Tribunal Judiciaire de Poitiers, 28 septembre 2023, n° 19135000010

TJ Poitiers 28 septembre 2023

Arguments

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Accepté
Protection des mineurs
Le tribunal a estimé que la gravité des faits et l'absence de remise en cause des prévenus justifiaient le retrait de l'autorité parentale afin d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants.
Accepté
Responsabilité civile des parents
Le tribunal a reconnu la responsabilité des prévenus dans les préjudices subis par les enfants et a ordonné le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral.

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Sur la décision

Référence :	TJ Poitiers, 28 sept. 2023, n° 19135000010
Numéro(s) :	19135000010

Sur les parties

Avocat(s) :	Emilie HAYBénédicte CHASSAGNE

Texte intégral

Appel principal de X Y Z.10.23 portant sur retrant autorite parentale si 3 egfants

Cour d’Appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers Chambre Correctionnelle

Jugement prononcé le :

Appel incident du HP L 08.10.23 portant sur retract autorite parentale su 3 en

28/09/2023

esfarti

N° minute

N° parquet

1120/23 19135000010

607.05.24 Icon_dosuer

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Poitiers le VINGT-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILAO VINGT-TROIS,

Composé de :

Président : Madame VERDIER Alice, vice-présidente,

Assesseurs:

Madame DABIN Marie, juge,

Madame BILLAULT Caroline, magistrate à titre temporaire,

Assistées de Madame HYPEAU Emilic, greffière,

en présence de Madame BOURVEN Mélissa, substitut,

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

PARTIES CIVIAOS:

Madame AA AB, domiciliée à l’AIDE SOCIAAO A L’ENFANCE […], AC the AD pour administrateur ad hoc

3000 CA

Icco FIJAIS

Засс

3CE

The Hay

I’ADSEA 86, dont le siège social est […], partie civile, non comparant représenté avec mandat par Maître HAY AQ, avocate au barreau de POITIERS,

Monsieur AA AE, domicilié à l’AIDE SOCIAAO A L’ENFANCE […],

administrateur ad hoc ;

1ccc. JEEWY avant pour 6, dont le siège social […],

partie civile,

non comparant représenté avec mandat par Maître HAY AQ, avocate au barreau de POITIERS,

Monsieur AA AF, domicilié à l’AIDE SOCIAAO A L’ENFANCE 39 rue

de Beaulieu 86034 POITIERS CEDEX, ayant pour administrateur ad hoc :

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l’ADSEA 86, dont le siège social est […], partie civile, non comparant représenté avec mandat par Maître HAY AQ, avocate au barreau de POITIERS,

Prévenue

Nom : X Y

née le […] à […] (Haute-Garonne) de X AG et de AH AI Nationalité française Situation familiale: concubine Situation professionnelle : sans profession Antécédents judiciaires : déjà condamnée

Demeurant […]

Situation pénale: placée sous contrôle judiciaire Placement sous contrôle judiciaire en date du 02/10/2019 Mandat de dépôt en date du 22/09/2021 à la suite de la révocation du contrôle judiciaire Mise en liberté et placement sous contrôle judiciaire en date du 16 novembre 2021 Maintien sous contrôle judiciaire en date du 13/07/2022

comparante assistée de Maître CHASSAGNE Bénédicte, avocate au barreau de POITIERS,

Prévenue des chefs de:

AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS faits commis courant 2007 et jusqu’au 13 août 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2007 et jusqu’au 13 août 2019 à […] SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2003 et jusqu’au 13 août 2019 à […] AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] et dans la région Nouvelle Aquitaine AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] et dans la région Nouvelle Aquitaine

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Prévenu

Nom : AA AJ né le […] à ARES (Gironde) de AA AK et de AL AM Nationalité

française

Situation familiale : concubin Situation professionnelle : sans profession Antécédents judiciaires : déjà condamné

Demeurant chez Madame AN AO AP […]

Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire Placement sous contrôle judiciaire en date du 02/10/2019 Mandat de dépôt en date du 22/09/2021 à la suite de la révocation du contrôle judiciaire Mise en liberté et placement sous contrôle judiciaire en date du 30 novembre 2021 Maintien sous contrôle judiciaire en date du 13/07/2022

comparant assisté de Maître CHASSAGNE Bénédicte avocat au barreau de POITIERS,

Prévenu des chefs de :

SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2003 et jusqu’au 13 août 2019 à […] SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2007 et jusqu’au 13 août 2019 à […]

DEBATS

A l’appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l’identité de X Y et AA AJ et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

X Y, AA AJ ainsi que leur conseil ont sollicité le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure compte tenu de l’indisponibilité de l’avocate contactée au barreau de l’ESSONNE et de la saisine tardive de Maitre CHASSAGNE.

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Maître HAY AQ a été entendue en ses observations et le ministère public a été entendu en ses réquisitions sur cette demande de renvoi.

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rejeté la demande de renvoi, au regard de l’absence de diligence des prévenus pour préparer leur défense malgré leur convocation prévue dans l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel du juge d’instruction de Poitiers rendue le 13 juillet 2022, et retenu le dossier.

La présidente a informé les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire.

La présidente a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.

L’ADSEA 86, administrateur ad’hoc de AA AB, AA AE et AA AF, s’est constitué partie civile à l’audience par déclaration par l’intermédiaire de Maître HAY AQ et a été entendue en ses demandes.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maître CHASSAGNE Bénédicte, conseil de AA AJ et de X Y, a été entendue en sa plaidoirie.

Les prévenus ont eu la parole en dernier.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

Les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par ordonnance de Madame AR AS, juge d’instruction, rendue le 13 juillet 2022, qui leur a été notifiée le jour-même par lettre recommandée ainsi qu’à leur conseil. X Y a comparu à l’audience assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Elle est prévenue :

— D’avoir à Châtellerault et dans la région Nouvelle-Aquitaine, courant 2007 et jusqu’au 13 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de AF AA, en l’espèce en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été imposés à un mineur de moins de 15 ans pour être né le […], les faits étant qualifiés d’incestueux comme ayant été commis sur la personne d’un mineur par un ascendant, en l’espèce par sa mère., faits prévus par ART.222-29-1, ART.222-22, ART.222-31-1 C.PENAL. et réprimés par ART.222-29-1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.[…].1, ART.131-26-2 C.PENAL. -de s’être à […], courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant père ou mère de l’enfant mineur AT AA, soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation., faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.227-29 C.PENAL.

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de s’être à […], courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant père ou mère de l’enfant mineur AE AA, soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.227-29 C.PENAL. de s’être à […], courant 2007 et jusqu’au 13 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant père ou mère de l’enfant mincur AF AA, soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.227-29 C.PENAL.. -de s’être à […], courant 2003 et jusqu’au 13 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant père ou mère de l’enfant mineur AU AA, soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation., faits prévus par ART-[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.227-29 C.PENAL. D’avoir à Châtellerault et dans la région Nouvelle-Aquitaine, courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de AT AA, en l’espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été imposés à une mineure de moins de 15 ans pour être née le […], les faits étant qualifiés d’incestueux comme ayant été commis sur la personne d’une mineure par un ascendant, en l’espèce par sa mère., faits prévus par ART.222-29-1, ART.222-22, ART.222-31-1 C.PENAL. et réprimés par ART.222-29-1, ART.222- 44, ART.222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.222-48-1 AL.1, ART.131-26-2 C.PENAL. . D’avoir à Châtellerault et dans la région Nouvelle-Aquitaine, courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de AE AA, en l’espèce en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été imposés à un mineur de moins de 15 ans pour être né le […], les faits étant qualifiés d’incestueux comme ayant été commis sur la personne d’un mineur par un ascendant, en l’espèce par sa mère., faits prévus par ART.222-29-1, ART.222-22, ART.222-31-1 C.PENAL. et réprimés par ART.222- 29-1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.222-48-1 AL.1, ART.131-26-2 C.PENAL.

AA AJ a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu:

— de s’être à […], courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant père ou mère de l’enfant mineur AT AA, soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation., faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.227-29 C.PENAL. de s’être à […], courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant père ou mère de l’enfant mineur AE AA, soustrait sans motif légitime à ses

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obligations légales au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation., faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.227-29 C.PENAL. D’avoir à Châtellerault et dans la région Nouvelle-Aquitaine, courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de AT AA, en l’espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été imposés à une mineure de moins de 15 ans pour être née le […], les faits étant qualifiés d’incestueux comme ayant été commis sur la personne d’une mineure par un ascendant, en l’espèce par son père., faits prévus par ART.222-29- 1, ART.222-22, ART.222-31-1 C.PENAL. et réprimés par ART.222-29-1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.222-48-1 AL.1, ART.131-26-2 C.PENAL. D’avoir à Châtellerault et dans la région Nouvelle-Aquitaine, courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de AE AA, en l’espèce en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance que les faits ont été imposés à un mineur de moins de 15 ans pour être né le […], les faits étant qualifiés d’incestueux comme ayant été commis sur la personne d’un mineur par un ascendant, en l’espèce par son père., faits prévus par ART.222-29-1, ART.222-22, ART.222-31-1 C.PENAL. et réprimés par ART.222- 29-1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-48, ART.222-48-1 AL.1, ART.131-26-2 C.PENAL. – de s’être à […], courant 2003 et jusqu’au 13 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant père ou mère de l’enfant mineur AU AA, soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation., faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.227-29 C.PENAL. de s’être à […], courant 2007 et jusqu’au 13 août 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant père ou mère de l’enfant mineur AF AA, soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, faits prévus par ART-[…].1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.227-29 C.PENAL.

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

— Sur la culpabilité

Il convient de se référer à l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Poitiers pour un résumé des faits du dossier.

Il résulte d’abord des éléments du dossier et des débats que AB et AE AA ont dénoncé des faits de nature sexuelle commis à leur encontre par leurs deux parents auprès de leurs deux assistantes maternelles, à savoir des attouchements sur leur sexe et leurs fesses, propos réitérés ensuite en audition devant les services enquêteurs et devant d’autres interlocuteurs, comme le chauffeur de taxi les amenant à l’école, la psychologue de l’UDAF 86 et l’expert psychologue, qu’ils ont adopté des comportements sexualisés dans leur deuxième famille d’accueil et à l’école et que les

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professionnels étant intervenus au sein du domicile avaient relevé une proximité physique et une confusion des générations au sein de la famille et que leur frère AF a confirmé leurs allégations devant l’expert psychologue.

Malgré les dénégations des prévenus, ces éléments démontrent que les faits d’agression sexuelle dénoncés par AB et AE AA sont établis jusqu’à mi-janvier 2019, date à partir de laquelle les droits de visite des prévenus se sont déroulés en lieu neutre. Il convient alors de relaxer les prévenus sur la période postérieure, car ils ne se sont plus retrouvés seuls en présence de leurs enfants.

Il convient alors de relaxer X Y et AA AJ pour les faits d’AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS faits commis sur la période de mi janvier 2019 et jusqu’au 6 août 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine à l’égard de AB et AE AA.

Il convient alors de déclarer coupables X Y et AA AJ et d’entrer en voie de condamnation pour les faits de : – AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS, faits commis courant 2013 et jusqu’au 15 janvier 2019 à […] et dans la région Nouvelle Aquitaine à l’égard de AE AA – AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS, faits commis courant 2013 et jusqu’au 15 janvier 2019 à […] et dans la région Nouvelle Aquitaine à l’égard de AB AA

Ensuite, il apparaît que AF AA a dénoncé des caresses à connotation sexuelles réalisées par sa mère, X Y à son encontre de manière réitérée et alors qu’il était manifestement pris dans un conflit de loyauté, souhaitant préserver ses parents des poursuites judiciaires et réintégrer le domicile familial. La crédibilité de ce mineur n’est pas remise en cause, contrairement à celle de X Y qui a nié et minimisé pendant toute la procédure l’ensemble de ses difficultés parentales et éducatives malgré les constats objectifs relevés lors de l’instruction.

Ainsi, malgré les dénégations de la mise en cause, les faits d’AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS, faits commis courant 2007 et jusqu’au 13 août 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine à l’égard de AF AA sont établis, il convient de déclarer coupable X Y et d’entrer en voie de condamnation.

Enfin, il résulte des éléments du dossier et des débats que les prévenus ont adopté un fonctionnement familial clanique, fusionnel, dans l’exagération et la théâtralisation de tous les évènements, adoptant des discours affabulateurs et irréalistes, entraînant une déscolarisation récurrente des deux enfants aînés, AV et AF AA, malgré les demandes répétées des juges des enfants ayant suivi la fratrie d’y rémédier pendant plusieurs années, cette déscolarisation ayant eu des conséquences dans les acquisitions mais également la socialisation de AU et AF AA.

De plus, il résulte des constatations faites notamment dans les familles d’accueil des enfants dans lesquels ils ont été placés en septembre 2018 que les enfants AB et AE présentaient un retard global de développement, qu’ils n’étaient pas propres

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malgré leur âge et ne parlaient pas, que les trois derniers enfants de la fratrie mangeaient avec les doigts, présentaient des difficultés d’hygiène importantes révélant une absence d’apprentissage de la propreté et de l’hygiène et avaient des troubles alimentaires, éléments qui se sont améliorés après leur placement. Il est relevé des carences éducatives très graves dans la prise en charge quotidienne des enfants ayant eu des répercussions sur leur développement et leur évolution psychique notamment et nécessitant pour les deux derniers une prise en charge lourde pour les accompagner dans leurs apprentissage. Les conclusions des expertises psychologiques ont confirmé ces constats en ce qu’il est relevé un déficit intellectuel sérieux de AB AA qui résultent des carences affectives et éducatives graves ainsi que des agressions sexuelles subies jeune, des troubles de la concentration et de l’attention, un état de vigilence manifeste et une structure de personnalité fragile pour AE AA, une structure de personnalité de type névrotique avec des éléments impulsifs et anxieux pour AF avec une bonne évolution depuis qu’il est confronté à un cadre éducatif cohérent à la suite de son placement et une structure de personnalité de type névrotique avec des éléments impulsifs et anxieux pour AU également.

Ainsi, il apparaît que les prévenus se sont soustraits à leurs obligations parentales en déscolarisant leurs enfants et en ne leur apportant aucun cadre et aucune éducation en termes d’alimentation et d’hygiène notamment, qui ont eu des répercussions sur leur santé, leur éducation et leur évolution intellectuelle, psychique et sociale.

Néanmoins, ces éléments ne sont pas démontrés pour la période de courant 2007 à 2009 à l’égard de AF AA et de courant 2003 à 2005 à l’égard de AU AA. Il convient alors de relaxer X Y et AA AJ des faits de : – SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2007 à 2009 à […] à l’égard de AF AA, – SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2003 à 2005 à […] à l’égard de AU AA.

Par contre, il apparaît que les faits reprochés à X Y et AA AJ sous la prévention de : – SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT, faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] à l’égard de AE AA – SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT, faits commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] à l’égard de AB AA – SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT, faits commis courant 20Z et jusqu’au 13 août 2019 à […] à l’égard de AU AA ⚫ SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT, faits commis courant 2010 et jusqu’au 13 août 2019 à […] à l’égard de AF AA

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sont établis ; qu’il convient de les en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation;

— Sur la peine

Madame X Y est de nationalité française, a vécu en couple avec AA AJ depuis 2002 et a eu quatre enfants avec lui, qui sont les victimes des faits commis. L’aînée des enfants est majeure et devenue mère au cours de la procédure. Elle est toujours en lien avec elle. Les trois autres enfants sont mineurs et placés. Elle précise ne plus les voir actuellement. Elle est en recherche d’emploi et perçoit le RSA.

Madame X Y a fait l’objet de cinq condamnations réhabilitées de plein droit. Elle a été soumise à une mesure de contrôle judiciaire pendant l’instruction qu’elle n’a pas respecté et a fait l’objet d’une période de détention provisoire de 1 mois et 25 jours du 22 septembre au 16 novembre 2021.

Au regard de la gravité des faits commis, de la durée des faits, des conséquences qu’ils ont eu sur les victimes, qui sont les enfants de la condamnée, et en l’absence de remise en cause de cette dernière, le Tribunal prononce à son encontre une peine d’emprisonnement de 3 ans partiellement assortie du sursis probatoire pour 2 ans pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire, avec obligations de travail, de soins, d’indemnisation et interdictions d’entrer en contact avec ses trois enfants mineurs sauf décision du juge des enfants qui les suit et d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec des mineurs.

Au regard de la gravité des faits, de l’absence de respect du contrôle judiciaire et des éléments de sa personnalité, le Tribunal ne prononce pas d’aménagement ab initio de la partie ferme de la peine d’emprisonnement prononcée.

Le Tribunal ordonne la peine complémentaire obligatoire de privation de son droit d’éligibilité pour une durée de 5 ans.

Enfin, au regard de la gravité des faits commis sur plusieurs années à l’encontre de ses enfants, de l’absence de remise en cause de Madame X Y lors de la procédure et à l’audience, des difficultés engendrées par ses prises de position défensives et opposantes pour la prise en charge de ses enfants et afin d’assurer la sécurité et la tranquillité de ces derniers, le Tribunal ordonne le retrait de l’autorité parentale de Madame X Y à l’égard de ses trois enfants encore mineurs, AF, AE et AB AA.

Monsieur AA AJ est de nationalité française, a vécu en couple avec X Y depuis 2002 et a eu quatre enfants avec elle, qui sont les victimes des faits commis. L’aînée des enfants est majeure et devenue mère au cours de la procédure. Il est toujours en lien avec elle. Les trois autres enfants sont mineurs et placés. Il précise ne plus les voir actuellement. Il est en recherche d’emploi et perçoit le RSA.

Monsieur AA AJ a fait l’objet de deux condamnations réhabilitées de plein droit. Il a été soumis à une mesure de contrôle judiciaire pendant l’instruction qu’il n’a pas respecté et a fait l’objet d’une période de détention provisoire de 2 mois et 8 jours du 22 septembre au 30 novembre 2021.

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Au regard de la gravité des faits commis, de la durée des faits, des conséquences qu’ils ont eu sur les victimes, qui sont les enfants du condamné, et en l’absence de remise en cause de ce dernier, le Tribunal prononce à son encontre une peine d’emprisonnement de 3 ans partiellement assortie du sursis probatoire pour 2 ans pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire, avec obligations de travail, de soins, d’indemnisation et interdictions d’entrer en contact avec ses trois enfants mineurs sauf décision du juge des enfants qui les suit et d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec des mineurs.

Le Tribunal ordonne la peine complémentaire obligatoire de privation de son droit d’éligibilité pour une durée de 5 ans.

Enfin, au regard de la gravité des faits commis sur plusieurs années à l’encontre de ses enfants, de l’absence de remise en cause de Monsieur AA AJ lors de la procédure et à l’audience, des difficultés engendrées par ses prises de position défensives et opposantes pour la prise en charge de ses enfants et afin d’assurer la sécurité et la tranquillité de ces derniers, le Tribunal ordonne le retrait de l’autorité parentale de Monsieur AA AJ à l’égard de ses trois enfants encore mineurs, AF, AE et AB AA.

SUR L’ACTION CIVIAO,

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de l’ADSEA 86, administrateur ad hoc de AA AB;

Attendu que l’ADSEA 86, administrateur ad hoc de AA AB, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’elle a subis les sommes suivantes :

— neuf mille euros (9.000 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de l’ADSEA 86, administrateur ad hoc de AA AE;

Attendu que l’ADSEA 86, administrateur ad’hoc de AA AE, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

— neuf mille euros (9.000 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;

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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de l’ADSEA 86, administrateur ad hoc de AA AF;

Attendu que l’ADSEA 86, administrateur ad hoc de AA AF, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :

— quatre mille euros (4.000 euros) en réparation du préjudice moral

qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de X Y, AA AJ, l’ADSEA 86, administrateur ad’hoc de AA AB, AA AE et AA AF,

SUR L’ACTION PUBLIQUE:

Relaxe X Y pour les faits de :

— AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS faits commis sur la période de mi janvier 2019 et jusqu’au 6 août 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine à l’égard de AB et AE AA SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2007 à 2009 à […] à l’égard de AF AA – SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2003 à 2005 à […] à l’égard de AU AA

