N° minute : 26/00113

N° RG 26/00017 – N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4JU

du 17 Février 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Grosse à M^e BIROT

Copies à M^e FAISANT, CPAM de [Localité 1], service des expertises

le 17 FEVRIER 2026

Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026

a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

Composition :

Monsieur Laurent DAGUES, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Assisté de Hélène SIOT, Greffière, présente à l’appel des causes, aux débats et […], faisant fonction de Greffière au prononcé par mise à disposition au greffe

ENTRE :

Monsieur [D] [B], demeurant Demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 85, M^e Armelle DE MASSON D’AUTUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire :

ET :

CPAM DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

S.A GMF, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Julie FAISANT de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 71

A l’audience du 03 Février 2026

Le Juge des référés, après avoir entendu les conseils des parties en leurs observations, a mis l’affaire en délibéré à l’audience de ce jour, où il a été statué en ces termes :

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Le 13 juin 2017, Monsieur [D] [B] était victime d’un accident de la circulation.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, Monsieur [D] [B] a fait assigner la CPAM de Bayonne et la SA GMF devant la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne statuant en référé aux fins de :

— d’ordonner une expertise médicale avec un expert spécialisé en chirurgie orthopédique/traumatologique ;

— condamner la SA GMF à lui verser une provision ad litem de 3000 euros

— condamner la SA GMF à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

— ordonner l’exécution provisoire

— déclarer les opérations d’expertise communes à la CPAM de [Localité 1].

Il explique que :

— le véhicule automobile qui l’a percuté le 13/06/17 était assuré par la SA GMF

à la suite de l’accident il s’est vu reconnaître le statut de travailleur handicapé

— une expertise amiable était réalisée par le Dr [O] le 6 février 2019 mais il contestait ces conclusions estimant qu’elles étaient insuffisantes

— le Dr [I] procédait aux opérations d’expertise mais déclarait que son état de santé n’était pas encore consolidé.

Par conclusions notifiées le 3/02/26, la SA GMF, assureur de Mme [M] [H] épouse [X], s’en rapporte sur la demande d’expertise sauf à retenir une mission de type ANADOC et conclut au débouté pour le surplus.

Elle explique que :

— Mme [H] épouse [X] a percuté la motocyclette conduite par M. [D] [B], le 13/06/17, alors que ce dernier était sous l’emprise de produits stupéfiants

— elle a fait une proposition d’indemnisation à M. [D] [B] à hauteur de 100000 euros le 9/12/25, sur la base des conclusions de l’expert désigné par le juge des référés le 31/01/24 (DR [I]) qui a rendu son rapport le 14/11/24

— M. [B] a déjà reçu des provision à hauteur de 148 000 euros depuis l’accident.

MOTIFS DE LA DECISION :

Sur la demande d’expertise :

L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ;

L’appréciation du motif légitime n’implique pas d’apprécier les responsabilités ou garanties ni leurs chances de succès des futures prétentions des demandeurs; il suffit que le demandeur justifie d’éléments rendant crédibles ses suppositions ou allégations et que les preuves à obtenir ou conserver soient de nature à alimenter un procès;

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise du Dr [L] [I] en date du 31/12/24 que M. [D] [B] a subi une lésion cicatricielle hyperkeratosique fragile du talon et une perte de substance partielle de la coque talonnière à l’issue de l’accident du 13/06/17 et que son état n’était pas consolidé au moment de l’examen ;

Concernant la mission confiée à l’expert, le juge des référés la fixe souverainement et n’est pas tenu par les propositions des parties. De même, la nomenclature dite "[F]« n’a pas de valeur normative et les juges ne sont donc pas tenus de s’y référer, pas plus qu’ils ne sont tenus d’utiliser les »trames« ou missions »types", s’agissant de simples outils d’aide à la décision et à la rédaction. Par ailleurs, l’expert peut faire toutes constatations ou observations utiles et doit répondre aux dire des parties qui ont tout latitude à cet égard;

En conséquence il convient d’ordonner une expertise selon la mission détaillée au dispositif ;

Sur la demande de déclaration d’expertise commune :

En application de l’article 331 du Code de Procédure Civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal . Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

En l’espèce, la CPAM de [Localité 1] a été régulièrement citée de sorte que les opérations d’expertises ordonnées lui sont opposable sans qu’il soit besoin d’une déclaration d’expertise commune ;

En conséquence, il convient de rejeter la demande comme étant sans objet ;

Sur la demande de provision ad litem :

En vertu de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ;

En l’espèce, la SA GMF ne conteste pas le principe de sa responsabilité mais le montant de la provision demandée ; il est constant bien que non justifié par les parties, que cette dernière a déjà versé une provision au titre du préjudice corporel de M. [B] et des frais d’expertise dans la cadre de la première instance ayant donné lieu à désignation du DR [I] ; il est justifié par contre du montant de la première expertise à hauteur de 1200 euros ; le reliquat restitué à M. [B] lors de la première expertise n’est pas de nature à couvrir les frais de la présente expertise ;

Ainsi la demande de provision ad litem ne se heurte à aucune contestation sérieuse à hauteur de 1200 euros ;

En conséquence, il convient de condamner la SA GMF es qualité d’assureur de Mme [H] épouse [X] à verser à M. [D] [B], une provision ad litem de 1200 euros ;

Sur l’exécution provisoire :

Attendu qu’en vertu de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement ;

Il en résulte que la demande d’ordonner d’exécution provisoire est sans objet ;

En conséquence, il convient de rejeter la demande ;

Sur l’article 700 du Code de Procédure Civile :

L’article 700 du Code de Procédure Civile édicte: « comme il est dit au I de l’article 75 de la loi N°91-647 du 10 Juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. IL peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. »

