Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, n° 04/11683

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 8e ch. 1re sect., n° 04/11683
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 04/11683

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
SCI MARJOLAINE, . c/ Société LOU PALATOU, Société RYOHIN KEIKAKU FRANCE, Syndicat des copropriétaires

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8e chambre 1re section

N° RG :

04/11683

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDEURS

Monsieur A de X

représenté par Me SCPA PERICAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 219

Madame F-G H I épouse de X

représentée par Me SCPA PERICAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 219

Madame Mme D DE X veuve Y agissant tant en son nom personnel que comme administratice légale des biens de ses enfants mineurs Z Y né le […] à […] et Clara Y née le […]/1993 à […].

représentée par Me SCPA PERICAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 219

[…]

représenté par Me SCPA PERICAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 219

DEFENDEURS

Syndicat des copropriétaires 30 RUE DE L’ANNONCIATION […], représenté par son Syndic, le Cabinet A B, […]

représenté par Me Patrice ARCHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C 910

Société LOU PALATOU

représentée par Me Patrice ARCHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C 910

Société RYOHIN KEIKAKU FRANCE

défaillant

NOUS, Jean-Pierre DOMIAR, Vice-Président,

assisté de Stéphane BUSCQUA, Greffier.

Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 04/11683

ET

RG : 05/9732

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 05/9732 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 02/11683, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

RENVOYONS l’affaire à l’audience du 28 Mars 2006 à 10h00

Fait à PARIS, le 13 Décembre 2005

LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Souscription ·
  • Contrats ·
  • Information ·
  • Rachat ·
  • Conditions générales ·
  • Unité de compte ·
  • Renonciation ·
  • Assureur ·
  • Valeur ·
  • Prime
  • Ratio ·
  • Chiffre d'affaires ·
  • Expropriation ·
  • Fonds de commerce ·
  • Indemnité ·
  • Service ·
  • Remploi ·
  • Commissaire du gouvernement ·
  • Gouvernement ·
  • Néon
  • Acquéreur ·
  • Notaire ·
  • Banque ·
  • Compte ·
  • Vente ·
  • Contrats ·
  • Garantie ·
  • Fond ·
  • Responsabilité ·
  • Prêt

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Licitation ·
  • Successions ·
  • Algérie ·
  • Qualités ·
  • Créanciers ·
  • Instance ·
  • Pin ·
  • Appel ·
  • Enfant ·
  • Droit immobilier
  • Thé ·
  • Diffusion ·
  • Production ·
  • Mise en état ·
  • Sociétés ·
  • Désistement d'instance ·
  • Action ·
  • Défense au fond ·
  • Avocat ·
  • Dessaisissement
  • Provision ·
  • Courtage ·
  • Préjudice d'affection ·
  • Assurances ·
  • Sociétés ·
  • Souffrance ·
  • Réparation ·
  • Solde ·
  • Titre ·
  • Liquidateur

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
  • Interprétation de la revendication ·
  • Modification de la revendication ·
  • Mode de réalisation ·
  • Validité du brevet ·
  • Portée du brevet ·
  • Homme du métier ·
  • Description ·
  • Découverte ·
  • Invention ·
  • Brevet ·
  • Sociétés ·
  • Dioxine ·
  • Pollution ·
  • Nullité ·
  • Dire ·
  • Environnement ·
  • Revendication ·
  • Polluant
4 commentaires
  • Modèles de pièces détachées de véhicules automobiles ·
  • Réparation ou remplacement du produit ·
  • Vente à prix inférieur ·
  • Action en contrefaçon ·
  • Contrefaçon de modèle ·
  • Caractère accessoire ·
  • Concurrence déloyale ·
  • Modèle communautaire ·
  • Droit communautaire ·
  • Risque de confusion ·
  • Mention trompeuse ·
  • Pièce détachée ·
  • Copie servile ·
  • Recevabilité ·
  • Transaction ·
  • Exception ·
  • Procédure ·
  • Sociétés ·
  • Contrefaçon ·
  • Dessin et modèle ·
  • Propriété intellectuelle ·
  • International ·
  • Véhicule ·
  • Vente ·
  • Produit
  • Droit d'asile ·
  • Séjour des étrangers ·
  • Détention ·
  • Prolongation ·
  • Liberté ·
  • Éloignement ·
  • Administration pénitentiaire ·
  • Interprète ·
  • Service médical ·
  • Allemagne

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Sms ·
  • Développement ·
  • Resistance abusive ·
  • Sociétés ·
  • Dette ·
  • Dommages et intérêts ·
  • Service ·
  • Siège social ·
  • Frais de justice ·
  • Application
  • Comité d'établissement ·
  • Secrétaire ·
  • Radiation ·
  • Syndicat ·
  • Associations ·
  • Personnes ·
  • Siège social ·
  • Mise en état ·
  • Centre commercial ·
  • Commerce
  • Injonction de payer ·
  • Créanciers ·
  • Ordonnance ·
  • Signification ·
  • Débiteur ·
  • Loyers impayés ·
  • Service ·
  • Mandataire ·
  • Opposition ·
  • Référence

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, n° 04/11683
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. Sans Horodatage
  4. TGI Paris, 8e ch. 1re sect., n° 04/11683
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48