Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 02/17685

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 18e ch. 2e sect., n° 02/17685
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	02/17685

Sur les parties

Avocat(s) :	Jacques CHEVALIER
Cabinet(s) :	RANCON CAVENEL ET ASSOCIESSCP D'AVOCATS HPMBC
Parties :	S.A.R.L. EMHART FRANCE, S.C.I. MEDICIS c/ S.A FORTIS ASSURANCES LUXEMBOURG, Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ENTREPRISE INDUSTRIELLE, Société REAUMUR PARTICIPATIONS, Société TARKETT SOMMER LUXEMBOURG, Société EI GCC, Société AXA FRANCE IARD

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

18° chambre 2^e section

N° RG :

02/17685

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE JONCTION

DEMANDERESSE

S.A.R.L. EMHART FRANCE

représentée par M^e Véronique PROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1948

DEFENDERESSES

[…]

représentée par SCP RANCON CAVENEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P243

Société X Y, aux droits de la SCI MEDICIS,

représentée par SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire L 301

Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ès qualité d’assureur Dommages Ouvrage et d’assureur Police CNR,

représentée par M^e Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire R 85

ENTREPRISE INDUSTRIELLE

représentée par SCP HPMBC CLYDE & CO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P243

Société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de l’ENTREPRISE INDUSTRIELLE, et de la Sté EI GCC,

représentée par M^e Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C 2027

Société EI GCC

représentée par SCP HPMBC CLYDE & CO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P243

[…]

représentée par SCP DUBARRY LEVEQUE LE DOUARIN VEIL & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P 086

[…]

représentée par SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire L 301

[…]

défaillant

NOUS, Z A, Juge,

assistée de Hermanne MARCOU, Greffier.

Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les procédures enrôlées sous les numéros :

RG : 02/17685 et RG : 04/8943.

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 04/8943 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général 02/17685, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

RENVOYONS l’affaire à l’audience de Mise en état du 27 Septembre 2004 à 11 h 00 pour constitution de la société FORTIS.

Fait à PARIS, le 06 Septembre 2004

LE GREFFIER, LE JUGE,