Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 4e ch. cab e, 5 déc. 2024, n° 22/11005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/11005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
4ème Chambre Cab E
JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024
N° RG 22/11005 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2VTW
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Affaire : [V] / [Z]
N° minute :
Grosse
le
à Me
le
à Me
Expédition :
le
à Me
le
à Me
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats tenus en chambre du conseil
le : 03 Octobre 2024
Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales
Madame GRANGER, Greffière,
A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 05 Décembre 2024
Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par :
Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales
Madame GRANGER, Greffier
NOM DES PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [M] [V] épouse [Z]
née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] (MAROC)
domiciliée chez Madame [H] [V]
[Adresse 10]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Marielle ACUNZO, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012022017126 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
DEFENDEUR :
Monsieur [C] [R] [F] [Z]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (SEINE-MARITIME)
[Adresse 6]
[Localité 2]
représenté par Me Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La juge aux affaires familiales, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, rendu publiquement et en premier ressort,
Vu l’assignation en divorce en date du 8 novembre 2022 ;
Vu l’article 242 du Code civil ;
DEBOUTE les époux de l’ensemble de leurs demandes ;
REJETTE toute demande plus ample ou contraire au présent dispositif ;
CONDAMNE [M] [V] aux dépens.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 5 DECEMBRE 2024.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Chauffage ·
- Charges ·
- Provision ·
- Consommation ·
- Sommation
- Tribunal judiciaire ·
- Procès-verbal ·
- Conciliation ·
- Homologation ·
- Assesseur ·
- Conciliateur de justice ·
- Partie ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Accord
- Adresses ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- États-unis ·
- Gérance ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Motif légitime ·
- Action
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Charges ·
- Île-de-france ·
- Gauche
- Parents ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Pensions alimentaires
- Habitation ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Société anonyme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Expulsion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Personnes ·
- Durée ·
- Ordonnance
- École supérieure ·
- Informatique ·
- Insuffisance d’actif ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Belgique
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Action ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Audience ·
- Huissier ·
- Conforme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Bourgogne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Assesseur ·
- Cotisation patronale ·
- Lettre recommandee ·
- Réception ·
- Désistement d'instance ·
- Demande de remboursement
- Loyer ·
- Pharmacie ·
- Centre commercial ·
- Bail renouvele ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Valeur ·
- Facteurs locaux ·
- Taxes foncières ·
- Renouvellement
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Opposition ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations sociales ·
- Urssaf ·
- Montant ·
- Travailleur indépendant ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.