— N° RG 24/04175 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3U

TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de [Localité 13] Au nom du peuple français

1ère Chambre – Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 15] du 29 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/04175 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3U

N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties :

Adoptant : [X] [L]

Autres parties : [M] [O] [S] et [B] [K] [N] [W] [S] épouse

Le tribunal composé de :

Présidente : M^me Marion MEZZETTA, juge

Assesseurs : M^me Caroline FICHET, juge

M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de M^me Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 29 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[X] [L]

né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] (ITALIE)

demeurant : [Adresse 5]

[Localité 9]

* * *

Vu la requête en date du 23 mars 2024 de [X] [L] adressée au procureur de la République le 23 janvier 2024 et transmise au greffe du tribunal le 25 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [M] [O] [S], né le [Date naissance 3] 1990 à MEAUX (77100) ;

Vu l’acte de consentement à adoption en date du 30 septembre 2023 reçu par Maître [E] [I], notaire à [Localité 17], [Adresse 8], de :

— [X] [L], né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] (ITALIE), époux de [B] [K] [N] [W] [S], plombier chauffagiste, demeurant : [Adresse 6]

Adoptant

— [M] [O] [S], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 14], célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, chef logistique, demeurant : [Adresse 7] [Adresse 2]

Adopté

— [B] [K] [N] [W] [S], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10], épouse de [X] [L], agent logistique, demeurant :

[Adresse 6]

Conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté

Vu le certificat de non-rétractation en date du 11 décembre 2023 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 19 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [M] [O] [S] par [X] [L] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l’adoption simple de :

[M] [O] [S], né le [Date naissance 18] et [Date naissance 16] mil neuf cent quatre vingt dix à seize heures quinze minutes à [Localité 14], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, chef logistique, demeurant : [Adresse 7] [Adresse 2]

— N° RG 24/04175 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3U

Par

[X] [L], né le [Date naissance 18] [Date naissance 11] mil neuf cent soixante dix à [Localité 12] (ITALIE), du sexe masculin, époux de [B] [K] [N] [W] [S], plombier chauffagiste, demeurant : [Adresse 6]

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 23 janvier 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adopté à son changement de nom ;

Dit que l’adopté prendra le nom de : [T]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté : [M] [O] [S], né le [Date naissance 18] et [Date naissance 16] mil neuf cent quatre vingt dix à [Localité 14] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— [X] [L]

— [M] [O] [S]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente