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Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 9 section 1, 8 janvier 2025, n° 24/02385
TJ Bobigny 8 janvier 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'Appel de Paris, l'affaire oppose Monsieur [S] [O] à Pôle Emploi. La demande concerne la clôture de l'instruction et la fixation d'une date d'audience. Les questions juridiques posées portent sur l'état de l'instruction et la préparation de l'affaire pour plaidoirie. La juridiction répond en déclarant l'instruction close et en fixant l'audience au 22 mai 2025, tout en précisant les modalités de dépôt des dossiers de plaidoirie.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bobigny, ch. 9 sect. 1, 8 janv. 2025, n° 24/02385
Numéro(s) : 24/02385
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
POLE EMPLOI

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 9/Section 1

Affaire : N° RG 24/02385 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NQ

Numéro de minute : 25/7

Monsieur [S] [O]

Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131

C/

POLE EMPLOI

Représentant : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 00, [Adresse 1], Salle G

[Localité 2] ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Fait à Bobigny, le 08 Janvier 2025,

La greffière

Anyse MARIO

Le juge de la mise en état,

Bernard AUGONNET

Transmis à : Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, Me Carole YTURBIDE

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  1. Code de procédure civile
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