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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 19 févr. 2025, n° 24/00022 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00022 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION SIMPLE
De [M], [V], [D] [R]
Par
[G], [E], [Z] [L]
Jugement du : 19 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00022 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2P
Expéditions délivrées à : :
— [M], [V], [D] [R] (lrar)
— [B] [L], (lrar)
— [G], [E], [Z] [L] (lrar)
— Me ROVERE (cp 59)
— P.R. de NIC( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
Et en présence d’une stagiaire ;
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Après avoir entendu [B] [L], [G], [E], [Z] [L] assistées Me Guillaume ROVERE, avocat au barreau de NICE ainsi que [N] [R] ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que [B] [L] s’est désistée de sa demande par conclusions de son conseil ;
Constate le désistement d’instance de [B] [L] ;
Prononce notre dessaisissement ;
***
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
[G], [E], [Z] [L]
née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 5] (ALGERIE)
célibataire
demeurant : [Adresse 2]
profession : retraitée
DE
[M], [V], [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (75)
célibataire
demeurant : [Adresse 4]
profession : officier
Dit que l’adopté conservera ses prénoms et nom ;
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [B] [L], [G], [E], [Z] [L] et à [M], [V], [D] [R].
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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