Déclare X Y coupable du surplus des faits qui lui sont reprochés;

Pour les faits de AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS commis courant 2007 et jusqu’au 13 août 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine Pour les faits de SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] Pour les faits de SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] Pour les faits de SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT commis courant 2010 et jusqu’au 13 août 2019 à […] Pour les faits de SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT commis courant 20Z et jusqu’au 13 août 2019 à […]

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Pour les faits de AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS commis courant 2013 et jusqu’à mi janvier 2019 à […] et dans la région Nouvelle Aquitaine Pour les faits de AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS commis courant 2013 et jusqu’à mi janvier 2019 à […] et dans la région Nouvelle Aquitaine

Condamne X Y à un emprisonnement délictuel de TROIS ANS;

Vu les articles 132-40, 132-41 du code pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132- 51 du code pénal;

DIT que cette peine sera à hauteur de 2 ans assortie du sursis probatoire pendant 3 ans

DIT que X Y doit se soumettre pour cette durée, aux mesures de contrôles prévues à l’article 132-44 du code pénal:

— Répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du service pénitentiaire d’insertion et de probation désigné;

— Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation et lui communiquer les renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses moyens d’existence et de l’exécution de ses obligations;

— Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements d’emploi ;

Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements de résidence ou de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours et rendre compte de son retour;

— Obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout changement d’emploi ou de résidence, lorsque ce changement est de nature à mettre obstacle à l’exécution de ses obligations;

— Informer préalablement le juge de l’application des peines de tout déplacement à l’étranger;

DIT que X Y est soumise pour toute la durée d’exécution de sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du code pénal:

1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle;

3° Se soumettre à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation.

5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision sur l’action civile ;

8° Ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs ;

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13° S’abstenir d’entrer en relation avec les victimes AB, AE et AF AA sauf décision du juge des enfants;

ORDONNE l’exécution provisoire du sursis probatoire ;

La présidente, en application de l’article 132-40 du code pénal, avertit le condamné des conséquences qu’entraînerait la commission d’une nouvelle infraction au cours du délai de probation,

La présidente informe le condamné des sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et de la possibilité, à l’inverse, de voir déclarer sa condamnation non avenue en observant une conduite satisfaisante.

Dit n’y avoir lieu à aménagement ab initio de la partie ferme de la peine d’emprisonnement;

Ordonne la saisine du juge de l’application des peines sur le fondement de l’article 723-15 du code de procédure pénale;

à titre de peine complémentaire :

Prononce à l’encontre de X Y la privation de son droit d’éligibilité pour une durée de CINQ ANS ;

à titre de peine complémentaire :

Prononce à l’encontre de X Y le retrait total de l’autorité parentale à l’égard des trois enfants AB AA née le […] à MARMANDE (LOT-ET-GARONNE), AE AA né le […] à MARMANDE (LOT-ET-GARONNE) et AF AA né le […] à ARES (GIRONDE);

à titre de peine complémentaire :

Ordonne à l’encontre de X Y la confiscation des objets saisis ;

La présidente, en application de l’article 7Z-53-2 du code de procédure pénale, a constaté l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles de X Y et lui a notifié les obligations lui incombant pendant la durée de cette inscription; La présidente l’a également informée des sanctions dont elle serait passible si elle venait à se soustraire aux mesures ordonnées;

Relaxe AA AJ pour les faits de: – AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS faits commis sur la période de mi janvier 2019 et jusqu’au 6 août 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine à l’égard de AB et AE AA – SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU

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L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2007 à 2009 à […] à l’égard de AF AA – SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT faits commis courant 2003 à 2005 à […] à l’égard de AU AA

Déclare AA AJ coupable pour le surplus des faits qui lui sont

reprochés;

Pour les faits de SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] Pour les faits de SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT commis courant 2013 et jusqu’au 6 août 2019 à […] Pour les faits de AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS commis courant 2013 et jusqu’à mi janvier 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine Pour les faits de AGRESSION SEXUELAO INCESTUEUSE SUR UN MINEUR DE 15 ANS commis courant 2013 et jusqu’à mi janvier 2019 à […] et dans la Région Nouvelle Aquitaine Pour les faits de SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT commis courant 20Z et jusqu’au 13 août 2019 à […] Pour les faits de SOUSTRACTION PAR UN PARENT A SES OBLIGATIONS AOGAAOS COMPROMETTANT LA SANTE, LA SECURITE, LA MORALITE OU L’EDUCATION DE SON ENFANT commis courant 2010 et jusqu’au 13 août 2019 à […]

