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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 novembre 2013, n° 13/21769
CA Aix-en-Provence 14 novembre 2013

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    La cour a jugé que la jonction des instances était justifiée pour des raisons d'efficacité procédurale et de cohérence dans le traitement des affaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2013, n° 13/21769
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 13/21769

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

XXX

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

15e Chambre A

RG N° : 13/21769

Ordonnance n° 2013/ 318

Mme AA AB épouse Z

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. T Z

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme AK AL épouse Y

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme AM AN épouse X

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. F G

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. H G

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. J G

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. AQ AR

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. D E

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. V W

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme AS AT veuve B

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Me AG AH Agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI DONNA MARIA.

M. BC BD BE C

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme AE AF épouse C

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme AO AP

M. P A

Mme N O veuve A

M. R A

Mme AU AV AW AX

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme AI AJ

M. L M

Me Marcel MASSIERA

M. T AD

M. AY AZ BA BB

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

SCP BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES CHAMPAGNE Pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, R COLENO , Président de la 15° Chambre A, assisté de M. VERNOINE, Greffier,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : 13/21769 joint au 13/21513

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 13/21513

Fait à Aix en Provence, le 14/11/2013

Le Greffier Le Président,

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le Greffier

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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