En l’espèce, il n’y a pas lieu à condamnation de ce chef;

PAR CES MOTIFS :

Nous, Laurent DAGUES, 1er vice-président près le tribunal judiciaire de Bayonne, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ,

ORDONNONS une mesure d’expertise ,

COMMETTONS pour y procéder DR [Q] [G], expert près la Cour d’appel de Pau, avec pour mission de :

Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l’identité de M. [D] [B] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident du 13/06/17 et sa situation actuelle,

1 – A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d’hospitalisation, et pour chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ;

2 – Recueillir les doléances de la victime et au besoin de ses proches ; l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ;

3 – Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ;

4 – Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ;

5 – A l’issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique, la réalité des lésions initiales, la réalité de l’état séquellaire et l’imputabilité directe et certaine des séquelles à l’accident en précisant au besoin l’incidence d’un état antérieur ;

6 – Pertes de gains professionnels actuels

Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ;

7 – Déficit fonctionnel temporaire

Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée ;

8 – Fixer la date de consolidation et, en l’absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la victime ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ;

9 – Déficit fonctionnel permanent

Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ;

10 – Assistance par tierce personne

Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne, et préciser la nature de l’aide à prodiguer et sa durée quotidienne ;

11 – Dépenses de santé futures

Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ;

12 – Frais de logement et/ou de véhicules adaptés

Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ;

13 – Pertes de gains professionnels futurs

Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l’obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ;

14 – Incidence professionnelle

Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, « dévalorisation » sur le marché du travail, etc.) ;

15 – Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

Si la victime est scolarisée ou en cours d’études, dire si en raison des lésions consécutives du fait traumatique, elle subit une perte d’année scolaire, universitaire ou de formation, l’obligeant, le cas échéant, à se réorienter ou à renoncer à certaines formations ;

16 – Souffrances endurées

Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) et les évaluer distinctement sur une échelle de 1 à 7 ;

17 – Préjudice esthétique temporaire et/ou définitif

Donner un avis sur l’existence, la nature ou l’importance du préjudice esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice définitif. Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ;

18 – Préjudice sexuel

Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ;

19 – Préjudice d’établissement

Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ;

20 – Préjudice d’agrément

Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à ces activités spécifiques de sport ou de loisir ;

21 – Préjudice permanents exceptionnels

Dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents ;

22 – Dire si l’état de la victime est susceptible de modification en aggravation ;

23 – Etablir un état récapitulatif de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ;

DISONS que l’expert pourra s’adjoindre tout spécialiste de son choix dans une autre spécialité que la sienne à charge pour lui de solliciter une consignation complémentaire couvrant le coût de sa prestation et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport ; disons que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties par l’expert ;

DISONS que l’expert pourra s’entourer de tous renseignements utiles auprès notamment de tout établissement hospitalier où la victime a été traitée sans que le secret médical ne puisse lui être opposé

DISONS que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu’en cas de refus ou d’empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement ;

DISONS que l’expert devra déposer son rapport au service du contrôle des expertises dans un délai de SIX MOIS à compter de la notification de sa mission et de la consignation,

DISONS que l’expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle de l’expertise une prorogation de ce délai si celui-ci s’avère insuffisant,

FIXONS à 1200 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert que M. [D] [B] devra consigner à la régie ce Tribunal dans le délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente ordonnance,

DISONS qu’en cas de défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l’expert deviendra caduque de plein droit, sauf pour la partie défaillante à obtenir d’être relevée de cette sanction sur justification d’un empêchement légitime ,

DISONS que, en cas d’insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l’expert en fait sans délai rapport au juge qui, s’il y a lieu, ordonne la consignation d’une provision complémentaire à la charge de la partie qu’il détermine ; il joindra à sa demande de provision complémentaire le calendrier prévisible de ses opérations et une évaluation détaillée du coût des opérations d’expertise avec copie aux avocats des parties -aux parties qui n’auraient pas d’avocat- auxquels il devra indiquer qu’ils disposent d’un délai de 15 jours pour faire valoir leurs éventuelles observations auprès du juge chargé du contrôle des mesures d’instruction ,

DISONS que l’expert pourra s’adjoindre un sapiteur ;

DISONS qu’à la fin de ses opérations, l’expert organisera une réunion de clôture au cours de laquelle il informera les parties du résultat de ses investigations et recueillera leurs ultimes observations, le tout devant être consigné dans son rapport d’expertise,

DISONS que l’expert devra adresser aux parties, au moins un mois avant le dépôt du rapport définitif, un pré-rapport détaillé en invitant les parties à lui faire part de leurs observations auxquelles il devra répondre ,

DISONS que le dépôt par l’expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération, dont il adressera un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d’en établir la réception. S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôler les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de quinze jours à compter de sa réception,

DISONS que les opérations d’expertise se dérouleront sous le contrôle du juge chargé du contrôle des expertises ,

DISONS que, dans le but de favoriser l’instauration d’échanges dématérialisés et de limiter la durée et le coût de l’expertise, le technicien devra privilégier l’usage de la plateforme Opalexe et qu’il proposera en ce cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article 748-1 du code de procédure civile et de l’arrêté du 14 juin 2017 validant de tels échanges

CONDAMNONS la SA GMF es qualité d’assureur de Mme [H] épouse [X] à verser à M. [D] [B], une provision ad litem de 1200 euros ;

DEBOUTONS les parties de leurs demandes plus amples ou contraires;

LAISSONS les dépens à la charge de M. [D] [B].

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Laurent DAGUES, Premier Vice-Président et par Madame […], faisant fonction de Greffière et mise à disposition au greffe.

LA GREFFIERE LE PREMIER VICE-PRESIDENT