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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 24 juin 2024, n° 22/02491 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02491 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Association OGEC PAUL CLAUDEL D' HULST c/ Société d'Avocats - #, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. PRO LOGIS, S.A.R.L. ROGER CELESTIN, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ( SMABTP ), S.A.S. ENTREPRISE L BOUGET qui vient aux droits de la SARL ROGER CELESTIN |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/02491 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3O
DEMANDERESSE
Association OGEC PAUL CLAUDEL D’HULST
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Pierre-edouard LAGRAULET – E0395
DEFENDEURS
S.A.S. ENTREPRISE L BOUGET qui vient aux droits de la SARL ROGER CELESTIN
S.A.S. PRO LOGIS
S.A.R.L. ROGER CELESTIN
M. [G] [O]
Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES – #L0087
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES – #P0257
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES – #L0087
représenté par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats – #P0003
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES – #L0087
représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats – #P0003
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 24 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mercredi 04 décembre 2024 à 14 H 00,
Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.
Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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