Mf. X Appel principal de Y unition
× trait des minutes du secrétariat grefte Le 28 mai 2024 (in) + pénal) Du tribunal judiciaire d’Amiens Appel incident du Ministere pubblic 4 23 mai 2024 à l’égard de Z AA x
x Appel prilicipal de AB AC le AC Cour d’Appel d’Amiens 30 mai 224 (civil penal x Appel incident du ministres public le Tribunal judiciaire d’Amiens juun 2024a l’egend de AD AC 3 23/05/2024 pel prinicipal de AE AF Jugement prononcé le : be 33 mai 2024 (whilt peal x Appel inicient du Muusting pubble le 3 juin 2024 a’ llegand de AE Chambre Correctionnelle
N° minute 1231/24 Mizkail
No parquet : 24061000001
JUGEMENT CORRECTIONNEL
CONTRADICTOIRE
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel d’Amiens le VINGT-TROIS MAI
DEUX MILBE VINGT-QUATRE,
Composé de :
Monsieur GREVIN Samuel, premier vice-président, Président :
Assesseurs :
Madame BEGLOT AG, vice-présidente, Monsieur AH AI, magistrat exerçant à titre temporaire,
assisté de Madame MAILLOT Pascaline, greffière,
en présence de Monsieur CHARON Franck, procureur de la République adjoint, et de Madame PENANHOAT AJ, auditeur de justice,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
PARTIES CIVIBES:
Monsieur AK AL, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AK AM, demeurant : […], partie civile,
Comparants et assistés de Maître ABDELKRIM AN, avocat au barreau d’Amiens,
Monsieur AE AO, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AE AP, demeurant: 72 bis rue du Général Leclerc 62390 AUXI BE
CHATEAU, partie civile,
Comparants et assistés de Maître DELVAL-ZOUHHAD Sarah, avocat au barreau d’Amiens,
ET
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Prévenu
Nom: AE AQ, AR né le […] à ABBEVILBE (Somme) de AE AS et de AT ARne Nationalité française Situation familiale : concubin
Situation professionnelle: sans profession Antécédents judiciaires : déjà condamné Demeurant […]
Placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du Juge des libertés et de la détention en date du 1er mars 2024 Maintenu sous contrôle judiciaire par jugement du Tribunal correctionnel en date du 21 mars 2024
Comparant et assisté de Maître CREPIN-FONTAINE Delphine, avocat au barreau
d’Amiens,
Prévenu des chefs de :
VIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D’INCAPACITE 1
N’EXCEDANT PAS 8 JOURS faits commis le 24 février 2024 à […]
VOL EN REUNION faits commis le 24 février 2024 à […] 1
Prévenu
Nom: AB AV, AW, AX née le […] à ABBEVILBE (Somme) de AB AY et de AZ AW
Nationalité française:
Situation familiale : célibataire
Situation professionnelle: sans profession Antécédents judiciaires : déjà condamnée Demeurant […]
Placée sous contrôle judiciaire par ordonnance du Juge des libertés et de la détention en date du 1er mars 2024 Maintenue sous contrôle judiciaire par jugement du Tribunal correctionnel en date du
21 mars 2024
Comparant et assisté de Maître CREPIN-FONTAINE Delphine, avocat au barreau
d’Amiens,
Prévenue des chefs de :
- VIOBENCE COMMISE REUNIONEN SUIVIE D’INCAPACITE
N’EXCEDANT PAS 8 JOURS faits commis le 24 février 2024 à […]
VOL EN REUNION faits commis le 24 février 2024 à […]
-
Prévenu
Nom: BA BB, BC, BD né le […] à AMIENS (Somme) de BA AL et de BE BF BG
Nationalité française
Situation familiale : célibataire
Situation professionnelle : sans profession
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Antécédents judiciaires : jamais condamné Demeurant […] […]
Détenu pour autre cause à la Maison d’Arrêt d’Amiens
Placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du Juge des libertés et de la détention en date du 1er mars 2024
Maintenu sous contrôle judiciaire par jugement du Tribunal correctionnel en date du 21 mars 2024
Comparant par visioconférence et assisté de Maître DONGMO GUIMFAK Charles
Marcel, avocat au barreau d’Amiens,
Prévenu des chefs de:
VIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D’INCAPACITE N’EXCEDANT PAS 8 JOURS EN RECIDIVE faits commis le 24 février 2024
à […] RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL EN REUNION faits commis le
-
24 février 2024 à […]
Prévenu
Nom: AE BH, BI née le […] à ABBEVILBE (Somme)
Nationalité : française
Situation familiale célibataire
Situation professionnelle: sans profession Antécédents judiciaires: jamais condamné Demeurant 24 rue Chabaille 80100 ABBEVILBE:
Placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du Juge des libertés et de la détention en date du 1er mars 2024 Maintenu sous contrôle judiciaire par jugement du Tribunal correctionnel en date du 21 mars 2024
Comparant et assisté de Maître SABALY Hamadou, avocat au barreau d’Amiens,
Prévenue des chefs de :
- COMMISE EN REUNION SUIVIE D’INCAPACITE VIOBENCE
N’EXCEDANT PAS 8 JOURS faits commis le 24 février 2024 à […]
VOL EN REUNION faits commis le 24 février 2024 à […]
Prévenu
Nom: BEJEUNE BK, BL, BM né le […] à AILLY BE HAUT CLOCHER (Somme) de BEJEUNE BN et de BO BP
Nationalité française
Situation familiale : veuf
Situation professionnelle : retraité
Antécédents judiciaires : jamais condamné Demeurant 89 rue des Moulins Bleus 80830 L’ETOIBE
Placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du Juge des libertés et de la détention en date du 1er mars 2024
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Maintenu sous contrôle judiciaire par jugement du Tribunal correctionnel en date du 21 mars 2024
Comparant et assisté de Maître SABALY Hamadou, avocat au barreau d’Amiens,
Prévenu du chef de :
D’INCAPACITEVIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE
N’EXCEDANT PAS 8 JOURS faits commis le 24 février 2024 à […]
DEBATS
A l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de AE AQ, AB AV, BA BB, AE BH et BEJEUNE BK et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
Le président a informé les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire.
Le président a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.
AK AL, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AK AM, s’est constitué partie civile par l’intermédiaire de Maître ABDELKRIM AN à l’audience et a été entendu en ses demandes.
AE AO, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AE AP, s’est constitué partie civile par l’intermédiaire de Maître DELVAL- ZOUHHAD Sarah à l’audience et a été entendu en ses demandes.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître CREPIN-FONTAINE Delphine, conseil de AE AQ et AB AV, a été entendu en sa plaidoirie.
Maître SABALY Hamadou, conseil de AE BH et BEJEUNE BK, a été entendu en sa plaidoirie.
Maître DONGMO GUIMFAK Charles Marcel, conseil de BA BB, a été entendu en sa plaidoirie.
Les prévenus ont eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
AE AQ a été déféré le 1er mars 2024 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
A l’audience du 1er mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 21 mars 2024 et AE AQ a été placé sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 21 mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 23 mai 2024 et AE AQ a été maintenu sous contrôle judiciaire.
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AE AQ a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu : d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et
-
depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences
n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, en l’espèce 2 jours sur AK AM et 3 jours sur AE AP, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par ART.[…].1 8° C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART.222-45, ART.[…].1 C.PENAL.
d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et
-
depuis temps non, couvert par la prescription, frauduleusement soustrait les téléphones portables au préjudice de AM AK et AP AE, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par ART.311-4 1°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…].PENAL.
AB AV a été déférée le 1er mars 2024 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
A l’audience du 1er mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 21 mars 2024 et AB AV a été placée sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 21 mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 23 mai 2024 et AB AV a été maintenue sous contrôle judiciaire.
AB AV a comparu à l’audience assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue :
d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, en l’espèce 2 jours sur AK AM et 3 jours AE AP, en l’espèce en les empêchant de quitter le domicile en fermant la porte à clé, en leur assenant des gifles, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par ART.[…].1 8° C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART.222-45, ART.[…].1 C.PENAL.
d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait le téléphone portable au préjudice de AM AK, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par ART.311-4 1°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…].PENAL.
BA BB a été déféré le 1er mars 2024 devant le procureur de la République
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dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
A l’audience du 1er mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 21 mars 2024 et BA BB a été placé sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 21 mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 23 mai 2024 et BA BB a été maintenu sous contrôle judiciaire.
BA BB, actuellement détenu pour autre cause, a comparu à l’audience par visioconférence assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et M
depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences
n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, en l’espèce 2 jours sur AK et 3 jours sur AE AP, en l’espèce en les empêchant de quitter le domicile en fermant la porte à clé, après chaque sortie, en leur assenant une gifle et en leur plongeant la tête dans un baril d’eau, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 07 décembre 2023 par le tribunal correctionnel d’Amiens pour des faits identiques ou assimilés, faits prévus par ART.[…].1 8° C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART.222-45, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et
-
depuis temps non couvert par la prescription, recelé, en dissimulant, détenant ou transmettant un téléphone, sachant que ce bien provenait d’un vol ayant été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par ART.[…].1,AL.2, ART.311-4 1°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par
ART.[…].3, ART.321-3, ART.321-9, ART.321-10, ART.[…].PENAL.
AE BH a été déférée le 1er mars 2024 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
A l’audience du 1er mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 21 mars 2024 et AE BH a été placée sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 21 mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 23 mai 2024 et AE BH a été maintenue sous contrôle judiciaire.
AE BH a comparu à l’audience assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue :
d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et 14
depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, en l’espèce 2 jours sur AK AM et 3 jours sur AE AP, en l’espèce en les empêchant de quitter le domicile, fermant la porte à clé après chaque sortie, avec
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cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par ART.[…].1 8° C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART:222-45, ART.[…].1
C.PENAL.
d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait le téléphone portable au préjudice de AE AP, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par ART.311-4 1°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].I, ART.[…].PENAL.
BEJEUNE BK a été déféré le 1er mars 2024 devant le procureur de la. République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
A l’audience du 1er mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 21 mars 2024 et BEJEUNE BK a été placé sous contrôle judiciaire.
A l’audience du 21 mars 2024, l’affaire a été renvoyée par jugement contradictoire au 23 mai 2024 et BEJEUNE BK a été maintenu sous contrôle judiciaire.
BEJEUNE BK a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
d’avoir à […], le 24 février 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, en l’espèce 2 jours sur AK AM et 3 jours sur AE AP, en l’espèce, notamment en les empêchant de quitter le domicile fermé à clé et en conservant ladite clé sur lui, avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, faits prévus par ART.[…].1 8° C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART.222-45, ART.[…].1 C.PENAL.
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Attendu qu’il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer des fins de la poursuite BEJEUNE BK ;
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à AE AQ sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation;
Attendu que le tribunal entend faire une application rigoureuse de la loi pénale en le condamnant à une peine d’emprisonnement ferme ;
Attendu que, par avis du 1er mars 2024, le Juge de l’application des peines d’Amiens se montre favorable à la révocation du sursis probatoire prononcé par le Tribunal correctionnel de Beauvais le 4 décembre 2023; que le tribunal entend révoquer
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partiellement ce sursis ;
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à AB AV sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;
Attendu que le tribunal entend faire une application rigoureuse de la loi pénale en la condamnant à une peine d’emprisonnement ferme ;
^Attendu que le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu à révoquer le sursis antérieur prononcé à l’encontre de AB AV, s’agissant de faits de toute autre nature;
Attendu qu’il résulte, au regard des pièces de la procédure et notamment des auditions circonstanciées de AB AV, de AE AP, corroborées par les pièces médicales produites, des aveux du prévenu s’agissant des coups portés aux deux mineures des charges concordantes à l’encontre de BA BB permettant de caractériser en droit et en fait les éléments constitutifs de la prévention ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;
Attendu qu’eu égard aux circonstances de la cause évoquées plus haut, aux renseignements de personnalité réunis sur le prévenu, notamment à ses antécédents judiciaires, étant souligné que déjà condamné par le Tribunal correctionnel d’Amiens le 16 novembre 2023 pour des faits de violence, ce dernier venait de sortir de maison d’arrêt pour des faits identiques, soulignant la dangerosité de l’intéressé et à la gravité des faits, s’agissant de violences en réunion sur mineures, le tribunal estime devoir le condamner à une peine d’emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate et aucune mesure d’aménagement de peine ne pouvant être prononcée en
l’état des renseignements sur la situation du condamné ;
Attendu qu’il convient de décerner mandat de dépôt à l’encontre de BA BB ;
Attendu que BA BB a été condamné par le Tribunal correctionnel d’Amiens le 16 novembre 2023 à la peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis, que le tribunal entend révoquer totalement ce sursis et décerner un ordre d’incarcération immédiate;
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits de VIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D’INCAPACITE N’EXCEDANT PAS 8 JOURS commis le 24 février 2024 à […] reprochés à AE BH constituent en réalité les faits de COMPLICITE DE VIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE
D’INCAPACITE N’EXCEDANT PAS 8 JOURS commis le 24 février 2024 à ST
RIQUIER;
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à AE BH ainsi requalifiés sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;
Attendu que AE BH n’a pas été condamnée au cours des cinq années précédant les faits pour crime ou délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132- 30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu’elle peut, en conséquence, bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code;
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SUR L’ACTION CIVIBE :
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AK AL, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AK AM ;
Attendu que AK AL, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AK AM, partie civile, sollicite la somme de mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral ;
qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder la somme de cinq cents euros
(500 euros) en réparation du préjudice moral ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AE AO, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure
AE AP;
Attendu que AE AO, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AE AP, partie civile, sollicite la somme de mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral;
qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder la somme de cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de AE AQ, AB AV, BA BB, AE BH,
BEJEUNE BK, AK AL, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AM et AE AO, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AE AP,
SUR L’ACTION PUBLIQUE:
Relaxe BEJEUNE BK des fins de la poursuite.
Déclare AE AQ coupable de :
D’INCAPACITEVIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE
N’EXCEDANT PAS 8 JOURS commis le 24 février 2024 à […], VOL EN REUNION commis le 24 février 2024 à […].
Condamne AE AQ à un emprisonnement délictuel de HUIT MOIS.
Ordonne à l’encontre de AE AQ la révocation partielle du sursis probatoire prononcé par le Tribunal correctionnel Beauvais le 4 décembre 2023, à hauteur de 2 mois.
Prononce à l’encontre de AE AQ l’interdiction d’entrer en relation avec les victimes de l’infraction pour une durée de TROIS ANS.
Déclare AB AV coupable de :
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VIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D’INCAPACITE
N’EXCEDANT PAS 8 JOURS commis le 24 février 2024 à […],
VOL EN REUNION commis le 24 février 2024 à […].
-
Condamne AB AV à un emprisonnement délictuel de SIX MOIS.
Dit n’y avoir lieu à la révocation du sursis antérieur.
Prononce à l’encontre de AB AV l’interdiction d’entrer en relation avec les victimes de l’infraction pour une durée de TROIS ANS.
Déclare BA BB coupable de : VIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE D’INCAPACITE
N’EXCEDANT PAS 8 JOURS EN RECIDIVE commis le 24 février 2024 à ST
RIQUIER,
RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL EN REUNION commis le 24
-
février 2024 à […].
Condamne BA BB à un emprisonnement délictuel de QUATRE MOIS.
Décerne mandat de dépôt à l’encontre de BA BB.
Ordonne la révocation totale du sursis simple prononcé par le Tribunal correctionnel d’Amiens le 16 novembre 2023.
Décerne un ordre d’incarcération immédiate à l’encontre de BA BB.
Prononce à l’encontre de BA BB l’interdiction d’entrer en relation avec les victimes de l’infraction pour une durée de TROIS ANS.
Requalifie les faits de VIOBENCE COMMISE EN REUNION ^SUIVIE
D’INCAPACITE N’EXCEDANT PAS 8 JOURS commis le 24 février 2024 à ST
RIQUIER reprochés à AE BH en COMPLICITE DE VIOBENCE COMMISE
EN REUNION SUIVIE D’INCAPACITE N’EXCEDANT PAS 8 JOURS commis le 24 février 2024 à […], faits prévus par ART.[…].1 8° C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART.222-45, ART.[…].1
C.PENAL.
Déclare AE BH coupable de : COMPLICITE DE VIOBENCE COMMISE EN REUNION SUIVIE
D’INCAPACITE N’EXCEDANT PAS 8 JOURS commis le 24 février 2024 à
[…],
VOL EN REUNION commis le 24 février 2024 à […].
Condamne AE BH à un emprisonnement délictuel de SIX MOIS.
Dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 du Code pénal.
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du code pénal, à la condamnée en l’avisant que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entraîner l’exécution de la première peine sans confusion avec la
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seconde et qu’elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal.
Prononce à l’encontre de AE BH l’interdiction d’entrer en relation avec les victimes de l’infraction pour une durée de TROIS ANS.
Ordonne la confiscation des scellés.
Ordonne la restitution du scellé 3 (l’airsoft).
SUR L’ACTION CIVIBE :
Déclare recevable la constitution de partie civile de AK AL, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AK AM.
Déclare AE BH, AB AV, AE AQ et BA BB responsables du préjudice subi par AK AM, partie civile.
Condamne solidairement AE BH, AB AV, AE AQ et
BA BB à payer à AK AL, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AK AM, partie civile, la somme de cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral.
Déclare recevable la constitution de partie civile de AE AO, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AE AP.
Déclare AE BH, AB AV, AE AQ et BA BB responsables du préjudice subi par AE AP, partie civile.
Condamne solidairement AE BH, AB AV, AE AQ et
BA BB à payer à AE AO, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure AE AP, partie civile, la somme de cinq cents euros (500 euros) en réparation du préjudice moral.
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont sont redevables chacun
BA BB, AE AQ, AE BH et AB AV.
Et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.
617.6.24: LA GREFFIERE BE PRESIDENT ndosher
2 CA M^e Abdelkunn
JUDICIAIRE The Defial ine Cupri the Dougun POUR COPIE CONFORME ane 160X Le greffier
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