AFLD, délibération n° 2021-01 en date du 14 janvier 2021 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et à des renouvellements d'inscription au sein du groupe cible de l'Agence
AFLD 14 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport

    La cour a constaté que la décision d'inscription était conforme aux dispositions légales en vigueur et aux critères établis par l'Agence.

  • Accepté
    Conformité avec la délibération n° 2019-57

    La cour a jugé que le renouvellement était en adéquation avec les règles établies et que les sportifs concernés avaient été informés de leur situation.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 14 janv. 2021, n° 2021-01
Numéro(s) : 2021-01
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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AFLD, délibération n° 2021-01 en date du 14 janvier 2021 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et à des renouvellements d'inscription au sein du groupe cible de l'Agence