Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Brieuc, gracieux, 16 juin 2025, n° 24/02652 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02652 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
SAINT-BRIEUC
LE 16 JUIN 2025
Jugement du 16 Juin 2025
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 24/02652 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTC
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame GUERREIRO, Juge
EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ
GREFFIERE : Madame LANOIX
DEBATS en chambre du conseil le 19 Mai 2025
JUGEMENT : rendu le seize Juin deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe
REQUÉRANT :
Monsieur [I] [M] [G] [Y]
né le 25 Août 1955 à PONTIVY (56300), demeurant 5 lanricat – 22940 PLAINTEL
COMPARANT
Concernant l’adoption de :
Monsieur [R] [K] [O] [E]
né le 08 Octobre 1985 à VANNES (56000), demeurant 3 résidence la chenaie – 56500 MOREAC
COMPARANT
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,
Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,
La Présidente en son rapport,
Les parties en leurs observations,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,
L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,
Prononce l’adoption simple de :
[R] [K] [O] [E]
né le 08 Octobre 1985 à VANNES (56000)
par
[I] [M] [G] [Y]
né le 25 Août 1955 à PONTIVY (56300)
Dit que l’adopté portera désormais le nom de : [E] [Y]
Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Met les dépens à la charge du demandeur.
Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.
En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades – BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 24/02652 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTC
M. [I] [Y]
5 lanricat
22940 PLAINTEL
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 16 Juin 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».
À SAINT-BRIEUC, le 16 Juin 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades – BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 24/02652 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTC
M. [R] [E]
3 résidence la chenaie
56500 MOREAC
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 16 Juin 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».
À SAINT-BRIEUC, le 16 Juin 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades – BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 24/02652 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTC
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 16 Juin 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».
À SAINT-BRIEUC, le 16 Juin 2025
LE GREFFIER.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Meubles ·
- Biens ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procès-verbal ·
- Eures ·
- Saisie ·
- Antiquité ·
- Exécution ·
- Commission de surendettement ·
- Demande
- Méditerranée ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Mer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Référé ·
- Bail d'habitation ·
- Vigne ·
- Évocation
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Traitement ·
- Tiers ·
- Trouble mental ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Retenue de garantie ·
- Ville ·
- Régie ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acompte ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Marches
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Médecin ·
- Établissement ·
- Siège ·
- Magistrat
- Enfant ·
- Vacances ·
- Mer ·
- Résidence habituelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Mariage ·
- Bénéficiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Association syndicale libre ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Statut ·
- Tribunal judiciaire ·
- Virement ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Journal officiel ·
- Ordonnance ·
- Incident
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Vol ·
- Administration ·
- Ordonnance
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Droit de la famille ·
- Vices ·
- Adoption ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- Famille ·
- Sexe ·
- Jugement ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail d'habitation ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Nullité ·
- Locataire ·
- Contentieux
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Désistement
- Compromis de vente ·
- Épouse ·
- Permis de construire ·
- Immeuble ·
- Inexecution ·
- Résiliation ·
- Résolution ·
- Assurances ·
- Vices ·
- Cartographie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.