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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 11 avr. 2025, n° 24/11524 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11524 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/11524
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUG
N° MINUTE :
Assignation du :
17 septembre 2024
[1]
[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me EISENBETH
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 avril 2025
DEMANDEURS
Monsieur [M] [K]
Madame [N] [O] épouse [K]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentés par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0603
DÉFENDERESSES
Madame [I] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 1]
[Localité 6]
non représentée
***
Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 17 septembre 2024 par Monsieur [M] [K] et Madame [N] [O] épouse [K] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 février 2025 Monsieur [M] [K] et Madame [N] [O] épouse [K] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Madame [I] [L] n’ayant pas constitué avocat et donc n’ayant présenté ni fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
La S.A. AXA FRANCE IARD n’ayant pas constitué avocat et donc n’ayant présenté ni fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [M] [K] et Madame [N] [O] épouse [K] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [M] [K] et Madame [N] [O] épouse [K], sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 7] le 11 avril 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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