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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, jld, 26 juil. 2024, n° 24/05132 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05132 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
Monsieur [G]
juge des libertés et de la détention
N° RG 24/05132 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDT
Minute n° 24/740
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de M. [O] [E].
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-18 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d’être contestée par la voie de l’appel, interjeté dans un délai de 10 JOURS à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d’Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel ou par courriel : [Courriel 2].
LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET
DE LA DÉTENTION
Copie transmise par voie électronique à l’Agence Régionale de la Santé
Le 26 juillet 2024
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique
à M. [O] [E], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 26 juillet 2024
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République
Le 26 juillet 2024
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à l’avocat de M. [O] [E]
Le 26 juillet 2024
Le greffier,
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