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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2-1, 5 oct. 2021, n° 20/04836 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/04836 |
| Dispositif : | Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[…]
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 2-1
N° RG 20/04836 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2KF
M. Z Y
Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
Mme X, A B épouse Y, assignée le 26.08.2020 à étude d’huissier (DA + CCLS)
Représentant : Me Johanna CANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix en Provence, le 05 Octobre 2021
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 19 Octobre 2021 à 14 H 00
N.B. 2 : En vertu de l’article 912 CPC, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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