Obligations déclaratives liées aux opérations de crédit-bail (BOI-BIC-BASE-60-40 - BOFiP)

Obligations déclaratives liées aux opérations de crédit-bail

Date de mise à jour :	Publié le 12 septembre 2012
Référence :	BOI-BIC-BASE-60-40

Version12 septembre 2012

Texte Intégral

Les obligations déclaratives résultant de la cession d'un contrat de crédit-bail ou d'un bien acquis en application d'un tel contrat, de l'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'une option d'achat, ou des entreprises réalisant des opérations de crédit-bail immobilier sont exposées au BOI-BIC-BASE-60-20.

Le modèle du tableau de suivi de la provision prévue par l’article 39 quinquies I du code général des impôts (CGI), en matière de crédit bail mobilier (cf. BOI-BIC-BASE-60-20 I.B.2.b.1°.a), figure ci-dessous :

Tableau de suivi de la provision en matière de crédit bail mobilier
Exercices	Quote-part des loyers pris en compte pour la levée de l'option	Cumul des quotes-parts de loyers pris en compte pour la levée de l'option	Amortissement du bien donné en crédit-bail	Amortissement des frais d'acquisition	Cumul des amortissements comptables	Provision
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