Tribunal Judiciaire de Nice, 1re chambre civile, 4 décembre 2024, n° 24/00179

TJ Nice 4 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Avis favorable du Procureur de la République
Le tribunal a considéré que l'avis favorable du Procureur de la République était un élément déterminant pour l'acceptation de la demande d'adoption simple.
Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que le consentement des parties était en règle et conforme aux exigences légales pour prononcer l'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 1re ch. civ., 4 déc. 2024, n° 24/00179
Numéro(s) :	24/00179
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	9 décembre 2024
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Texte intégral

N° Minute : 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE NICE

ADOPTION SIMPLE

De [D], [P], [I], [J] [O] [N]

Par [G], [L] [F]

Jugement du : 04 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00179 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PYGM

Expéditions délivrées

à :

— [M] [O](lrar)

— [G] [F] (lrar)

— P.R. de [Localité 8] (courrier interne)

Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 31 mai 2024 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité et lors du délibéré :

Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,

Assesseur : Agnès VADROT,Vice Présidente,

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 06 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2024

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2024

Après avoir entendu Monsieur [G], [L] [F] et Monsieur le procureur de la République ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.

Il a été statué ainsi qu’il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :

[G], [L] [F]

né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 7])

Pacs enregistré à [Localité 6] (06) le 26 mai 2023 avec [M], [E] [O]

Demeurant : [Adresse 4]

[Localité 1]

Profession : vendeur

[D], [P], [I], [J] [O] [N]

né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 5] (13)

Demeurant : [Adresse 4]

[Localité 1]

Dit que l’adopté s’appelera : [D], [P], [I], [J] [F] suivant déclaration écrite en date du 01 décembre 2023 ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [G], [L] [F] et à [M] [O] représentant légal de [D] [O] [N].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente