Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 octobre 2016, n° 14/16240

CPH Marseille 11 juillet 2014

CA Aix-en-Provence
Désistement 28 octobre 2016

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2016, n° 14/16240
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	14/16240
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Marseille, 11 juillet 2014, N° 13/423

Sur les parties

Avocat(s) :	Claire FLAGEOLLET
Parties :	SARL TRANSPORTS BASCIANO

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

9^e Chambre C

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 28 OCTOBRE 2016

N°2016/

Rôle N° 14/16240

SARL TRANSPORTS BASCIANO

X Y

Copie certifiée conforme délivrée aux parties et avocats le :

M^e Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M^e Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de
MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de
MARSEILLE – section C – en date du 11 Juillet 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/423.

APPELANTE

SARL TRANSPORTS BASCIANO, demeurant XXX
MARSEILLE

représentée par M^e Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me
Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de
MARSEILLE

INTIME

Monsieur X Y, demeurant XXX MARSEILLE

représenté par M^e Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me
Kathy DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de
Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Catherine LE LAY, Président de
Chambre

Madame Hélène FILLIOL,
Conseiller

Madame Virginie PARENT, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2016

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28
Octobre 2016

Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de
Chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que l’appelant déclare se désister sans réserve de son appel ;

Attendu que l’intimé n’a pas formé d’appel incident ou de demande incidente avant ce désistement et accepte celui-ci ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe et en matière prud’homale,

Vu les articles 384 et 400 à 405 du Code de
Procédure Civile,

Constate le désistement de l’appelant,

Constate l’extinction de l’instance,

Condamne l’appelant aux dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT