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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 24 juin 2024, n° 20/11574 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/11574 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | G.A.E.C. DES GAULOIS c/ S.A. SMABTP |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 20/11574 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTHOW
DEMANDERESSE
G.A.E.C. DES GAULOIS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP SCP RUDLOFF – #C1770
DEFENDERESSES
SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, es qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE GIRARD (ayant son siège social [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Sandrine ZARKA – #E0260
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat – #P0197
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 24 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mercredi 04 décembre 2024 à 14 H 00,
Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.
Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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