Conventions bilatérales
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| Date de mise à jour : | Publié le 26 février 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT-CVB |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version26 février 2020
Texte Intégral
Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif :
- l'élimination des doubles impositions ;
- la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales ;
- et la protection des contribuables.
La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France (BOI-ANNX-000306).