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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. des réf., 13 sept. 2024, n° 24/00503 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00503 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 septembre 2024 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 13 septembre 2024
N° RG 24/00503 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5L
MINUTE N° 24/_______
PRONONCÉE PAR
Virginie BOUREL, Vice-Présidente,
Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
ENTRE :
Monsieur [G], [O] [X]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR – WATRIN SELARL, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEMANDEUR
D’UNE PART
ET :
S.A.S.U. PARADIS DIAM’S
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEFENDERESSE
D’AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par courriel en date du 12 septembre 2024, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance dans la présente procédure suite à un accord trouvé ;
Par courriel en date du 12 septembre 2024, le conseil de la défenderesse précise qu’elle s’associe à la demande de désistement ;
A l’audience de ce jour, ni le demandeur, ni la défenderesse, ni personne pour eux ne se présente ;
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance accepté par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement parfait d’instance de Monsieur [G], [O] [X], accepté par la S.A.S.U. PARADIS DIAM’S, et l’extinction de l’instance ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge Monsieur [G], [O] [X].
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 13 septembre 2024.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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