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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 5 févr. 2025, n° 24/00170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION SIMPLE
De Monsieur [U] [F]
Par Monsieur [M], [T] [I]
Jugement du : 05 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00170 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXX
Expéditions délivrées à :
— [U] [F] (lrar)
— [M], [T] [I] (lrar)
— P.R. de NICE (courrier interne)
le
Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 17 avril 2024 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur de la République
Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :
Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Lors du délibéré :
Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice-présidente
Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-présidente
Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 04 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 05 Février 2025
Après avoir entendu [M], [T] [I], [U] [F] ainsi que le Monsieur le Vice procureur de la République ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
[M], [T] [I]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (06)
célibataire
Demeurant : [Adresse 4]
Profession : retraité
DE
[U] [F]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (MAROC)
célibataire
Demeurant : [Adresse 3]
Profession : sans profession
Dit que l’adopté s’appelera : [B] [I], suivant déclaration en date du 04 décembre 2024 ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M], [T] [I] et à [U] [F].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le Greffier La Présidente
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