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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 7, 15 nov. 2024, n° 24/04073 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04073 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/04073 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUO
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
1ère Chambre – Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/04073 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUO
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple
Parties :
Adoptant : [U] [A] [W] [E]
Autres parties : [S] [I] [C] [P] [K] et [G] [L] [M] [K] épouse [E]-[K]
Le tribunal composé de :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier
hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,
s’est réuni le 15 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :
[U] [A] [W] [E]
né le 25 octobre 1976 à [Localité 5]
demeurant : [Adresse 2]
[Localité 3]
* * *
Vu la requête en date du 19 septembre 2023 de [U] [A] [W] [E] adressée, au procureur de la République le 25 septembre 2023 et transmise au greffe du tribunal le 16 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa conjointe : [S] [I] [C] [P] [K], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] ;
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE,
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;
Prononce l’adoption simple de :
[S] [I] [C] [P] [K], né le six septembre deux mille trois à neuf heures trente deux minutes à [Localité 4], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant : [Adresse 2] – [Localité 3] ;
— N° RG 24/04073 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUO
Par
[U] [A] [W] [E], né le vingt cinq octobre mil neuf cent soixante seize à douze heures vingt cinq minutes à [Localité 5], époux de [G] [L] [M] [K], chef d’entreprise, demeurant : [Adresse 2] – [Localité 3] ;
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 25 septembre 2023 ;
Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;
Vu le consentement de l’adopté à son changement de nom ;
Dit que l’adopté prendra le nom de : [K]-[E]
Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté : [S] [I] [C] [P] [K], né le six septembre deux mille trois à [Localité 4] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
— [U] [A] [W] [E]
— [S] [I] [C] [P] [K]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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