Dessin et modèle ·
- Produit ·
- Référence
- Syndic ·
- Propos ·
- Sociétés ·
- Site ·
- Référé ·
- Assignation ·
- Nullité ·
- Constat d'huissier ·
- Partenariat ·
- Commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Boisson ·
- Marque communautaire ·
- Taureau ·
- Contrefaçon ·
- International ·
- Marque renommée ·
- Sociétés ·
- Classes ·
- Risque de confusion ·
- Dessin
- Sociétés ·
- Holding ·
- Marque ·
- Participation ·
- Pratique commerciale déloyale ·
- Service ·
- Client ·
- Site ·
- Contrefaçon ·
- Titularité
- Prêt ·
- Taux de période ·
- Crédit foncier ·
- Offre ·
- Calcul ·
- Amortissement ·
- Taux effectif global ·
- Compte courant ·
- Assurances ·
- Global
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.