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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 27 mai 2024, n° 23/05917 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05917 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD, ALLIANZ c/ IARD, La S.A.S. M & C SAATCHI GAD, S.A., S.A.S. AUSTRALIE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
2ème section
N° RG 23/05917
N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJD
N° MINUTE : 5
[1]
[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me VIGNAUD (P0248)
C.C.C.
délivrée le :
à Me HAY (C0916)
ORDONNANCE
rendue le 27 Mai 2024
DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0916
DÉFENDERESSE
S.A.S. M&C SAATCHI GAD, aux droits de laquelle vient la S.A.S. AUSTRALIE
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A.S. AUSTRALIE, par voie d’intervention volontaire
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0248
Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 avril 2023 par la S.A. ALLIANZ IARD ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 avril 2024, la S.A. ALLIANZ IARD se désiste de l’instance engagée.
La S.A.S. M&C SAATCHI GAD, aux droits de laquelle vient la S.A.S. AUSTRALIE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A. ALLIANZ IARD à l’encontre de la S.A.S. M&C SAATCHI GAD, aux droits de laquelle vient la S.A.S. AUSTRALIE,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de la S.A. ALLIANZ IARD, sauf convention contraire entre les parties.
Le GreffierLe Juge de la mise en état
Henriette DUROMaïa ESCRIVE
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