Tribunal Judiciaire de Nîmes, 2e chambre civile cab1, 4 février 2026, n° 25/03898

TJ Nîmes 4 février 2026

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que le consentement à l'adoption était valide et conforme aux exigences légales, permettant ainsi d'accéder à la demande d'adoption.
Accepté
Avis favorable du Ministère Public
Le tribunal a pris en compte l'avis favorable du Ministère Public, ce qui a contribué à la décision d'accepter la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 4 févr. 2026, n° 25/03898
Numéro(s) :	25/03898
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	17 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE

de [Localité 9]

2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 25/03898 -

N° Portalis DBX2-W-B7J-LERT

N° PARQUET: 25 E 7 / 33

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 10]

De [C] [I] [S] [N] [U]

Par Monsieur [Y] [O] [F] [D]

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]

du 04 Février 2026

LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 12 Février 2025 et les pièces à l’appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint prédécédé à la requête reçue le 27 février 2024 par devant Maître [H] [B], notaire associé de la SCP “[H] [B], [T] [A] et [J] [B], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial” à ROQUEMAURE (30), [Adresse 4] ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 16 Juillet 2025 ;

Vu l’attestation de Non rétractation – article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 30 avril 2024;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :

[C] [I] [S] [N] [U]

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6]

de sexe masculin

de nationalité Française

Par

Monsieur [Y] [O] [F] [D]

né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (PAS-DE-[Localité 8])

de nationalité Française

Veuf de Madame [M] [X] et non remarié,

Retraité

demeurant [Adresse 3]

DIT que l’adopté conservera le nom de [U]

(L’adopté majeur ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 al 3 du code civil)

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 5] (GARD) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Y] [O] [F] [D] et à Monsieur [C] [I] [S] [N] [U]

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PUAUD Marion, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE