TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

JUGE DE L’EXECUTION

AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025

N°RG : 23/00060

N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IETB

ENTRE :

La SA LYONNAISE DE BANQUE, au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 9], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON et immatriculée au SIREN n° 954.507.976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Créancier poursuivant, représenté par M^e Anne-Line CUNIN pour la SELARL DU PARC MONNET, avocate au barreau de Dijon,

ET :

La société OCEANIS, société civile au capital de 1.000.00 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 523 606 820, dont le siège social se situe [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, actuellement domiciliée Chez Monsieur [E] [F] (gérant) – [Adresse 6]

Société débitrice saisie, non comparante et non représentée,

ET :

Le TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 12] – SIP [Localité 12], sis [Adresse 2], titulaire d’une inscription d’hypothèque légale publiée au service de la publicité foncière de [Localité 13] I le 17/01/2019 vol 2019 V 84,

Créancier inscrit, non comparant et non représenté,

* * * * *

JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président,

GREFFIÈRE : Céline DAISEY

DEBATS : En audience publique du 15 octobre 2025,

JUGEMENT :

— réputé contradictoire,

— en dernier ressort,

— prononcé en audience publique du15 octobre 2025,

— signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY.

* * * * *

Vu la procédure de saisie immobilière diligentée par la SA LYONNAISE DE BANQUE à l’encontre de la SC OCEANIS aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit :

Sur la commune de [Adresse 4] :

Deux maisons jumelées comprenant chacune :

— Un simple rez-de-chaussée avec entrée, cuisine ouverte sur séjour, une chambre, salle d’eau, wc

— Garage

Le tout cadastré :

— section [Cadastre 10] lieudit «  [Adresse 4] » pour une contenance de 4a 74ca

— section [Cadastre 11], lieudit « [Adresse 7] », pour une contenance de 1a 31ca

Tel au surplus que le dit immeuble existe avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve

Le procès-verbal de description a été établi le 24 août 2023 par Maître [D] [L] -SELARL AD LITEM, Commissaire de Justice à [Localité 13].

Par acte du 14 novembre 2023, le créancier poursuivant a fait assigner devant le Juge de l’Exécution la société OCEANIS d’avoir à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi 20 décembre 2023 à 09h15, prévue à l’article R.322-4 du Code des Procédures civiles d’exécution.

Par acte du 17 novembre 2023, le créancier poursuivant a également fait dénoncer au Trésor Public, créancier inscrit, le commandement de payer valant saisie valant assignation à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi 20 décembre 2023 à 09h15, prévue à l’article R.322-6 du Code des Procédures civiles d’exécution.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 17 novembre 2023 fixant la mise à prix à 70 000 €.

Par jugement du 12 décembre 2024 le Juge de l’exécution a notamment autorisé la SC OCEANIS à vendre les biens et droits immobiliers saisis. Puis par jugement du 18 juin 2025, il a constaté l’échec de la vente amiable et ordonné la reprise de la procédure sur vente forcée du bien saisi ; la date de l’audience d’adjudication a été fixée au mercredi 15 octobre 2025 sur mise à prix de 70.000 euros (SOIXANTE DIX MILLE EUROS) conformément aux dispositions du cahier des conditions de la vente.

Vu les formalités de publicité faites par avis prévus par les articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d’exécution et les justificatifs produits :

— par affichage dans les locaux de la juridiction le 26 août 2025,

— par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 27 août 2025 ,

— par insertion dans les journaux d’annonces légales suivants : dans le Bien Public les 30 août et 06 septembre 2025, dans le Journal du Palais du 29 août 2025 et sur le site internet avoventes.fr le 12 août 2025 (selon facture);

Les frais ont été taxés à la somme de 5.589,34 euros ce jour.

A l’audience, le Juge de l’Exécution a rappelé que :

— les enchères partiront du prix de la mise à prix fixée à 70.000 euros.

— le montant des frais taxés s’élevait à la somme de 5.589,34 euros.

Les enchères ont été ouvertes. Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par M^e Anne-Line CUNIN, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 70.500 euros (SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENTS EUROS), temps décompté par chronomètre doté d’un affichage visuel et sonore signalant au public chaque seconde écoulée.

Le juge a constaté le montant de cette dernière enchère qui emporte adjudication.

M^e Anne-Line CUNIN a déclaré au greffier le nom des adjudicataires figurant au dispositif ci-après et a remis les attestations conformément à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution chargé des saisies immobilières,

ADJUGE l’immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de la vente qui précède à Monsieur [R] [P] [W] [K], de nationalité française, né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 14] et à Madame [J] [X] épouse [K], de nationalité française, née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13], mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts et domiciliés [Adresse 1], pour le prix de SOIXANTE-DIX MILLE CINQ CENTS EUROS (70.500 €), aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de la vente ;

ORDONNE sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser les biens immobiliers qui viennent d’être adjugés au profit de des adjudicataires sous peine d’y être contraint par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux ;

DIT que les frais de poursuites seront payés par l’adjudicataire par priorité en sus du prix.

La Greffière, Le Juge de l’Exécution,