Extrait des Minutes, requêtes et ordonnances

25/01/12 du Tribunal Judiciaire Cour d’Appel de Paris de SENS (Yonne)

Лари+ Адам Tribunal de Grande Instance de Sens

+1 CNA 9: Croci Jugement du : 22/11/2011

Chambre correctionnelle A cope + Agussi N° minute : 778/11 NJ

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+ ICNA Bowin N° parquet 09000012389

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JUGEMENT CORRECTIONNEL

³exp.E^P.

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Sens le VINGT-DEUX ejn NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,

Если Composé de : prepri griffe Madame MOUCHEL Sylvie, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, affectée au tribunal de grande instance de Sens par ordonnance de M. le premier président de la cour d’appel de Paris en date du 22 juillet 2011, présidente, Madame DANJOU Aurélie, juge, assesseur,
Madame Y Z, juge, assesseur, le 26/04/22 Assistées de Monsieur JARRY Nicolas, greffier,

en présence de Monsieur A B, vice-procureur de la République, 1 c.c. Fiona a été appelée l’affaire Amouts (SAS foresti ENTRE:

Doctrine a Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et Paris 17c) poursuivant

PARTIES CIVILES :

Monsieur C D, demeurant: […]

AUXERRE, partie civile, non comparant, ayant pour représentant légal Monsieur C E, demeurant: […], non comparant représenté par Maître CROCI Patricia avocat au barreau de SENS (aide juridictionnelle totale n°2011/001334 en date du 13/10/2011)
Monsieur F G, demeurant : […]

VILLENEUVE SUR YONNE, partie civile, comparant assisté de Maître BOIVIN Florence avocat au barreau de SENS (aide juridictionnelle totale n°2011/001335 en date du 13/10/2011)

ET

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SUR L’ACTION CIVILE :

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de C D;

Attendu que C D, partie civile, sollicite la somme de deux mille euros

(2000 euros) en réparation du préjudice qu’il a subi ;

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer la somme de mille cinq cents euros (1500 euros);

Attendu que C D, partie civile, sollicite la somme de mille deux cents euros (1200 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de F G ;

Attendu que F G, partie civile, sollicite la somme de huit mille euros (8000 euros) en réparation du préjudice qu’il a subi ;

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit partiellement à cette demande et de lui allouer la somme de mille cinq cents euros (1500 euros);

Attendu que F G, partie civile, sollicite la somme de mille deux cents euros (1200 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ;

qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et

contradictoirement à l’égard de H I J, C D et

F G,

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Déclare H I J coupable des faits qui lui sont reprochés;

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Pour les faits de AGRESSION SEXUELLE SUR UN MINEUR DE 15 ANS PAR

UNE PERSONNE AYANT AUTORITE SUR LA VICTIME commis dans la nuit du

25 décembre 2009 au 26 décembre 2009 à SENS

Pour les faits de AGRESSION SEXUELLE SUR UN MINEUR DE 15 ANS PAR

UNE PERSONNE AYANT AUTORITE SUR LA VICTIME commis du ler avril

2009 au 30 avril 2009 à SENS

Condamne H I J à un emprisonnement délictuel d’ UN AN;

A titre de peine complémentaire :

Prononce à l’encontre de H I J un suivi socio-judiciaire pour

une durée de CINQ ANS ;

Suite à cette condamnation, avertissement est donné à H I J qu’en cas d’inobservation de son suivi socio-judiciaire, il sera condamnée à une peine

d’emprisonnement d’une durée de DEUX ANS ;

K H I J à :

- une injonction thérapeutique ;

- s’abstenir de fréquenter ou d’entrer en relation avec des mineurs, y compris dans

l’exercice de son culte ;

Le président, en application de l’article 706-53-2 du code de procédure pénale, a constaté l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions emmoinoo esilines sexuelles de H I J et lui a notifié les obligations lui incombant

pendant la durée de cette inscription ;

Le président l’a également informé des sanctions dont il serait passible s’il venait à se 2092

soustraire aux mesures ordonnées ; X

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 90 euros dont est

redevable H I J ;

Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% ramenant le droit fixe de procédure à 72 euros.

SUR L’ACTION CIVILE:

Déclare recevable la constitution de partie civile de C D;

Condamne H I J à payer à C D, partie civile, la somme de 1500 euros au titre de dommages et intérêts ;

En outre, condamne H I J à payer à C D, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

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Déclare recevable la constitution de partie civile de F G ;

Déclare H I J responsable du préjudice subi par F G, partie civile;

Condamne H I J à payer à F G, partie civile, la somme de 1500 euros au titre de dommages et intérêts ;

En outre, condamne H I J à payer à F G, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

^Informe prévenu présent à l’audience de la possibilité pour les parties civiles, non éligibles à la CIVI, de saisir le SARVI, s’il ne procède pas au paiement des dommages intérêts auxquels il a été condamné dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision est devenue définitive;

et le présent jugement ayant été signé par la présidente et le greffier.

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^LE ^GREFFIER LA PRESIDENTE scul ello

Pour copie certifiée conforme

^Sens, ^le26/04/22 UDICIAIRE

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