Tribunal Judiciaire de Montpellier, Pole civil section 1, 13 mars 2025, n° 23/03149
TJ Montpellier 13 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Impossibilité de partager le lot en nature

    La cour a reconnu l'impossibilité de partager le lot en nature, mais a demandé des justificatifs de propriété pour statuer sur la demande de vente.

  • Autre
    Arriéré de charges de copropriété

    La cour a noté que la régularisation des charges est liée à la vente, mais a suspendu la décision en attendant la production de justificatifs.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, pole civil sect. 1, 13 mars 2025, n° 23/03149
Numéro(s) : 23/03149
Importance : Inédit
Dispositif : Sursis à statuer
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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