Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 avril 2022, n° 19/07706

TGI Marseille 12 mars 2019

CA Aix-en-Provence 28 avril 2022

Arguments

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Accepté
Demande écrite et motivée des parties
La cour a constaté que la demande était conforme aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 1-5, 28 avr. 2022, n° 19/07706
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	19/07706
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Marseille, 12 mars 2019, N° 15/05725
Dispositif :	Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Sur les parties

Président :	Sylvaine ARFINENGO, président
Avocat(s) :	Mathieu PATERNOTBenjamin NAUDIN
Cabinet(s) :	CABINET NAUDIN
Parties :	Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 8 RUE A NDRE ISAIA 13013 MARSEILLE

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 28 AVRIL 2022

N° 2022/ 206

Rôle N° RG 19/07706 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIBG

Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE […]

[…]

A, X, B C

Y,Z, D C

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e Mathieu PATERNOT

ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05725.

APPELANT

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis […], représenté par son Syndic la Société Immobilière de la Paix dont le siège social est sis […] elle-même représentée par son représentant légal en exercice

représenté par M^e Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTIMES

Monsieur A, X, B C

demeurant […]

représenté par M^e Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Y,Z, D C

demeurant […]

représenté par M^e Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 08 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Sylvaine ARFINENGO, Président

Madame Hélène GIAMI, Conseiller

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022,

Signé par Madame Sylvaine ARFINENGO, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l’article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

P r o n o n ç o n s l e r e t r a i t d u r ô l e d e l ' a f f a i r e N ° R G 1 9 / 0 7 7 0 6 – N ° P o r t a l i s DBVB-V-B7D-BEIBG.

Le Greffier Le Président