Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 7 avril 2025, n° 24/03661

TJ Toulouse 7 avril 2025

Arguments

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Rejeté
Conformité aux articles du Code civil
Le tribunal a jugé que les conditions requises pour l'adoption simple n'étaient pas satisfaites, entraînant le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 7 avr. 2025, n° 24/03661
Numéro(s) :	24/03661
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	15 avril 2025
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Texte intégral

Minute n°25/00206

N° RG 24/03661 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 07 Avril 2025

ADOPTION [Localité 9]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS : à l’audience du 03 Février 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente;

Dans l’affaire qui a fait l’objet de la requête enregistrée au greffe en date du 09 Avril 2024, présentée par :

Monsieur [E] [F] décédé le [Date décès 1] 2024

né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Mme [D], [A] [I] ép. [F] (Conjoint)

aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de :

Madame [U], [K], [O] [S]

née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]

Madame [Y], [W], [M] [S]

née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7]

comparant en personne

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 343 et suivants du Code civil,

Rejette la demande d’adoption simple de Madame [U], [K], [O] [S] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] et Madame [Y], [W], [M] [S] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 8] par Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10] décédé le [Date décès 1] 2024 ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [E] [F] ;

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République