RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 2020-0359

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 24 mars 2020

autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire

pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment ses articles L. 41 à L. 43, R. 20-44-5 à R. 20-44-11 et D. 406-5 à D. 406-17 ;

Vu le décret n°  2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l’État pour la gestion de fréquences radioélectriques ;

Vu le décret n°  2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant application du décret n°  2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n°  2015-1160 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs, telle que modifiée en dernier lieu par la décision n° 2017-0383 du 21 mars 2017 ;

Vu la décision du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 septembre 2018 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1^er et 2 de la décision n°  2015-1160 du 29 septembre 2015 modifiée de l’Arcep portant délégation de pouvoirs ;

Vu les demandes présentées par les entités mentionnées dans l’annexe à la présente décision ;

Décide :

Article 1.

Les entités citées dans l’annexe jointe sont autorisées à utiliser les fréquences qui y sont mentionnées, pour l’exploitation de leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile, dans les conditions précisées dans la présente décision et son annexe.

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

1/15

Article 2.

La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à titre temporaire est attribuée à compter des dates de début, jusqu’aux dates de fin telles que définies en annexe.

Article 3.

La présente décision ne dispense pas de la délivrance d’autres autorisations requises pour la mise en place et l’exploitation des liaisons, notamment de l’accord mentionné à l’article R. 20-44-11 (5°) du CPCE, ainsi que de l’accord de la coordination internationale des fréquences aux frontières mentionné à l’article R. 20-44-11 (8°) du CPCE.

Article 4.

Les titulaires de la présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques sont assujettis au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié susvisé.

Article 5.

La directrice Mobile et Innovation de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux titulaires.

Fait à Paris, le 24 mars 2020,

Pour le Président et par délégation

Jean-Luc STEVANIN

Chef de l’unité gestion des fréquences

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

2/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

T192433

FIS Marketing AG

1 UHF

FIS Ski Cross World Cup

73440

LES BELLEVILLE

T192563

Infront Italy S.p.a.

2 VHF

Alpine Ski World Cup

74400

CHAMONIX MONT BLANC

Global-Sportservice

AUDI FIS SKI CROSS WORLD CUP / Coupe du

T192578

GmbH

3 UHF

Monde de Ski Cross

73440

Val-Thorens

T192600

RADIO SERVICE +

4 UHF

CHANTIER SNCF

54300

LUNEVILLE

NORGES

T192601

SKISKYTTERFORBUND

3 VHF

IBU Youth & Junior World Championship Biathlon

39220

LES ROUSSES

T192604

RADIO SERVICE +

9 UHF

CHANTIER SNCF

53600

EVRON

T192605

RADIO SERVICE +

8 UHF

CHANTIER SNCF

02190

AMIFONTAINE

T192607

RADIO SERVICE +

15 UHF

CHANTIER SNCF

62130

BRIAS

T192608

RADIO SERVICE +

14 UHF

CHANTIER SNCF

85000

LA ROCHE SUR YON

T192611

RADIO SERVICE +

32 UHF

CHANTIER SNCF

07700

BOURG ST ANDEOL

T192619

Mission Control Ltd

16 UHF

Cirque do Soleil’s Corteo

33270

Floirac

T192625

Sysoco

11 UHF

Chantier – PSL01 2020

92800

Puteaux

T192640

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

94150

RUNGIS

T192642

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

77400

DAMPMART

T192684

RADIO SERVICE +

3 VHF

PRESTATION

74340

Samoëns

T192702

RADIO SERVICE +

2 UHF

CHANTIER SNCF

62185

FRETHUN

CHALLANCIN

T192705

Prévention & Sécurité

1 UHF

CPS – Sécurisation taxis non officiels

94390

ORLY

SNCF Couverture radio chantier de régénération Bloc Automatique Lumineux DORMANS

T192715

Sysoco

8 UHF

CHALONS

51000

Châlons-en-Champagne

T192724

Sysoco

2 UHF

Chantier F44887 RAV VERSAILLES 400

78000

Versailles

T192729

RADIO SERVICE +

4 UHF

ETF LIGNE 12 (TUNNEL)

AAA93

AUBERVILLIERS

T192732

RADIO SERVICE +

2 UHF

SNCF INFRAPOLE NORMANDIE

AAA27

EVREUX

T192733

RADIO SERVICE +

11 UHF

SNCF INFRAPOLE NORMANDIE

76440

FORGES LES EAUX

2CL Communications

T192760

Ltd

21 VHF

Wasteland

73440

LES BELLEVILLE

T192761

RADIO SERVICE +

6 UHF

CHANTIER SNCF

62630

ETAPLES

T192763

Sysoco

29 UHF

Chantier – PRG2 2020

78190

Trappes

T192765

Sysoco

16 UHF

Chantier – Gretz-Nogent

77370

Nangis

T192773

Sysoco

9 UHF

Chantier – PRG2 2020

75007

Paris

T192778

Sysoco

3 UHF

Chantier – PRG2 2020

78190

Trappes

T192786

Sysoco

4 UHF

Chantier F44887 RAV VERSAILLES 400

78000

VERSAILLES

T192790

RADIO SERVICE +

6 UHF

CHANTIER SNCF

62132

Caffiers

T192795

Sysoco

5 UHF

Chantier RAV BERCY 2020

75012

Paris

RIEDEL Communications GmbH

T192801

& Co. KG

5 VHF

FIS Alpine Ski World Cup Chamonix 2020

74400

CHAMONIX MONT BLANC

T192810

Sysoco

8 UHF

Chantier PSL GrIV-V-finitions

75017

PARIS

Mairie de Saint-Lary-

T192812

Soulan

1 VHF

Police Municipale Saison d’hiver 2019-2020

65170

Saint-Lary-Soulan

T192813

RADIO SERVICE +

1 UHF

CHANTIERS MODERNES

92000

CHAVILLE

T192814

RADIO SERVICE +

6 UHF

SNCF INFRAPOLE NORMANDIE

35120

DOL

T192820

Sysoco

9 UHF

Chantier F48170 RVB Souppes

45680

Dordives

T192822

RADIO SERVICE +

3 UHF

SNCF INFRAPOLE NORMANDIE

14000

LISIEUX

Chantier F46789 Aménagement base arrière SR

T192824

Sysoco

2 UHF

Corbeil

91100

Corbeil-Essonnes

T192825

RADIO SERVICE +

20 UHF

CHANTIER SNCF LGV NORD EUROPE

59273

FRETIN

T192826

Sysoco

7 UHF

Chantier F49010 RR BOA 2020

77400

Thorigny-sur-Marne

Continuum Sports

T192827

Belgium BVBA

1 VHF

ETOILE DE BESSEGES

AAA99

ETOILE DE BESSEGES

Continuum Sports

T192827

Belgium BVBA

1 UHF

ETOILE DE BESSEGES

AAA99

ETOILE DE BESSEGES

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

3/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

Continuum Sports

T192828

Belgium BVBA

1 VHF

TOUR LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

Continuum Sports

T192828

Belgium BVBA

1 UHF

TOUR LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

Continuum Sports

T192829

Belgium BVBA

1 VHF

TOUR DU HAUT VAR

AAA99

TOUR DU HAUT VAR

Continuum Sports

T192829

Belgium BVBA

1 UHF

TOUR DU HAUT VAR

AAA99

TOUR DU HAUT VAR

T192832

Mission Control Ltd

16 UHF

Madonna Madame X Concert

75002

PARIS

T192834

RADIO SERVICE +

4 UHF

SNCF INFRAPOLE NORMANDIE

AAA76

ANCRETIEVILLE

T192837

STAND UP SECURITE

2 UHF

SECURITE SALONS EUREXPO LYON

69686

CHASSIEU

T192838

GL ENERGIE

2 UHF

SALONS EUREXPO LYON

69686

CHASSIEU

BYBLOS HUMAN

T192839

SECURITY

3 UHF

JOURNEES SANS VOITURES

69005

LYON

T192840

NOUVETRA

6 UHF

TUNNEL SNCF DES JEANNOTS

13260

CASSIS

T192843

SECF

1 UHF

Courses Hippiques – Hippodrome de Vincennes

75012

PARIS

T192844

TRADY

1 UHF

Chantier Bâtiment Gare de Lyon

75012

Paris

T192845

Sysoco

2 UHF

Chantier Aménagement Base arrière SR Melun

77000

Melun

T192857

RADIO SERVICE +

3 UHF

CHANTIER SNCF

86700

CEAUX EN COUHE

T192858

RADIO SERVICE +

5 UHF

CHANTIER SNCF

59490

SOMAIN

T192860

RADIO SERVICE +

9 UHF

CHANTIER SNCF

71150

BOUZERON

SNCF Couverture radio chantier de régénération

T192864

Sysoco

8 UHF

Bloc Automatique Lumineux

51700

Verneuil

T192865

Sysoco

10 UHF

Chantier BAL CMM

91830

AUVERNAUX

T192866

Sysoco

3 UHF

Chantier JF5830 RAV/RVB TATL

92320

Chatillon

T192867

Sysoco

18 UHF

Chantier PRG5 2019

91300

Massy

T192868

ACMADIS SAS

20 UHF

ACMADIS

69320

FEYZIN

T192869

ACMADIS SAS

20 UHF

ACMADIS

69320

FEYZIN

Ryder Cycling B.V. t/a

T200001

NTT Pro Cycling

1 VHF

Grand Prix Cycliste la Marseillaise

AAA99

GP Marseillaise

Ryder Cycling B.V. t/a

T200001

NTT Pro Cycling

1 UHF

Grand Prix Cycliste la Marseillaise

AAA99

GP Marseillaise

AMBASSADE DES ETATS

General Mark Milley, Chef d’Etat-Major des

T200002

UNIS

2 VHF

armées des Etats-Unis

75004

PARIS

AMBASSADE DE

T200003

NORVEGE

1 UHF

Séjour Princesse Ingrid Alexandra de Norvège

73700

Bourg St Maurice

AMBASSADE DE

T200004

BAHREIN

1 UHF

Visite SM Roi Hamad Bin Isa ALKHALIFA

06200

NICE

Ryder Cycling B.V. t/a

T200005

NTT Pro Cycling

1 VHF

Etoile de Besseges Tour du Gard

AAA99

Etoile de Besseges

Ryder Cycling B.V. t/a

T200005

NTT Pro Cycling

1 UHF

Etoile de Besseges Tour du Gard

AAA99

Etoile de Besseges

T200006

JURA SKI EVENTS

7 VHF

Jeux Olympique Jeunesse

39220

Prémanon

AMBASSADE DE

T200007

CROATIE

1 VHF

Visite M. Andrej PLENKOVIC

75000

PARIS

AMBASSADE DE

T200008

GRANDE BRETAGNE

1 UHF

Visite de Monsieur Dominic Rabb

75000

PARIS

T200010

FRANCE TELEVISIONS

1 UHF

Charly Hebdo

75011

Paris

T200011

FRANCE TELEVISIONS

1 UHF

Galette des rois

75004

Paris

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200012

VISUAL TV)

2 UHF

Colloque ministère des Armées-ecpad

45140

Boulay-les-Barres

T200013

MRTC Ltd

10 VHF

Trophée Andros

38250

LANS-EN-VERCORS

T200014

MRTC Ltd

10 VHF

Trophée Andros

63610

BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

T200015

RADIO SERVICE +

3 UHF

CHANTIER SNCF

62130

ST POL SUR TERNOISE

Nep Broadcast Services

T200016

Italy s.r .l.

3 VHF

Championnats du monde de bob

73210

La Plagne-Tarentaise

T200017

NEP Finland Oy

13 VHF

WRC MONTECARLO 2020

04200

SISTERON

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

4/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

T200017

NEP Finland Oy

11 UHF

WRC MONTECARLO 2020

04200

SISTERON

Riedel Communications GmbH on behalf of

T200018

Lausanne 2020

1 UHF

Winter Youth Olympic Games Lausanne 2020

39220

Prémanon

T200019

SPIE BATIGNOLLES

1 UHF

GRUE CHANTIER AEROPORT MARSEILLE

13700

MARIGNANE

T200020

SPIE BATIGNOLLES

1 UHF

GRUE CHANTIER AEROPORT MARSEILLE

13700

MARIGNANE

T200021

VILLA EUGENIE

7 UHF

CHANEL HAUTE COUTURE

75008

PARIS

Hewlett-Packard Enterprise – Technology &

T200022

itXpert Ulrich Kienzle

1 UHF

Solutions Summit 2020

75015

PARIS

T200023

AMBASSADE HONGRIE

1 UHF

VISITE PETER SZIJIARTO

75000

PARIS

T200024

ONU

2 VHF

VISITE ANTONIO GUTERRES

64000

PAU

AMBASSADE

T200025

MONGOLIE

1 VHF

VISITE KHALTMAA BATTULGA

75000

PARIS

MIKE WEAVER COMMS

T200026

LTD

1 UHF

BI WORLDWIDE

06100

NICE

INFRALOG Bourgogne

T200027

Franche Comté

1 UHF

SNCF

21000

DIJON

INFRALOG Bourgogne

T200028

Franche Comté

1 UHF

SNCF

21000

DIJON

INFRALOG Bourgogne

T200029

Franche Comté

2 UHF

SNCF

25000

BESANCON

INFRALOG Bourgogne

T200030

Franche Comté

2 UHF

SNCF

25000

BESANCON

T200031

Koario

1 UHF

Essai radio / démonstration

06110

Le Cannet

T200032

SNCF Réseau

1 UHF

SNCF

59000

LILLE

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200033

VISUAL TV)

1 UHF

Course hippique – Prix d’Amérique

75012

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200034

VISUAL TV)

1 UHF

Spectacle Music-Hall – Alex Lutz

75009

Paris

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200035

VISUAL TV)

1 UHF

Défilé CHANEL

75008

Paris

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200036

VISUAL TV)

1 UHF

Concert Des Enfoirés/TF1

75012

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200037

VISUAL TV)

1 UHF

Défilé HERMES

75013

Paris

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200038

VISUAL TV)

1 UHF

Défilé Louis Vuitton

75001

Paris

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200039

VISUAL TV)

1 UHF

Emission Morning Night

93210

Saint Denis

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200040

VISUAL TV)

1 UHF

Le Grand Oral

93310

Le Pre-St-Gervais

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200041

VISUAL TV)

1 UHF

EMISSION « THE VOICE KID »

93210

Saint-Denis

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200042

VISUAL TV)

1 UHF

EMISSION « THE VOICE KID »

93210

Saint-Denis

AMBASSADE DU ROYAUME HACHEMITE

T200043

D E JORDANIE

4 VHF

Visite SM Roi Abdullah II de Jordanie

75000

PARIS

T200044

TV SPORTS EVENTS SAS

2 UHF

OPEN SUD DE France

34470

PEROLS

AMBASSADEURS DES

T200046

VIN JAUNES

3 UHF

PERCEE VIN JAUNE 2020

39570

L’ETOILE

AMBASSADE DE

T200047

CROATIE

1 VHF

Visite M. Andrej PLENKOVIC

67000

STRASBOURG

T200048

Sainteloc

2 UHF

Trophée Andros

06420

ISOLA

ASA AVALLON AUTO

T200049

SPORT

5 VHF

41^e Rallye Régional du Pays Avallonnais

89200

Les Granges

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200050

VISUAL TV)

2 VHF

Tour de Provence 2020

13300

Salon de Provence

T200050

ATLANTIC MEDIA (AMP

6 UHF

Tour de Provence 2020

13300

Salon de Provence

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

5/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

VISUAL TV) ATLANTIC MEDIA (AMP

T200051

VISUAL TV)

1 VHF

Les Etoiles de Bessèges 2020

30700

UZES

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200051

VISUAL TV)

7 UHF

Les Etoiles de Bessèges 2020

30700

UZES

T200052

RIDE ARGYLE SL

2 UHF

ETOILE DE BESSEGES

AAA99

ETOILE DE BESSEGES

T200053

RIDE ARGYLE SL

2 UHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

T200054

MAINE RADIOCOM

2 UHF

24 H EURES MOTO et MOTO GP FRANCE 2020

72100

LE MANS

T200055

MAINE RADIOCOM

9 UHF

24H DU MANS

72100

LE MANS

T200056

Mission Control Ltd

1 UHF

Halsey

75015

Paris

T200057

Mission Control Ltd

16 UHF

Jonas Brothers Concert

34470

Pérols

T200058

Mission Control Ltd

16 UHF

Jonas Brothers Concert

75012

PARIS

T200059

ECPAD

1 UHF

La Fabrique Défense / DICOD

75019

Paris

L’ECHAPPEE

ROUE TOURANGELLE CENTRE VAL DE LOIRE -

T200061

ASSISTANCE COURSE

1 VHF

TROPHEE HARMONIE MUTUELLE

37000

TOURS

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

T200062

D’Allemagne

1 UHF

VISITE HEIKO MAAS

75000

PARIS

T200063

LA SOLUTION RF

1 UHF

DOCKS DES SUDS

13002

Marseille

T200064

OBO

16 UHF

défilés

75016

Paris

T200065

MOMENTYS

1 UHF

V?UX TOTAL 2020 Tour Michelet

92800

Puteaux

T200066

MOMENTYS

1 UHF

V?UX TOTAL 2020 – TOUR COUPOLE

92400

COURBEVOIE

T200067

Sainteloc

2 UHF

Trophée Andros

05240

SERRE CHEVALIER

T200068

Sainteloc

2 UHF

Trophée Andros

63610

BESSE

T200069

Sainteloc

2 UHF

Trophée Andros

38250

LANS EN VERCORS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200070

VISUAL TV)

3 UHF

WRC MONTECARLO HABILLAGE CANAL+

05230

LA BATIE NEUVE

Manif pour tous, parcours Tour Eiffel, Louvre,

T200071

ARS

27 UHF

Opéra

75018

PARIS

T200072

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

95470

FOSSES

T200073

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

77400

DAMPMART

T200074

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

95470

FOSSES

T200075

NTA

1 UHF

Remontées mécaniques SATVAC Le Corbier

73300

La Toussuire

T200076

SOLOLA

5 VHF

SPARTAN RACE

73260

VALMOREL

T200077

Boite a Outils Broadcast

1 UHF

Défilé Valentino

75008

Paris

INFRALOG Bourgogne

T200078

Franche Comté

1 UHF

SNCF

25000

BESANCON

INFRALOG Bourgogne

T200079

Franche Comté

1 UHF

SNCF

25000

BESANCON

Maintenance « iASCA » de Nettoyage Préventif des

WESTINGHOUSE

Générateurs de vapeur a la centrale nucléaire de

T200080

ELECTRIQUE France

1 UHF

Belleville Tranche 1

18240

Belleville-sur-Loire

T200081

AROM

8 UHF

MONDIAL DES METIERS 2020

69686

CHASSIEU

AMBASSADE DE COTE

T200082

D’IVOIRE

1 UHF

Visite de M. Alassane OUATTARA

06250

MOUGINS

T200083

RADIO SERVICE +

5 VHF

FETE DE LA SAINT VINCENT

89700

BERU

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200084

VISUAL TV)

1 UHF

LIVE FASHION SHOW

75008

Paris

T200085

POLYNOME

1 UHF

Choose France

78000

VERSAILLES

T200086

PARTNERS

1 UHF

RTE VOEUX 2020

92800

PUTEAUX

OM+DIVERS

T200087

PRESTATIONS

10 UHF

PRESTATIONS LBCM MARSEILLE

13008

Marseille

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200088

VISUAL TV)

2 UHF

Course hippique – Prix d’Amérique SIG 38582

75012

PARIS

Wielerteam Ciclismo

T200089

Mundial BVBA

2 UHF

ETOILE DE BESSEGES

AAA99

Etoile de Besseges

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

6/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

Wielerteam Ciclismo

T200090

Mundial BVBA

2 UHF

GRAND PRIX DENAIN

59220

DENAIN

Denk Pro Cycling GmbH

T200091

& Co. KG

2 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

Denk Pro Cycling GmbH

T200092

& Co. KG

2 UHF

GP DENAIN

59220

DENAIN

T200093

AUTO SPORT ACADEMY

2 UHF

CHAMPIONNAT F4 2020

32110

NOGARO

T200094

AUTO SPORT ACADEMY

2 UHF

CHAMPIONNAT F4 2020

64000

PAU

T200095

AUTO SPORT ACADEMY

2 UHF

CHAMPIONNAT F4 2020

30210

LEDENON

T200096

AUTO SPORT ACADEMY

2 UHF

CHAMPIONNAT F4 2020

58470

MAGNY-COURS

T200097

AUTO SPORT ACADEMY

2 UHF

CHAMPIONNAT F4 2020

83330

LE CASTELLET

T200098

RADIO SERVICE +

4 UHF

SFERIS

AAA78

L’ETANG LA VILLE

T200099

RADIO SERVICE +

5 UHF

CHANTIER SNCF

10600

LA CHAPELLE SAINT LUC

T200100

RADIO SERVICE +

7 UHF

CHANTIER SNCF

71200

SAINT SERNIN DU BOIS

T200101

Sysoco

3 UHF

Chantier – 36 Poteaux CMM

77870

Héricy

T200102

AS LOCATION

16 UHF

Chanel

75008

Paris

T200103

TELEGENIC LTD

4 UHF

6 NATIONS RUGBY UNION ADD ON

93216

ST DENIS

T200104

TELEGENIC LTD

4 UHF

6 NATIONS RUGBY UNION ADD ON

93216

ST DENIS

T200105

TELEGENIC LTD

4 UHF

6 NATIONS RUGBY UNION ADD ON

93216

ST DENIS

T200106

RADIO SERVICE +

8 UHF

CHANTIER SNCF

02130

SERINGES ET NESLES

T200107

Radio-France

8 UHF

Elections Radio France 2020

75016

PARIS

T200108

Mairie du Touquet

2 UHF

ENDUROPALE DU TOUQUET 2019

62520

LE TOUQUET

T200110

Euromedia-France

2 UHF

Ski Megève

74173

ST GERVAIS LES BAINS

T200111

Euromedia-France

2 UHF

NBA

75012

PARIS

RIEDEL Communications GmbH

T200112

& Co. KG

2 UHF

Test DAMS F2

83330

LE CASTELLET

T200113

FRANCE TELEVISIONS

1 UHF

GRAND PALAIS

75008

PARIS

T200115

Boite a Outils Broadcast

1 UHF

Défilé Valentino Haute Couture

75008

Paris

T200116

RADIO SERVICE +

1 UHF

SAGES RAIL

AAA92

NANTERRE

Britannia Row

T200118

Productions

7 UHF

Sabaton Concert

75019

PARIS

T200119

SNCF Réseau

2 UHF

SNCF

62217

ARRAS

T200121

SNCF Réseau

3 UHF

SNCF

59460

JEUMONT

T200122

RADIO SERVICE +

7 UHF

CHANTIER SNCF

19100

BRIVE LA GAILLARDE

T200123

Euromedia-France

1 VHF

CLASSIC DROME ARDECHE

26250

LIVRON SUR DROME

T200123

Euromedia-France

11 UHF

CLASSIC DROME ARDECHE

26250

LIVRON SUR DROME

T200125

RADIO SERVICE +

4 UHF

SNCF INFRAPOLE PSL

AAA78

FOLLAINVILLE

T200128

RIDE ARGYLE SL

2 UHF

TOUR ALPES MARITIMES ET DU VAR

AAA99

TOUR AM ET DU VAR

T200129

RIDE ARGYLE SL

2 UHF

CLASSIC DROME ARDECHE

AAA99

CLASSIC DROME ARDECHE

T200130

Trek Factory Racing

1 VHF

ETOILE DE BESSEGES

AAA99

ETOILE DE BESSEGES

T200130

Trek Factory Racing

1 UHF

ETOILE DE BESSEGES

AAA99

ETOILE DE BESSEGES

T200131

Trek Factory Racing

1 VHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

T200131

Trek Factory Racing

1 UHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

T200132

Trek Factory Racing

1 VHF

TOUR DES A-M ET DU VAR

AAA99

TOUR DES AM ET DU VAR

T200132

Trek Factory Racing

1 UHF

TOUR DES A-M ET DU VAR

AAA99

TOUR DES AM ET DU VAR

T200133

Trek Factory Racing

1 VHF

CLASSIC DROME ARDECHE

AAA99

CLASSIC DROME ARDECHE

T200133

Trek Factory Racing

1 UHF

CLASSIC DROME ARDECHE

AAA99

CLASSIC DROME ARDECHE

T200135

Sysoco

16 UHF

Chantier Hors suite Gien

45200

Montargis

T200137

LA FORESTIERE

1 VHF

Jurassic Race

01100

ARBENT

T200138

LA FORESTIERE

1 VHF

ENDURO MONTS JURA (Forestière)

01100

ARBENT

T200139

LA FORESTIERE

1 VHF

La FORESTIERE CYCLO et VTT

01100

ARBENT

T200140

LA FORESTIERE

1 VHF

Rando VTT nocturne

01100

ARBENT

T200141

Automobile Club de

10 VHF

RALLYE DE MONTECARLO 2020

05600

EYGLIERS

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

7/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

MONACO Automobile Club de

T200141

MONACO

8 UHF

RALLYE DE MONTECARLO 2020

05600

EYGLIERS

T200142

ABACANTO S.A.

2 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200143

ABACANTO S.A.

2 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200144

LA FORESTIERE

1 VHF

LA FOREST’CIME cyclo

01100

ARBENT

T200145

MRTC Ltd

3 VHF

BRC Test Ales

30520

SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES

T200146

ABACANTO S.A.

2 UHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

T200147

AMBASSADE DU LIBAN

1 UHF

VISITE SAAD HARIRI

75000

PARIS

Wielerteam Ciclismo

T200148

Mundial BVBA

2 UHF

CIRCUIT DE LA SARTHE

AAA99

CIRCUIT SARTHE

AMBASSADE DES ETATS

T200149

UNIS

1 VHF

General John E. Hyten

75000

PARIS

T200150

Asa Terre de Corse

8 VHF

6^e Rallye Régional SPORTIVECHJU SUD CORSE

20114

Figari

Wielerteam Ciclismo

T200151

Mundial BVBA

2 UHF

CIRCUIT DES ARDENNES

AAA99

CIRCUIT ARDENNES

AMAURY-SPORT-

T200152

ORGANISATION

6 VHF

PARIS – NICE 2020

AAA99

PARIS-NICE

AMAURY-SPORT-

T200152

ORGANISATION

3 UHF

PARIS – NICE 2020

AAA99

PARIS-NICE

AMAURY-SPORT-

T200153

ORGANISATION

7 VHF

PARIS – ROUBAIX 2020

AAA99

PARIS-ROUBAIX

AMAURY-SPORT-

T200153

ORGANISATION

3 UHF

PARIS – ROUBAIX 2020

AAA99

PARIS-ROUBAIX

Travaux 'Grand Arret 2020' de la raffinerie de

T200154

Koario

6 UHF

Feyzin, utilisation de fréquences provisoires

69320

FEYZIN

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

T200155

D’Allemagne

1 VHF

VISITE PETER FRANK

67000

STRASBOURG

T200156

SERTEL

1 VHF

Enduro du Touquet

62520

Le Touquet

T200156

SERTEL

4 UHF

Enduro du Touquet

62520

Le Touquet

DB Pixelhouse, Ashchurch Business

T200157

Centre,

5 UHF

DB Pixelhouse

75015

PARIS

T200158

SPIE BATIGNOLLES

2 UHF

CHANTIER 2 GRUES ELKEM SILICONES

69190

SAINT FONS

T200159

SPIE BATIGNOLLES

2 UHF

CHANTIER 2 GRUES ELKEM SILICONES

69190

SAINT FONS

T200160

SARL DECOLEF LUX

2 UHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

T200161

SARL DECOLEF LUX

2 UHF

CLASSIC DROME ARDECHE

AAA99

CLASSIC DROME ARDECHE

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

T200162

D’Allemagne

1 UHF

Visite de M. Wolfgang SCHAUBLE

67000

STRASBOURG

T200163

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

78000

VERSAILLES

T200164

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

75012

PARIS

T200165

NTA RADIOCOM

1 VHF

PISTEURS OMT VILLARD DE LANS

38250

Villard de Lans

AMBASSADE DES ETATS

Eric Trump, Fils du Président et Homme d’Affaires

T200166

UNIS

1 VHF

Américain.

97150

Saint Martin

AUTO SPORT

T200167

PROMOTION

5 UHF

Essais Prives

32110

NOGARO

AUTO SPORT

T200168

PROMOTION

5 UHF

Finale du circuit Paul Ricard

83330

LE CASTELLET

AUTO SPORT

T200169

PROMOTION

5 UHF

Ledenon GT Series

30210

LEDENON

AUTO SPORT

T200170

PROMOTION

5 UHF

Essais Prives

30210

LEDENON

AUTO SPORT

T200171

PROMOTION

5 UHF

Championnat de France des circuits

58470

MAGNY-COURS

AUTO SPORT

T200172

PROMOTION

5 UHF

Coupes de Paques

32110

NOGARO

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

8/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

AUTO SPORT

T200173

PROMOTION

5 UHF

Grand Prix de Pau

64000

PAU

T200174

GRAVITY MEDIA

2 UHF

Match France/Angleterre

93200

SAINT-DENIS

Comité Reg Du Sport

T200175

Auto Nord Picardie

3 VHF

rallye des Routes du Nord

59280

ARMENTIERES

T200176

LIVESAT SRL

1 UHF

CHAMPIONS LEAGUE

69150

LYON

T200177

SARL DECOLEF LUX

2 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200179

CIRQUE DU SOLEIL INC

10 UHF

KOOZA

69150

LYON

T200180

911 for IT s.a.

1 UHF

Ferdinand Cup

21370

PRENOIS

T200181

911 for IT s.a.

1 UHF

Ferdinand Cup

58470

MAGNY-COURS

T200182

911 for IT s.a.

1 UHF

Ferdinand Cup

64000

PAU

T200183

911 for IT s.a.

1 UHF

Ferdinand Cup

83330

LE CASTELLET

T200184

911 for IT s.a.

1 UHF

Ferdinand Cup

86150

LE VIGEANT

T200185

Team SR Honda

2 UHF

Enduropale du Touquet

62520

Le Touquet Paris Plage

T200186

ESG GmbH

4 UHF

Eurosatory Paris

75000

Paris

T200187

Sysoco

16 UHF

Chantier – Gretz-Nogent

77220

Presles-en brie

T200188

Sysoco

11 UHF

Chantier – PSL01 2020

92700

Colombes

T200189

ASA St RAPHAEL

4 VHF

RALLYE ROQUEBRUNES 2020

83120

STE MAXIME

T200190

LA MODE EN IMAGES

12 UHF

défilés

75001

PARIS

T200191

MESSE FRANKFURT

3 UHF

Texworld

93350

LE BOURGET

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200192

VISUAL TV)

1 UHF

Meeting Athlétisme

75012

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200193

VISUAL TV)

1 UHF

Judo Grand Slam

75012

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200194

VISUAL TV)

1 UHF

Course hippique – Grand Prix de France

75012

PARIS

AMBASSADE

T200195

D’ARGENTINE

2 VHF

Visite de M. Alberto FERNANDEZ

75000

PARIS

RIEDEL Communications GmbH

T200196

& Co. KG

2 UHF

ETRC ETRA Promotions Le Mans

72100

LE MANS

T200197

Sysoco

1 UHF

Chantier St Sulpice Laurière 1

87370

STE MAXIME

T200198

Sysoco

1 UHF

Chantier St Sulpice Laurière 2

87370

STE MAXIME

T200199

Sysoco

3 UHF

Chantier St Sulpice Laurière 3

87370

Saint-Sulpice-Laurière

Infrapole Provence

T200201

Alpes Côte d’Azur

1 VHF

SNCF MARSEILLE

06400

CANNES

Infrapole Provence

T200201

Alpes Côte d’Azur

1 UHF

SNCF MARSEILLE

06400

CANNES

Infrapole Provence

T200202

Alpes Côte d’Azur

1 VHF

SNCF MARSEILLE

06400

CANNES

Infrapole Provence

T200202

Alpes Côte d’Azur

1 UHF

SNCF MARSEILLE

06400

CANNES

T200203

Sysoco

9 UHF

F48303 – RR BOA

95190

Goussainville

T200204

RADIO SERVICE +

3 UHF

SNCF INFRAPOLE PARIS ST LAZARE

95310

ST OUEN L’AUMONE

T200205

RADIO SERVICE +

2 UHF

SPIE THEPAULT

AAA10

LES RICEYS

RIEDEL Communications GmbH

T200206

& Co. KG

1 UHF

HWA Test Paul Ricard

83330

LE CASTELLET

T200207

RADIO SERVICE +

4 UHF

CHANTIER SNCF

57580

REMILLY

T200208

GRAVITY MEDIA

1 UHF

Match France/Angleterre

93200

SAINT-DENIS

T200209

Euromedia-France

2 UHF

Basket Feminin

18000

BOURGES

T200210

Mission Control Ltd

2 UHF

NOTD concert

75011

PARIS

T200211

AMBASSADE DU LIBAN

2 UHF

Visite de Son Excellence M. Saad HARIRI

75000

PARIS

T200214

NOUVETRA

4 UHF

TUNNEL SNCF DE CHAMPVANS LES BEAUME

25110

CHAMPVANS LES BEAUME

T200215

AMBASSADE SUEDE

1 UHF

VISITE STEFAN LOFVEN

75000

PARIS

T200216

SABBAH

16 UHF

FILM THD

24200

SARLAT LA CANEDA

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

9/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

COMMUNICATION MARSEILLE

T200217

NOUVETRA

4 UHF

TUNNEL SNCF DE CHAMPVANS LES BEAUME

25110

CHAMPVANS LES BEAUME

T200218

VILLA EUGENIE

7 UHF

CHANEL PAP

75008

PARIS

T200219

SECF

4 UHF

Courses Hippiques – Hippodrome de Vincennes

75012

PARIS

T200220

SECF

1 UHF

Courses Hippiques – Hippodrome de Vincennes

75012

PARIS

T200221

SECF

1 UHF

Courses Hippiques – Hippodrome de Vincennes

75012

PARIS

MODERN ENTERTAINMENT

T200222

GROUP BV

1 UHF

GP International d’Isbergues

62330

ISBERGUES

MODERN ENTERTAINMENT

T200223

GROUP BV

1 UHF

Le charolis Fourmies

59610

Fourmies

MODERN ENTERTAINMENT

T200224

GROUP BV

1 UHF

Chrono des nations

85500

LA ROCHE SUR YON

T200225

GRAVITY MEDIA

2 UHF

Match France/Italie

93200

SAINT-DENIS

T200226

GL EVENTS

2 UHF

Salon 1? vision

93420

Villepinte

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200227

VISUAL TV)

1 UHF

SHOW OBISPO

75009

Paris

Schaller Automechanik

Circuit Automobile Paul Ricard 2760 Route des

T200228

Tachodienst Gmbh

2 VHF

Hauts du Camp DN8

83330

LE CASTELLET

T200229

Euromedia-France

2 UHF

Ski

74310

LES HOUCHES

T200230

RADIO SERVICE +

12 UHF

CHANTIER SNCF

55500

WILLERONCOURT

T200231

Green GT Technologies

2 VHF

Private Test Circuit Lurcy-Levis

03320

Lurcy-Levis

T200234

LA SOLUTION RF

1 UHF

Victoires de la Musique Variétés

92100

Boulogne Billancourt

T200235

SMETT

12 UHF

ROLEX MONTE CARLO MASTER

06190

ROQUEBRUNE CAP MARTIN

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

T200236

D’Allemagne

1 UHF

Visite de M^me A. KRAMP-KARRENBAUER

67000

STRASBOURG

T200237

Michael Cap

1 UHF

CURBSTONE TRACKDAY

83330

LE CASTELLET

T200238

RADIO SERVICE +

3 UHF

CHANTIER SNCF

21160

PERRIGNY LES DIJON

T200239

NEMO

1 UHF

CARNAVAL DE NANTES

44000

NANTES

T200240

Mission Control Ltd

1 UHF

Stormzy Performance

75018

Paris

T200241

Sysoco

8 UHF

Chantier – RAV Quais Argenteuil 2020

92800

Puteaux

Blanco Pro Cycling

T200242

Team

1 VHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

Blanco Pro Cycling

T200242

Team

1 UHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

T200243

Radio-France

4 UHF

SIA

75015

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200244

VISUAL TV)

2 UHF

Course hippique – Grand prix de France SIG 38583

75012

PARIS

T200245

Sysoco

1 UHF

Chantier – RAV Quais Argenteuil 2020

92800

Puteaux

AMBASSADE DE COTE

T200246

D’IVOIRE

1 UHF

VISITE ALASSANE OUATTARA

75000

PARIS

T200247

NTA

1 UHF

Remontées mécaniques SATVAC Le Corbier

73300

LA TOUSSUIRE

T200248

VINCI TP LYON

10 UHF

TUNNEL SNCF DU CRET D’EAU

01200

BELLEGARDE SUR VALSERINE

T200249

Sysoco

6 UHF

Chantier – PLPT558- Pra Epinay Villetaneuse

93800

Epinay-sur-Seine

T200250

Trek Factory Racing

1 VHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200250

Trek Factory Racing

1 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200251

Trek Factory Racing

1 VHF

GP DENAIN

59220

DENAIN

T200251

Trek Factory Racing

1 UHF

GP DENAIN

59220

DENAIN

T200252

RIDE ARGYLE SL

2 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

Continuum Sports

T200253

Belgium BVBA

1 VHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

Continuum Sports

T200253

Belgium BVBA

1 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

10/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

Blanco Pro Cycling

T200254

Team

1 VHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

Blanco Pro Cycling

T200254

Team

1 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200255

VINCI TP LYON

10 UHF

TUNNEL SNCF DU CRET D’EAU

01200

BELLEGARDE SUR VALSERINE

Blanco Pro Cycling

T200256

Team

1 VHF

GP DENAIN

59220

DENAIN

Blanco Pro Cycling

T200256

Team

1 UHF

GP DENAIN

59220

DENAIN

Continuum Sports

T200258

Belgium BVBA

1 VHF

CIRCUIT SARTHE PAYS DE LOIRE

AAA99

CIRCUIT SARTHE

Continuum Sports

T200258

Belgium BVBA

1 UHF

CIRCUIT SARTHE PAYS DE LOIRE

AAA99

CIRCUIT SARTHE

Continuum Sports

T200259

Belgium BVBA

1 VHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

Continuum Sports

T200259

Belgium BVBA

1 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200260

Sysoco

14 UHF

PRG3 2020

78190

Trappes

Ryder Cycling B.V. t/a

T200261

NTT Pro Cycling

1 VHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

Ryder Cycling B.V. t/a

T200261

NTT Pro Cycling

1 UHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

Blanco Pro Cycling

T200262

Team

1 VHF

CIRCUIT DE LA SARTHE PAYS DE LOIRE

AAA99

CIRCUIT SARTHE

Blanco Pro Cycling

T200262

Team

1 UHF

CIRCUIT DE LA SARTHE PAYS DE LOIRE

AAA99

CIRCUIT SARTHE

Blanco Pro Cycling

T200263

Team

1 VHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

Blanco Pro Cycling

T200263

Team

1 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

Denk Pro Cycling GmbH

T200264

& Co. KG

1 VHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

Denk Pro Cycling GmbH

T200264

& Co. KG

1 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200265

RADIO SERVICE +

11 UHF

SNCF INFRAPOLE NORMANDIE

76440

FORGES LES EAUX

T200266

RADIO SERVICE +

1 UHF

CHANTIERS MODERNES

92370

CHAVILLE

T200267

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

10400

Nogent-sur-Seine

T200268

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

94150

RUNGIS

T200269

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau

60100

CREIL

T200270

Tamaris Sécurité

1 VHF

Manifestations Ville de Menton

06500

MENTON

T200271

Tamaris Sécurité

1 VHF

Manifestations Ville de Nice

06000

NICE

T200272

RADIO SERVICE +

7 UHF

SNCF

60400

NOYON

EUREXPO SALON 2 ROUES ET FOIRE DE LYON

T200273

SEPEL

2 UHF

2020

69686

CHASSIEU

T200275

MRTC Ltd

4 VHF

SPS Automotive Test Paul Ricard

83330

LE CASTELLET

T200276

GL ENERGIE

2 UHF

SALONS EUREXPO LYON

69686

CHASSIEU

T200277

STAND UP SECURITE

2 UHF

SECURITE SALONS EUREXPO LYON

69686

CHASSIEU

T200278

RADIO SERVICE +

1 UHF

SNCF INFRALOG PARIS ST LAZARE

75017

PARIS

T200279

MRTC Ltd

56 VHF

GT World Challenge Test Paul Ricard (Sheet 1)

83330

LE CASTELLET

T200279

MRTC Ltd

9 UHF

GT World Challenge Test Paul Ricard (Sheet 1)

83330

LE CASTELLET

Hewlett-Packard Enterprise – Technology &

T200280

itXpert Ulrich Kienzle

1 UHF

Solutions Summit 2020

75015

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200281

VISUAL TV)

2 VHF

Salon Internationnal de l’Agriculture 2020

75015

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200281

VISUAL TV)

4 UHF

Salon Internationnal de l’Agriculture 2020

75015

PARIS

SABBAH

T200286

COMMUNICATIONS

16 UHF

MORGANE PRODUCTION

57000

Metz

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

11/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

T200287

PGA European Tour

7 VHF

OPEN DE FRANCE 2020

78280

GUYANCOURT

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

T200288

D’Allemagne

1 UHF

Transit en France de Madame Syran ATES

68300

ST LOUIS

T200289

Mission Control Ltd

16 UHF

Cirque do Soleil’s Corteo

34470

Pérols

T200290

Mission Control Ltd

16 UHF

Cirque do Soleil’s Corteo

13290

Aix-en-Provence

T200291

Mission Control Ltd

16 UHF

Cirque do Soleil’s Corteo

59777

Lille

FOND MONETAIRE

T200292

INTERNATIONAL

1 UHF

VISITE MME GEORGIEVA

75000

PARIS

T200293

RADIO SERVICE +

4 UHF

SNCF INFRAPOLE LGV ATLANTIQUE

78730

PONTHEVRARD

T200294

RADIO SERVICE +

42 UHF

SNCF INFRAPOLE PSE

AAA77

PONTHIERRY

T200295

RADIO SERVICE +

1 UHF

ATIF

93220

GAGNY

T200296

Euromedia-France

2 UHF

Meeting Athlétisme

62800

LIEVIN

T200299

LIVE NATION SAS

10 UHF

Défilé

75007

Paris

T200300

Lusys sprl

4 UHF

Trophée Croix en Ternois

62130

Croix en Ternois

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200301

VISUAL TV)

1 UHF

Show Malik Bentalha

75015

Paris

T200302

Uno-X Sykkel AS

2 UHF

ROUTE ADELIE DE VITRE

35500

VITRE

T200303

Uno-X Sykkel AS

2 UHF

LA ROUE TOURANGELLE

37000

TOURS

T200304

New Master Srl

1 VHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200304

New Master Srl

1 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200305

New Master Srl

1 VHF

GP DENAIN

59220

DENAIN

T200305

New Master Srl

1 UHF

GP DENAIN

59220

DENAIN

T200306

New Master Srl

1 VHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200306

New Master Srl

1 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200307

DKR ENGINEERING

1 UHF

24H DU MANS

72100

LE MANS

PROFESSIONAL

T200308

CYCLING SERVICES SR L

2 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

PROFESSIONAL

T200309

CYCLING SERVICES SR L

2 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200310

DKR ENGINEERING

1 UHF

European Le Mans Series 2020

83330

LE CASTELLET

T200311

Tour Racing Ltd

1 VHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

T200311

Tour Racing Ltd

1 UHF

TOUR DE LA PROVENCE

AAA99

TOUR DE LA PROVENCE

T200312

FRANCE TELEVISIONS

1 UHF

SALON DE L’AGRICULTURE

75015

PARIS

T200313

ASA LANGRES

3 VHF

Rallye Bourbonne les Bains 2020

52400

BOURBONNE les BAINS

T200314

MRTC Ltd

2 VHF

Toyota GT4 Test Paul Ricard

83330

LE CASTELLET

T200315

Tour Racing Ltd

1 VHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200315

Tour Racing Ltd

1 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200316

Tour Racing Ltd

1 VHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200316

Tour Racing Ltd

1 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200317

VISUAL TV)

2 UHF

Champion’s League – RMC Sport

69150

LYON

T200318

Uno-X Sykkel AS

2 UHF

TOUR DU FINISTERE

29000

BREST

T200319

Uno-X Sykkel AS

2 UHF

TRO BRO LEON

29870

LANNILIS

T200320

MRTC Ltd

4 VHF

Proton Test Paul Ricard

83330

LE CASTELLET

T200320

MRTC Ltd

2 UHF

Proton Test Paul Ricard

83330

LE CASTELLET

T200321

Trek Factory Racing

1 VHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200321

Trek Factory Racing

1 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

T200322

RIDE ARGYLE SL

2 UHF

PARIS-ROUBAIX

AAA99

PARIS-ROUBAIX

Denk Pro Cycling GmbH

T200323

& Co. KG

2 UHF

4 JOURS DUNKERQUE

59140

DUNKERQUE

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

T200326

D’Allemagne

2 UHF

Visite Joachim RUHLE

75000

PARIS

T200327

RADIO SERVICE +

3 UHF

CHANTIER SNCF

13140

MIRAMAS

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

12/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

T200328

RADIO SERVICE +

9 UHF

CHANTIER SNCF

58170

POIL

T200329

Alabama

1 UHF

Concert Angèle

75012

PARIS

T200330

RADIO SERVICE +

23 UHF

CHANTIER SNCF

62132

Caffiers

T200331

RADIO SERVICE +

3 UHF

SNCF INFRAPOLE NORMANDIE

AAA27

SERQUIGNY

T200332

RADIO SERVICE +

1 UHF

SNCF INFRALOG PARIS ATLANTIQUE

AAA91

BRETIGNY

T200333

RADIO SERVICE +

4 UHF

SNCF INFRAPOLE NORMANDIE

AAA27

ANDE

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200334

VISUAL TV)

12 UHF

Les Touristes a Lyon – SIG 39540

69130

ECULLY

T200335

AS Passion Tout Terrain

4 VHF

Rallye Tout Terrain des Collines d’ARZACQ

64230

Arzacq-Arraziguet

T200336

C.S.I.&.R

1 UHF

LES ESCALES 2020

44600

ST NAZAIRE

SABBAH

T200337

COMMUNICATIONS

16 UHF

JERICO FILMS

75001

PARIS

T200338

Asa Grasse

11 VHF

61^e Rallye Grasse Fleurs et parfums

06460

Saint-Vallier-de-Thiey

T200338

Asa Grasse

4 UHF

61^e Rallye Grasse Fleurs et parfums

06460

Saint-Vallier-de-Thiey

Touquet Automobile

T200341

Club

8 VHF

RALLYE DU TOUQUET

62630

Le Touquet

T200342

MRTC Ltd

6 VHF

WRT Test Paul Ricard

83330

LE CASTELLET

T200343

FLAB PROD

8 UHF

DOSSIER CESARS 2020 FLAB PROD

75008

PARIS

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

T200344

D’Allemagne

2 UHF

Visite M^me A. KRAMP-KARRENBAUER

75000

PARIS

T200345

Sysoco

9 UHF

F39410 Rege BAL Laroche

89400

Migennes

Office municipal des

T200346

Sports

1 UHF

SEMI-MARATHON-THIONVILLE

57100

Thionville

Association sportive du

T200347

Fort de Guentrange

1 UHF

TRIAL DU FORT DE GUENTRANGE

57100

Thionville

Main Stage Festivals

T200348

Limited

5 UHF

Snowboxx 2020

74110

AVORIAZ

T200349

Sysoco

2 UHF

F39410 Rege BAL Laroche

89210

Brienon-sur-Armancon

T200350

Sysoco

2 UHF

Chantier F40032 RVB V2 Gr II Pont Cardinet

75017

PARIS

T200351

Sysoco

6 UHF

Chantier F48348 Simplif Nogent le Perreux

94130

Nogent-sur-Marne

Association Sportive

T200352

Rallycross LOHEAC

3 UHF

Rallye Loheac

35550

LOHEAC

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200353

VISUAL TV)

1 UHF

Défilé YSL

75116

Paris

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200354

VISUAL TV)

2 UHF

Evènement Dassault Systèmes Paris

75001

Paris

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200355

VISUAL TV)

1 UHF

DEFILE CHANEL 2020

75008

Paris

RIEDEL Communications GmbH

F3 Formula Régional Championship -Test- Paul

T200356

& Co. KG

1 UHF

Ricard – Le Castellet- Prema

83330

LE CASTELLET

RIEDEL Communications GmbH

F3 Formula Régional Championship – Paul Ricard -

T200357

& Co. KG

1 UHF

Le Castellet- Prema

83330

LE CASTELLET

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200358

VISUAL TV)

1 UHF

Défilé HERMES

75004

Paris

RIEDEL Communications GmbH

T200359

& Co. KG

3 UHF

Road-Show Event

83330

LE CASTELLET

RIEDEL Communications GmbH

T200360

& Co. KG

3 UHF

Road-Show Event

83330

LE CASTELLET

RIEDEL Communications GmbH

T200361

& Co. KG

3 UHF

Road-Show Event

83330

LE CASTELLET

RIEDEL Communications GmbH

T200362

& Co. KG

3 UHF

Road-Show Event

83330

LE CASTELLET

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

13/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

T200363

XD motion

1 UHF

Victoire de la musique Classique

57000

Metz

T200364

Sysoco

4 UHF

F46812 RVB2S

75013

Paris

T200365

Sysoco

5 UHF

F43819 RAV Ormoy

60800

Ormoy-Villers

T200366

Sysoco

11 UHF

F56912- RAV Nicolai

75012

Paris

T200367

Sysoco

3 UHF

F48162- RVB Choisy 2020

94600

Choisy-le-Roi

T200368

MRTC Ltd

8 VHF

Balance of Performance Test Paul Ricard

83330

LE CASTELLET

T200369

FELIX TRANSPORT

1 UHF

SALONS A ROCHEXPO

74800

LA ROCHE SUR FORON

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE

T200370

D’Allemagne

1 VHF

Visite M. Peter Frank

67000

STRASBOURG

GL EVENTS

T200371

EXHIBITIONS

8 UHF

FOIRE DE LYON 2020

69686

CHASSIEU

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200372

VISUAL TV)

1 UHF

Jumping Saut Hermès 2020 Paris

75008

Paris

HELLENIC FIRE CORPS-

T200373

GR/GFFFV/ATH

5 VHF

LOT 2 EURoModEx-Marseille

13124

Marseille

T200374

Emil Frey Racing

4 VHF

Private Test Days

83330

LE CASTELLET

T200375

Emil Frey Racing

4 VHF

Private Test Days

83330

LE CASTELLET

T200377

ASAC champagne

6 VHF

RALLYE EPERNAY CHAMPAGNE

51200

EPERNAY

T200378

ASA.ESCA

6 VHF

RALLYE AIN JURA

01100

OYONNAX

Dinamic Motorsport

T200379

SRL

2 UHF

GT World Challange EUROPE – Test Days

83330

LE CASTELLET

SABBAH

T200381

COMMUNICATIONS

6 UHF

AUTHENTIC PROD

13008

Marseille

T200382

ASA du RHONE

6 VHF

RALLYE LYON CHARBONNIERE

69260

CHARBONNIERE LES BAINS

T200384

Sysoco

1 UHF

Nogent sur Oise

60180

Nogent-sur-Oise

L’ECHAPPEE

TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DU POITOU-

T200386

ASSISTANCE COURSE

2 VHF

CHARENTES

AAA99

TOUR POITOU CHARENTES

AMAURY-SPORT-

T200389

ORGANISATION

3 VHF

Semi-Marathon de PARIS 2020

75019

PARIS

T200390

OC SPORT Pen Duick

3 VHF

THE TRANSAT CIC

29200

BREST

T200391

Stagestruck Ltd

2 UHF

MANIFESTATION CULTURELLE

75009

PARIS

T200392

SPORT PLUS CONSEIL

6 UHF

OPEN 6EME SENS

69007

LYON

T200393

MRTC Ltd

10 VHF

Balance of Performance Test Paul Ricard (Sheet 2)

83330

LE CASTELLET

V-Max Racing

T200394

Management b.v.

1 UHF

Magny Cours Cups

58470

MAGNY-COURS

T200395

OBO

32 UHF

défilés

75016

Paris

T200396

NEP Germany GmbH

2 UHF

WTA Tennis

69007

LYON

Groupe France

T200397

television

4 VHF

carnaval 2020

97200

FORT DE FRANCE

Groupe France

T200397

television

4 UHF

carnaval 2020

97200

FORT DE FRANCE

T200399

RTS COMMUNICATION

8 VHF

Non précisé

84100

Orange

AMBASSADE DES ETATS

Charles Rettig, Commissaire des Revenus Internes

T200400

UNIS

2 VHF

des Etats-Unis

75000

PARIS

T200401

COLAS RAIL

3 UHF

TUNNEL DE MENTON COLAS RAI

06500

MENTON

T200402

FFM

4 VHF

Coupe de France ENDURO St Romain en Viennois

84110

St Romain en Viennois

T200403

Ecurie des 2 Rives

8 VHF

Rallye Régional Cœur des Vignobles

81140

GAILLAC

Fédération Française

T200404

Motonautique

1 UHF

24 HEURES MOTONAUTIQUE DE ROUEN

76100

Rouen

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau – GK-

T200405

TSO

2 UHF

2020-06

75015

PARIS

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau GK-

T200406

TSO

2 UHF

2020-05

78200

Mantes-la-Jolie

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau GK-

T200407

TSO

2 UHF

2020-05b

60800

ORMOY-VILLIERS

T200408

TSO

2 UHF

TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau – GK-

91220

BRETIGNY

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

14/15

Annexe à la décision n° 2020-0359 en date du 24 mars 2020

du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

IDENTIFIANT

TITULAIRE

FREQUENCE

EVENEMENT

CP

LOCALITE

2020-10 TSO Groupe NGE – Chantier SNCF Réseau – GK-

T200409

TSO

2 UHF

2020-10

91220

BRETIGNY

T200410

Cycling Academy ltd

2 UHF

PARIS-NICE

AAA99

PARIS-NICE

T200413

EYESIGHT

1 UHF

Defile OFF WHITE – Accord Hotel Arena

75012

PARIS

T200414

Webedia

1 UHF

Théâtre de la Madeleine

75008

Paris

T200415

Mission Control Ltd

2 UHF

Tove Lo

75018

Paris

T200416

Mission Control Ltd

16 UHF

Paul McCartney concert

33300

BORDEAUX

T200417

Mission Control Ltd

16 UHF

Paul McCartney concert

59650

LILLE

T200418

Mission Control Ltd

16 UHF

Paul McCartney concert

69150

LYON

T200419

Mission Control Ltd

16 UHF

Paul McCartney concert

92000

NANTERRE

T200420

ASA ROUERGUE

6 VHF

RALLYE ROUERGUE

AAA99

RODEZ

T200421

MRTC Ltd

4 VHF

GT Open Test

83330

LE CASTELLET

Rinaldi Automotive

T200422

GmbH & Co. KG

2 UHF

Private Test

83330

LE CASTELLET

T200424

FESTIVAL FILM

7 UHF

FESTIVAL DU FILM

06400

CANNES

T200426

AMBASSADE DU LIBAN

2 UHF

Visite M. HARIRI

75000

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200427

VISUAL TV)

1 UHF

Cérémonie des CESAR 2020

75008

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200428

VISUAL TV)

1 UHF

CEREMONIE DES GLOBES DE CRISTAL

75017

Paris

T200429

RADIO SERVICE +

7 UHF

CHANTIER SNCF

21240

TALAN

RTS / INFRAPOLE NORD

T200430

PAS DE CALA IS

2 UHF

SNCF RESEAU LILLE

59000

LILLE

T200431

Asa Vendée Océan

13 VHF

Grand Prix Formule E Paris 2020

75007

PARIS

Britannia Row

T200432

Productions

16 UHF

ATEEZ Concert

75012

PARIS

T200433

Boite a Outils Broadcast

1 UHF

Défilé Valentino

75007

PARIS

T200434

POINT SUR IMAGE

1 UHF

FOSPHOR

75019

Paris

AMBASSADE DE

T200435

LETTONIE

2 UHF

Visite de M. Egils Levits

75000

PARIS

ATLANTIC MEDIA (AMP

T200436

VISUAL TV)

1 UHF

DEFILE GIVENCHY

75016

PARIS

T200437

R-ACE GP

3 UHF

Formula Renault Eurocup

83330

LE CASTELLET

T200438

RADIO SERVICE +

3 UHF

SNCF INFRALOG PARIS ATLANTIQUE

91150

ETAMPES

AMBASSADE ROYALE

T200439

DE DANEMARK

1 UHF

Visite de S.A.R. Mary de Danemark

75000

PARIS

AMBASSADE DE

T200440

GRANDE BRETAGNE

1 UHF

Visite de M^me Theresa May

75000

PARIS

United Autosports c/o

T200441

Autotel Race Radio

1 UHF

Historics

83330

LE CASTELLET

T200443

The Paris Bureau

16 UHF

Tournage Amazon

75014

Paris

T200444

RADIO SERVICE +

1 UHF

SNCF INFRALOG PARIS ST LAZARE

75017

PARIS

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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