Condamne AA AJ à un emprisonnement délictuel de TROIS ANS;

Vu les articles 132-40, 132-41 du code pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132- 51 du code pénal; DIT que cette peine sera à hauteur de 2 ans assortie du sursis probatoire pendant 3 ans DIT que AA AJ doit se soumettre pour cette durée, aux mesures de contrôles prévues à l’article 132-44 du code pénal: – Répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du service pénitentiaire d’insertion et de probation désigné ;

— Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements d’emploi ;

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— Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements de résidence ou de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours et rendre compte de son retour;

— Informer préalablement le juge de l’application des peines de tout déplacement à l’étranger;

DIT que AA AJ est soumis pour toute la durée d’exécution de sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du code pénal :

1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle;

3° Se soumettre à des mesures d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation.

5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision sur l’action civile;

8° Ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs;

13 S’abstenir d’entrer en relation avec les victimes AB, AE et AF AA sauf décision du juge des enfants;

ORDONNE l’exécution provisoire du sursis probatoire;

Dit n’y avoir lieu à aménagement ab initio de la partie ferme de la peine d’emprisonnement;

Ordonne la saisine du juge de l’application des peines sur le fondement de l’article 723-15 du code de procédure pénale;

à titre de peine complémentaire :

Prononce à l’encontre de AA AJ la privation de son droit d’éligibilité pour une durée de CINQ ANS;

à titre de peine complémentaire :

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Prononce à l’encontre de AA AJ le retrait total de l’autorité parentale à l’égard des trois enfants AB AA née le […] à MARMANDE (LOT-ET-GARONNE), AE AA né le […] à MARMANDE (LOT-ET-GARONNE) et AF AA né le […] à ARES (GIRONDE);

à titre de peine complémentaire :

Ordonne à l’encontre de AA AJ la confiscation des objets saisis ;

La présidente l’a également informé des sanctions dont il serait passible s’il venait à se soustraire aux mesures ordonnées;

En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont sont redevables chacun X Y et AA AJ;

Les condamnés sont informés qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où ils ont eu connaissance du jugement, ils bénéficient d’une diminution de 20% de la somme à payer.

SUR L’ACTION CIVIAO,

Déclare recevable la constitution de partie civile de l’ADSEA 86, administrateur ad’hoc de AA AB;

Déclare AA AJ et X Y responsables du préjudice subi par AA AB, partie civile; Condamne AA AJ et X Y solidairement à payer à l’ADSEA 86, administrateur ad’hoc de AA AB, partie civile:

— la somme de neuf mille euros (9.000 euros) en réparation du préjudice moral pour les faits commis à son encontre; Déclare recevable la constitution de partie civile de l’ADSEA 86, administrateur ad’hoc de AA AE; Déclare AA AJ et X Y responsables du préjudice subi par AA AE, partie civile;

Condamne AA AJ et X Y solidairement à payer à I’ADSEA 86, administrateur ad hoc de AA AE, partie civile: – la somme de neuf mille euros (9.000 euros) en réparation du préjudice moral pour les faits commis à son encontre; Déclare recevable la constitution de partie civile de l’ADSEA 86, administrateur ad’hoc de AA AF;

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Déclare AA AJ et X Y responsables du préjudice subi par AA AF, partie civile; Condamne AA AJ et X Y solidairement à payer à l’ADSEA 86, administrateur ad’hoc de AA AF, partie civile:

— la somme de quatre mille euros (4.000 euros) en réparation du préjudice moral pour les faits commis à son encontre;

Informe les condamnés par le présent jugement de la possibilité pour les parties civiles, non éligibles à la CIVI, de saisir le SARVI, s’ils ne procèdent pas au paiement des dommages intérêts auxquels ils ont été condamnés dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision est devenue définitive;

et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.

LA GREFFIÈRE ་་

LA PRESIDENTE

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